Publié le 2 février 2010 à 18:46Mis à jour le 2 février 2010 à 18:46
Réforme des collectivités: Martial Bourquin dénonce l'intervention des préfets
Des sénateurs socialistes, parmi lesquels Martial Bourquin, ont vivement dénoncé lors du débat sur la réforme des collectivités, l'organisation par les préfets de conférences de presse sur la réforme, jugeant «scandaleux» une telle intervention dans le débat.
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«Les préfets ont eu instruction de tenir des conférences de presse pour présenter la réforme territoriale de laquelle nous sommes appelés à délibérer», a expliqué Jean-Pierre Sueur (PS) dans un rappel au règlement en séance.
«Cela est tout à fait scandaleux» car «il n'appartient pas aux préfets d'intervenir dans le débat sur des lois qui ne sont pas adoptées», a-t-il tonné. «Il appartient au préfet d'appliquer les lois de la République», a-t-il estimé.
«Vous voulez peser sur le débat parlementaire parce que vous savez que les élus rejettent en grande majorité cette réforme, vous voulez l'imposer», a ensuite renchéri Martial Bourquin, sénateur PS du Doubs et maire d’Audincourt.
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