Deluz et Gennes : la mise en sécurité doit être prise en charge par les entreprises
Publié le 18/09/2009 - 15:46
Mis à jour le 18/09/2009 - 15:46
Jacques Grosperrin, député du Doubs, est cosignataire de la proposition de loi présentée par Damien Meslot (député du Territoire de Belfort) visant à rendre obligatoire la prise en charge du coût de mise en sécurité des habitations situées dans un PPRT (plan de prévention des risques technologiques) par les exploitants des installations à l’origine du risque.