Le Tribunal pénal fédéral suisse (TPF) a validé la remise de la documentation bancaire demandée par l'Italie, en rejetant l'essentiel d'un recours déposé par "l'Institut pour les oeuvres de religion" (IOR), rapporte le quotidien Le Temps. Le procureur de la république du Tribunal de Rome soupçonne que ce compte suisse de l'IOR ait été utilisé par des tiers, entre 2007 et 2008, en particulier pour faire disparaître, sous le faux prétexte d'une donation, des fonds provenant de la vente d'une société. "L'IOR réaffirme sa volonté de transparence totale et de coopération avec les autorités italiennes et suisses dès lors que cela est justifié, en plein accord avec les autorités judiciaires et de supervision du Vatican", a réagi son porte-parole, interrogé par l'AFP. "Toutes les informations relatives à l'enquête citée ont été soumises aux autorités vaticanes qui, à leur tour, sont en contact direct avec leurs homologues italiennes", a-t-il précisé.
Eclaboussé lors du scandale du Banco Ambrosiano, dans les années 70-80, l'IOR a continué à être montré du doigt depuis. Le pape François s'est engagé à accélérer la reprise en mains. Un Suisse, René Brülhart, est devenu en 2012 le "Monsieur Propre" des finances du Vatican. Rejetant le recours pour l'essentiel, les juges suisses ont accepté que certaines informations relatives aux signatures autorisées sur ce compte ne soient pas fournies.
Devant le TPF, l'IOR invoquait à son profit l'immunité de l'État du Vatican pour s'opposer à la transmission des informations. Les juges n'ont pas suivi. Rien n'établit en effet que les transactions en question aient relevé d'opérations effectuées iure imperii, soit dans l'accomplissement de fonctions couvertes par l'immunité de l'État du Vatican. L'IOR avait estimé que le parquet romain n'avait mandat d'enquêter que sur les transactions d'un seul client, et s'opposait à la diffusion de toutes les autres transactions enregistrées sur ce même compte en 2006/2007. Il s'agit d'un compte de correspondance qui permet à l'Institut d'effectuer un service de paiement à la clientèle dans le monde entier.
L'IOR a environ 35 comptes de correspondance dans le monde, à travers lesquels il fournit des services de paiement pour sa clientèle,en majorité constituée d'ordres et congrégations actives dans le monde entier.
(Source : AFP)
