Suisse : prochaine publication sur internet des "vieux" comptes bancaires en déshérence

Publié le 04/05/2015 - 16:31
Mis à jour le 04/05/2015 - 16:31

La liste des titulaires de comptes bancaires en déshérence en Suisse, avec lesquels la banque n’a plus eu de contacts depuis 60 ans, sera publiée sur internet d’ici la fin de cette année, a-t-on appris lundi 4 mai 2015 auprès de Swissbanking, l’organisation faîtière des banques suisses.

"Il s'agit de la conséquence de l'entrée en vigueur le 1er janvier 2015 d'une nouvelle disposition légale", a indiqué à l'AFP une porte-parole de
Swissbanking. "Au plus tard, à la fin 2015, sera mise en place une nouvelle plate-forme électronique, avec la mise en ligne de ces comptes", a-t elle ajouté.

Depuis le début 2015, les banques suisses peuvent transmettre à Swissbanking ces listes de comptes en déshérence. Le but de l'opération est de permettre à d'éventuels ayants droit de se manifester auprès des banques où les fonds ont été déposés pour faire valoir leurs droits. Cette liste, a-t-elle ajouté, sera réactualisée chaque année.

Les noms seront publiés pendant 2 ans environ, afin de laisser aux éventuels ayants droit le temps de se faire connaître. A l'issue de ce délai, si personne ne s'est manifesté, les fonds détenus sur ces comptes deviendront la propriété de la Confédération helvétique.

"Cette démarche concerne tous les comptes, quels que soient leurs titulaires", a encore indiqué la porte-parole de Swissbanking.

Au début des années 2000, les banques suisses avaient déjà publié des listes de comptes en déshérence, mais celles-ci étaient limitées aux titulaires ayant eu un lien avec l'Holocauste, soit pour l'essentiel des Juifs ayant ouvert un compte dans une banque suisse, et qui ont ensuite péri dans des camps de concentration.

L'hebdomadaire allemand Welt Am Sonntag a publié dimanche dernier une longue enquête sur les mystères de l'or des Nazis caché en Suisse et la publication prochaine de cette liste qui pourrait dévoiler des comptes datant de l'Allemagne nazie.

(Source : AFP)
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Souscription pour patrimoine religieux en péril : les édifices concernés en Bourgogne-Franche-Comté

La ministre de la Culture, Rachida Dati, a annoncé vendredi 26 avril 2024 la publication d'une liste de 100 premiers édifices religieux qui bénéficieront des fonds collectés lors d'une souscription lancée en septembre par le président Emmanuel Macron. Zoom sur la Bourgogne-Franche-Comté…

Jura : le préfet en visite aux viticulteurs touchés par le gel ce lundi

Suite à l’épisode de gel ayant touché le vignoble jurassien en début de semaine dernière, Serge Castel, préfet du Jura, ira à la rencontre de viticulteurs jurassiens, en présence de Valérie Closset, présidente de la société de viticulture du Jura et de François Lavrut, président de la chambre d’agriculture du Jura ce lundi 29 avril 2024.

C’est le moment de lancer son potager avec les Pépinières bisontines !

QUOI DE 9 ? • Pour faire le plein de bons fruits, légumes et aromates cette année, c’est le bon moment pour faire son potager. Pour celles et ceux qui préfèrent la déco, la période est idéale pour s’équiper en plantes vivaces et annuelles afin de donner un coup de vert et de couleurs à votre extérieur ! Aux Pépinières bisontines, David, Lucie et Ludivine vous conseillent pour réussir vos plantations.

Le salon de l’alternance revient le 7 mai et vous attend au Grand Kursaal de Besançon !

PUBLI-INFO • À tous les jeunes en quête d’un avenir professionnel : rendez-vous le mardi 7 mai de 14 h à 17 h au grand Kursaal de Besançon. Au programme : un accès direct aux offres d’emploi, des rencontres avec les recruteurs et des animations. L’entrée est libre et gratuite.

Congés payés en cas de maladie non professionnelle, quels sont les changements ?

La loi d’adaptation au droit de l’union européenne reconnaissant l’acquisition de congés payés pendant l’arrêt maladie non professe, a été publié mardi 23 avril 2024. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 24 avril 2024. On fait le point avec le site du service public

Fonds Feader : Inquiète, la profession alerte les agriculteurs.

Pointant du doigt un fonctionnement laborieux, la Chambre régionale d'agriculture et les principales structures qui accompagnent les agriculteurs en Bourgogne-Franche-Comté ont consigné un communiqué daté du 25 avril 2024 alertant les agriculteurs à faire preuve de vigilance sur le suivi de leurs dossiers de demande de fonds Feader.

Le taux de chômage en hausse de 0,7 % en Bourgogne-Franche-Comté

Selon une note diffusée le 25 avril 2024 par l’Insee, institut national de la statistique et des études économiques, le taux de chômage en Bourgogne-Franche-Comté a augmenté de 0,7% sur le premier trimestre de l’année pour la catégorie A, et donc tenus de rechercher un emploi et sans activité.

Plateforme Easydis à Besançon “nous n’avons pas annoncé la fermeture du site”

Suite à un article paru chez nos confrères de France Bleu Besançon, ce mercredi 24 avril 2024 expliquant que la plateforme logistique d’Easydis à Besançon allait fermer ses portes en septembre prochain (sauf si l'entreprise trouve repreneur), nous avons contacté une porte-parole du Groupe Casino. Cette dernière nous a affirmé "qu’à aucun moment" il n’avait été décidé et dit aux salariés que le site allait fermer…

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 8.97
légère pluie
le 01/05 à 3h00
Vent
1.27 m/s
Pression
1009 hPa
Humidité
94 %