Adoption des normes européennes de paiement : « il n’y a pas de temps à perdre » pour Moscovici

Publié le 23/09/2013 - 18:13
Mis à jour le 23/09/2013 - 18:19

Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, et le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, ont appelé lundi 23 septembre 2013 les entreprises françaises à préparer leur passage aux nouvelles normes européennes de paiement SEPA, qui entrent en vigueur au 1er février 2014. Pour Pierre Moscovici : "Du point de vue technique il n'y a aucun obstacle, mais il n'y a pas de temps à perdre".

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Pierre Moscovici (archives 2013) ©roman

la fin des RIB

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« Nous sommes dans une mécanique européenne, il n’y aura pas de session de rattrapage« , a prévenu lors d’une conférence de presse Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France (BdF), précisant que l’évolution était obligatoire.

Dans le cadre de ce changement de norme, les formats de fichiers pour les échanges entre les entreprises et les banques sont appelés à changer, avec la disparition du RIB qui sera remplacé par le BIC et l’IBAN. A partir du 1er février 2014, « il ne sera plus possible d’émettre des virements et des prélèvements en euros au format national, car toute opération non conforme aux exigences du SEPA ne sera plus acceptée par les banques« , avertissent Bercy et la BdF.

« Ni panique, ni retard »

Actuellement, à quatre mois de l’échéance, environ 50% des virements sont réalisés au format SEPA, une proportion qui tombe à 3% pour les prélèvements. Pour éviter les risques opérationnels et roder le système, « il est primordial de s’y mettre au plus tôt« , estime M. Noyer. « Du point de vue technique il n’y a aucun obstacle, mais il n’y a pas de temps à perdre« , a renchéri le ministre de l’Economie Pierre Moscovici, ajoutant toutefois qu’il n’y avait « ni panique, ni retard« .

Selon M. Moscovici, « le SEPA fera tomber les barrières qui sont encore aujourd’hui une source de coût et de complexité pour les Européens dans la vie de tous les jours« . « Le SEPA c’est la dernière pierre technique dans la construction de l’union monétaire« , a expliqué Christian Noyer.

Concrètement, le nouveau système permettra de raccourcir les délais d’exécution des opérations concernées à l’échelle européenne. Pour les entreprises exportatrices, les nouvelles normes permettront ainsi d’améliorer la trésorerie. Elles contribueront aussi à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, selon le ministre, qui a précisé que l’Etat règle aujourd’hui la quasi-totalité de ses fournisseurs et agents par des virements SEPA.

Côté PME, la migration est peu avancée

Pour les prélèvements, les grands émetteurs (téléphonie, assureurs, Etat pour les impôts) ont prévu leur migration à l’automne, ce qui devrait porter la proportion de prélèvements SEPA à 50% d’ici la fin de l’année.

En revanche, côté PME, la migration est peu avancée : « en matière de communication, il y a urgence« , a estimé le président de la CGPME Jean-François Roubaud, disant peiner à mobiliser les entreprises.

Les particuliers sont également concernés par ce changement, mais n’ont aucune démarche à faire puisque leurs virements et prélèvements passent par leur banque et que celle-ci se charge de la mise aux normes.

(source : AFP)

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