Pour le vice-président du Conseil d'État, "C'est un tribunal qui marche bien" et qui est "bien géré". Il explique qu'il juge "plus d'affaires qu'il n'en reçoit (…) et donc réduit les délais de jugement."
Les chiffres
Le nombre d'affaires jugées en 2018 s'élève à 2 300 soit une augmentation de 3% par rapport à la même période en 2017. Le taux de couverture est de 102%.
Principaux types de contentieux :
- Contentieux des étrangers : 35%
- Contentieux de la fonction publique : 11%
- Contentieux fiscaux : 10%
- Contentieux sociaux : 10%
Les principales tendances en 2018 : délais de jugement
Le délai moyen de jugement constaté, toutes affaires confondues, est de 9 mois et 28 jours, soit 7 jours de moins que la moyenne nationale.
Au 31 décembre 2018, le stock des affaires en instance s'élevait à 1 662, dont moins de 7% d'affaires de plus de deux ans (ce qui correspond à la moyenne nationale).
