Amiante au CHU de Besançon : le jugement sera rendu le 30 novembre 2016

La cour d’appel de Besançon a condamné ce jeudi 18 octobre 2018 le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de la ville pour mise en danger délibérée de la vie de plusieurs dizaines d’agents exposés à l’amiante sciemment durant plus de quatre ans, d’avril 2009 à juin 2013.

Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Besançon a été reconnu coupable le 30 novembre 2016 d’avoir mis en danger la vie d’une quarantaine de salariés en les exposant « délibérément à l’amiante » pendant plus de 4 ans et condamné à une amende, une première en France. Le tribunal correctionnel de Besançon a condamné le CHU Jean Minjoz à 40.000 euros d’amende avec sursis. L’hôpital avait fait appel en 2016. Ce jeudi 14 juin 2018, la cour d’appel de Besançon examinera le dossier. Voici ce qu’en pensent le syndicat CFDT et la fédération hospitalière de France (FHF).

Ce mercredi 30 novembre 2016, le Tribunal Correctionnel de Besançon a rendu son verdict concernant l’affaire de l’amiante au sein du CHU bisontin. L’hôpital condamné à 40 000 euros d’amende, a également été relaxé pour certaines infractions, selon l’institution, c’est un « jugement ambigu« .

Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Besançon a été reconnu coupable ce mercredi 30 novembre 2016 d’avoir mis en danger la vie d’une quarantaine de salariés en les exposant délibérément à l’amiante pendant plus de 4 ans et condamné à une amende, une première en France.  Le tribunal correctionnel de Besançon a condamné le CHU Jean Minjoz à 40.000 euros d’amende avec sursis. Le parquet avait requis 60.000 euros d’amende lors de l’audience en septembre dernier.

Le CHRU de Besançon sera jugé ce mercredi 28  et jeudi 29 septembre 2016 devant le tribunal correctionnel pour avoir délibérément exposé certains de ses salariés à l’amiante, pendant plus de quatre ans. Des faits qui avait vivement été dénoncés par  l’inspection du travail en 2011.

Suite aux plaintes d’une cinquantaine d’agents techniques entre 2010 et 2013, le CHU Jean Minjoz est cité à comparaitre les 15 et 16 juin 2016 auprès du tribunal correctionnel de Besançon pour « mise en danger délibérée de la vie d’autrui » . L’hôpital a publié ce mercredi 4 mai 2016 un communiqué dans lequel il réfute ces accusations.

La cour criminelle du Jura a condamné mardi 13 octobre 2026 à 19 ans de réclusion un homme de 53 ans pour avoir violé son fils alors âgé de 7 à 14 ans et l'avoir prostitué, a-t-on appris auprès de son avocate.

Réunies lundi 12 octobre devant le palais de justice de Besançon, des membres de l’Intersyndicale féministe et des personnes mobilisées chaque lundi depuis juin dernier, ont appelé une dernière fois les députés à adopter une loi dite intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, assortie de moyens financiers conséquents et d’un volet préventif renforcé.

Vingt ans de réclusion ont été requis lundi 12 octobre 2026 devant la cour criminelle du Jura contre un homme de 53 ans accusé d'avoir violé son fils alors âgé de sept à 14 ans et de l'avoir prostitué, a-t-on appris auprès de son avocate.

Douze personnes ont été interpellées en début de semaine à l'issue d'une longue enquête sur deux assassinats en 2025 à Dijon et sa banlieue, dans une rivalité entre deux groupes de narcotrafiquants, ont annoncé le 10 octobre 2026 la police et la gendarmerie.

Trois lycéens soupçonnés d’avoir participé à l'agression d'un policier en marge du mouvement lycéen à Belfort ont été mis en examen jeudi 8 octobre 2026, alors que deux autres suspects l'avaient déjà été dans cette affaire, a indiqué le parquet.

L’audience de présentation des magistrats s’est tenue jeudi 8 octobre 2026 au palais de justice de Besançon en présence de Sandrine Batalla, présidente du tribunal judiciaire de Besançon et de Cédric Logelin, procureur de la République.

Une enquête a été ouverte pour "tentative de meurtre" après la plainte déposée contre un policier par un lycéen interpellé à Belfort, a indiqué mercredi 7 octobre 2026 le parquet de Vesoul, qui a confié les investigations à l'inspection générale de la police nationale (IGPN).

La plainte pour tentative de meurtre déposée contre un policier par un adolescent de 17 ans, lui-même mis en cause pour avoir pris part à des violences contre ce fonctionnaire vendredi à Belfort en marge du mouvement lycéen, a été dépaysée à Vesoul, a indiqué mardi 6 octobre 2026 le parquet général de Besançon.

Un lycéen soupçonné d'avoir participé au passage à tabac d'un policier à Belfort vendredi en marge de la mobilisation lycéenne, va déposer plainte pour tentative de meurtre, a indiqué à l'AFP Arié Alimi, avocat de cet adolescent que le policier a tenté d'interpeller avant d'être agressé.

Deux personnes ont été interpellées et placées en garde à vue suite au passage à tabac d'un policier vendredi lors d'affrontements entre manifestants et forces de l'ordre à Belfort en marge du mouvement lycéen, a indiqué dimanche 4 octobre 2026 à l'AFP le procureur, Paul-Édouard Lallois, confirmant une information de BFM TV.

Cet événement se déroulera dans la salle d'audience A du tribunal judiciaire le lundi 05 octobre 2026 entre 18h30 et 20h30 sur le thème "Violences sexuelles : Mieux comprendre la réponse judiciaire".

Le procès d'un homme de 53 ans, poursuivi pour avoir violé son fils alors âgé de 7 à 14 ans et pour l’avoir prostitué, s'est ouvert jeudi 1er octobre 2026 devant la cour criminelle du Jura, après son extradition depuis le Chili où il avait pris la fuite.

L’Intersyndicale Féministe du Doubs annonce un nouveau rassemblement consacré à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, lundi 5 octobre à 19 heures, devant le tribunal de Besançon.