Amiante à l'hôpital de Besançon : victoire sans appel pour la CFDT. Le CHU devrait se pourvoir en cassation

Publié le 19/10/2018 - 06:24
Mis à jour le 15/04/2019 - 14:53

Après la confirmation de la condamnation du CHRU de Besançon dans le dossier de l'amiante, la CFDT Santé sociaux du Doubs parle d'une victoire historique et capitale. L'hôpital pourrait se pourvoir en cassation.

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La cour d’appel de Besançon a confirmé jeudi 18 octobre 2018 la condamnation en première instance de l’hôpital de Besançon pour mise en danger délibérée de la vie de plusieurs dizaines d’agents exposés à l’amiante d’avril 2009 à juin 2013.

La présence d’amiante à l’hôpital Jean Minjoz avait été clairement établie en 2006 et des travaux de désamiantage ont débuté en 2009. En 2011, un rapport de l’Inspection du travail avait déjà conclu à une « mise en danger délibérée de la vie d’autrui ».

« En 2016, le passage devant la justice était déjà un grand pas » selon le syndicat CFDT Santé sociaux du Doubs. Le 14 Juin 2018, le président de la Cour d’appel avait mené des débats techniques  et interrogé sur les relaxes partielles que le juge de première instance avait prononcé. « Aujourd’hui, c’est clair et sans appel ! Non seulement le jugement confirme la première condamnation, mais réintègre tout ce qui avait été “mis de côté” par le premier juge ! Ainsi tous les agents qui se sont portés parties civiles sont reconnus victimes, toutes les parties civiles sont reconnues comme telles (…) C’est la première fois en France qu’un établissement public de santé est condamné. Les juges ont confirmé et élargi la condamnation, ce qui va changer radicalement les choses sur le terrain. Il y aura un avant et un après ce procès du CHRU« .

De son côté l’avocat de l’hôpital de Besançon estime que les dossiers liés à l’amiante sont toujours complexes et qu’il est nécessaire d’éviter tout emballement. Me Pierre-Yves Fouré, a d’ores et déjà annoncé son intention de se pourvoir en cassation.

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