Amiante : le CHU de Besançon fait appel

Publié le 30/11/2016 - 17:46
Mis à jour le 01/12/2016 - 10:06

Ce mercredi 30 novembre 2016, le Tribunal Correctionnel de Besançon a rendu son verdict concernant l’affaire de l’amiante au sein du CHU bisontin. L’hôpital condamné à 40 000 euros d’amende, a également été relaxé pour certaines infractions, selon l’institution, c’est un « jugement ambigu« .

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En relaxant le CHU sur une partie des faits qui lui étaient reprochés et en le condamnant sur certains autres, l’établissement hospitalier considère que "le jugement rendu le mercredi 30 novembre 2016 par le tribunal correctionnel de Besançon est un jugement ambigu".

A l’examen du délibéré, le CHU a décidé de faire appel de sa condamnation afin de clarifier la situation. L’établissement rappelle qu’il s’est engagé depuis 2009 dans un chantier d’ampleur de désamiantage et de mise aux normes. Sa détermination à mener à bien cette opération dans les meilleures conditions est intacte.  

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Procès en appel du CHRU de Besançon : des soutiens et des détracteurs sur le dossier de l’amiante…

Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Besançon a été reconnu coupable le 30 novembre 2016 d’avoir mis en danger la vie d’une quarantaine de salariés en les exposant « délibérément à l’amiante » pendant plus de 4 ans et condamné à une amende, une première en France. Le tribunal correctionnel de Besançon a condamné le CHU Jean Minjoz à 40.000 euros d’amende avec sursis. L’hôpital avait fait appel en 2016. Ce jeudi 14 juin 2018, la cour d’appel de Besançon examinera le dossier. Voici ce qu’en pensent le syndicat CFDT et la fédération hospitalière de France (FHF).

Amiante au CHU : un jugement en demi-teinte selon les syndicats

Le Tribunal correctionnel de Besançon a rendu ce mercredi 30 novembre 2016 son jugement. Le CHU Jean Minjoz a été condamné à 40 000 euros d’amende pour « mise en danger délibérée de la vie de ses salariés concernant le risque amiante ». Selon les syndicats CFDT, CGT, FO, SUD du CHRU de Besançon c’est un verdict en « demi-teinte« .

L’hôpital de Besançon reconnu coupable d’avoir délibérément exposé des salariés à l’amiante

Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Besançon a été reconnu coupable ce mercredi 30 novembre 2016 d’avoir mis en danger la vie d’une quarantaine de salariés en les exposant délibérément à l’amiante pendant plus de 4 ans et condamné à une amende, une première en France.  Le tribunal correctionnel de Besançon a condamné le CHU Jean Minjoz à 40.000 euros d’amende avec sursis. Le parquet avait requis 60.000 euros d’amende lors de l’audience en septembre dernier.

Amiante au CHU de Besançon : le jugement sera rendu le 30 novembre 2016

Les 28 et 29 septembre 2016, le Centre Hospitalier Universitaire de Besançon comparaissait devant le tribunal correctionnel de Besançon pour : « Mise en danger délibérée de la vie d’autrui par exposition aux poussières d’amiantes et à un risque de mort ou d’infirmité permanente ». Une peine de 60.000 euros avait été requise à l’encontre de l’hôpital de Besançon. Le jugement sera rendu mercredi 30 novembre

Amiante : le CHU de Besançon réfute les accusations

Suite aux plaintes d’une cinquantaine d’agents techniques entre 2010 et 2013, le CHU Jean Minjoz est cité à comparaitre les 15 et 16 juin 2016 auprès du tribunal correctionnel de Besançon pour « mise en danger délibérée de la vie d’autrui » . L’hôpital a publié ce mercredi 4 mai 2016 un communiqué dans lequel il réfute ces accusations.

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