Exposition de salariés à l'amiante : 60.000 euros requis contre l'hôpital de Besançon

Publié le 29/09/2016 - 11:01
Mis à jour le 15/04/2019 - 14:51

 Une peine de 60.000 euros a été requise ce jeudi 29 septembre 2016  à l'encontre de l'hôpital de Besançon pour avoir mis en danger la vie de ses salariés en les exposant délibérément à l'amiante pendant plus de 4 ans. Le jugement a été mis en délibèré au 30 novembre 2016.

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© damien poirer
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Le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Besançon avait une « connaissance parfaite des risques que prenaient les salariés » amenés à travailler dans des locaux amiantés et « rien n’a été fait » pour les informer et les former, a dénoncé la procureure Edwige Roux-Morizot. « Le plus grave a été de laisser des salariés, sans qu’ils le sachent, intervenir dans des lieux où ils risquaient la mort, où ils risquaient la maladie », a-t-elle souligné avant de requérir une peine de 60.000 euros.

C’est la première fois en France qu’un établissement public, et de surcroît un hôpital, est jugé pour « mise en danger » de ses salariés concernant le risque amiante. La présence d’amiante à l’hôpital Jean Minjoz a été clairement établie en 2006 et des travaux de désamiantage ont débuté en 2009. L’établissement est poursuivi pour « mise en danger d’autrui par violation manifeste et délibérée d’une obligation réglementaire de sécurité », d’avril 2009 à juin 2013.

Une cinquantaine de salariés du centre hospitalier, ainsi que les syndicats CFDT, CGT, FO, SUD, le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et l’Andeva (Association nationale de défense des victimes de l’amiante) se sont portés partie civile.

Info + 

Le CHRU encourt une peine maximale de 75.000 euros. Jusqu’à présent, un seul salarié du centre hospitalier régional, parti en retraite en 1995, a été diagnostiqué malade de l’amiante, selon l’intersyndicale. Il n’est pas concerné par ce procès.

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