Procès en appel du CHRU de Besançon : des soutiens et des détracteurs sur le dossier de l'amiante...

Publié le 14/06/2018 - 10:15
Mis à jour le 18/04/2019 - 11:56

Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Besançon a été reconnu coupable le 30 novembre 2016 d'avoir mis en danger la vie d'une quarantaine de salariés en les exposant "délibérément à l'amiante" pendant plus de 4 ans et condamné à une amende, une première en France. Le tribunal correctionnel de Besançon a condamné le CHU Jean Minjoz à 40.000 euros d'amende avec sursis. L'hôpital avait fait appel en 2016. Ce jeudi 14 juin 2018, la cour d'appel de Besançon examinera le dossier. Voici ce qu'en pensent le syndicat CFDT et la fédération hospitalière de France (FHF).

dsc_7536.jpg
© damien poirier
PUBLICITÉ

 » Comme de très nombreux bâtiments publics construits ou rénovés avant 1997 (date de l’interdiction de l’amiante en France), l’hôpital Jean Minjoz du CHU de Besançon contenait de l’amiante et s’est engagé depuis 2009 dans un vaste chantier de désamiantage et mise en sécurité prévu de s’achever en 2023« ,explique la FHF. 

Ce n’est pas l’avis du syndicat CFDT qui précise : « Le CHU est un établissement de santé universitaire, à ce titre il a tous moyens financiers, intellectuels, toutes compétences pour connaître et maîtriser les conséquences sur la santé d’une contamination par l’amiante pour ses agents et salariésComme tout CHU, avec des activités à risque (risques chimiques, bactériologiques, rayonnement ionisant, risques psychosociaux, TMS, risque incendie …), il a le devoir d’une part de recenser les risques générés par ses activités et d’autre part d’assurer par tout moyen la prévention et la protection de ses agents, des usagers, des visiteurs et des intervenants extérieurs. Nous attendons de cet établissement de recours au niveau régional, un devoir d’exemplarité et de soutien sur ces questions de santé publique. »

« Une mise en danger »

L’établissement hospitalier était poursuivi pour la « mise en danger » d’une cinquantaine de salariés « par violation manifeste et délibéré d’une obligation réglementaire de sécurité », d’avril 2009 à juin 2013. L’hôpital a néanmoins été relaxé dans le cas de quelques salariés. La présence d’amiante à l’hôpital Jean Minjoz a été clairement établie en 2006 et des travaux de désamiantage ont débuté en 2009. À plusieurs reprises, des salariés des services technique et de sécurité incendie se sont trouvés en présence de poussière d’amiante sans protection et sans savoir qu’ils étaient exposés à cette poudre cancérigène.

« des travaux complexes, longs et coûteux »

La FHF tient à souligner les « difficultés organisationnelles, techniques et financières majeures que pose leur désamiantage, réalisé le plus souvent en site occupé, ceci impliquant la réalisation de travaux complexes, longs et coûteux. Le Sénat appelait de ses vœux la création d’une mission nationale pour appuyer les établissements publics confrontés au désamiantage et faire de la prévention des risques amiante une grande cause nationale« .

La CFDT s’est portée partie civile sur « plus de 80 % des plaintes de cette affaire et accompagne financièrement, techniquement et moralement les agents qui lui ont fait confiance », précise-t-elle avant de poursuivre « En tout état de cause ce procès et l’éventuelle confirmation en appel de la condamnation constituera une véritable reconnaissance de la contamination des agents et rappellera de manière forte l’employeur public, à ses devoirs de prévention, de protection et de réparation. Ce qui pourrait établir une jurisprudence en la matière et battre en brèche l’illusion d’impunité encore trop présente, des établissements publics en France ».

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

amiante chu besançon

Amiante : le CHU de Besançon fait appel

Amiante : le CHU de Besançon fait appel

Ce mercredi 30 novembre 2016, le Tribunal Correctionnel de Besançon a rendu son verdict concernant l’affaire de l’amiante au sein du CHU bisontin. L’hôpital condamné à 40 000 euros d'amende, a également été relaxé pour certaines infractions, selon l’institution, c’est un "jugement ambigu".

Amiante au CHU : un jugement en demi-teinte selon les syndicats

Amiante au CHU : un jugement en demi-teinte selon les syndicats

Le Tribunal correctionnel de Besançon a rendu ce mercredi 30 novembre 2016 son jugement. Le CHU Jean Minjoz a été condamné à 40 000 euros d’amende pour "mise en danger délibérée de la vie de ses salariés concernant le risque amiante". Selon les syndicats CFDT, CGT, FO, SUD du CHRU de Besançon c’est un verdict en "demi-teinte".

L’hôpital de Besançon reconnu coupable d’avoir délibérément exposé des salariés à l’amiante

L’hôpital de Besançon reconnu coupable d’avoir délibérément exposé des salariés à l’amiante

Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Besançon a été reconnu coupable ce mercredi 30 novembre 2016 d'avoir mis en danger la vie d'une quarantaine de salariés en les exposant délibérément à l'amiante pendant plus de 4 ans et condamné à une amende, une première en France.  Le tribunal correctionnel de Besançon a condamné le CHU Jean Minjoz à 40.000 euros d'amende avec sursis. Le parquet avait requis 60.000 euros d'amende lors de l'audience en septembre dernier.

Amiante au CHU de Besançon : le jugement sera rendu le 30 novembre 2016

Amiante au CHU de Besançon : le jugement sera rendu le 30 novembre 2016

Les 28 et 29 septembre 2016, le Centre Hospitalier Universitaire de Besançon comparaissait devant le tribunal correctionnel de Besançon pour : "Mise en danger délibérée de la vie d’autrui par exposition aux poussières d’amiantes et à un risque de mort ou d’infirmité permanente". Une peine de 60.000 euros avait été requise à l'encontre de l'hôpital de Besançon. Le jugement sera rendu mercredi 30 novembre. 

Dans la catégorie

Fabien Roussel (PCF) saisit le parquet national financier contre General  Electric

Fabien Roussel (PCF) saisit le parquet national financier contre General Electric

Le secrétaire national du PCF Fabien Roussel a annoncé ce jeudi 11 juillet 2019 saisir le parquet national financier (PNF) sur des "soupçons d'optimisation et fraudes fiscales de General Electric" en Suisse, demandant aussi de l'Etat "une amende extrêmement forte pour non respect des engagements pris" par le groupe.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 18.53
nuageux
le 18/08 à 0h00
Vent
1.47 m/s
Pression
1012.58 hPa
Humidité
81 %

Sondage