L'hôpital de Besançon reconnu coupable d'avoir délibérément exposé des salariés à l'amiante

Publié le 30/11/2016 - 15:41
Mis à jour le 16/04/2019 - 09:30

Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Besançon a été reconnu coupable ce mercredi 30 novembre 2016 d'avoir mis en danger la vie d'une quarantaine de salariés en les exposant délibérément à l'amiante pendant plus de 4 ans et condamné à une amende, une première en France.  Le tribunal correctionnel de Besançon a condamné le CHU Jean Minjoz à 40.000 euros d'amende avec sursis. Le parquet avait requis 60.000 euros d'amende lors de l'audience en septembre dernier.

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©damien poirier
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« C’est la première fois en France qu’un établissement public, et de surcroît un hôpital, est condamné pour la mise en danger délibérée de la vie de ses salariés concernant le risque amiante », ont souligné l’intersyndicale (CFDT, CGT, FO, SUD) et les avocats des parties civiles.  L’établissement hospitalier était poursuivi pour la « mise en danger » d’une cinquantaine de salariés « par violation manifeste et délibérée d’une obligation réglementaire de sécurité », d’avril 2009 à juin 2013. L’hôpital a néanmoins été relaxé dans le cas de quelques salariés.

Une cinquantaine de salariés du centre hospitalier se sont portés partie civile, ainsi que les syndicats CFDT, CGT, FO, SUD, le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et l’Andeva (Association nationale de défense des victimes de l’amiante). Jusqu’à présent, un seul salarié du centre hospitalier régional, parti à la retraite en 1995, a été diagnostiqué malade de l’amiante, selon l’intersyndicale. Il n’est pas concerné par ce procès.

La présence d’amiante à l’hôpital Jean Minjoz a été clairement établie en 2006 et des travaux de désamiantage ont débuté en 2009. À plusieurs reprises, des salariés des services technique et de sécurité incendie se sont trouvés en présence de poussière d’amiante sans protection et sans savoir qu’ils étaient exposés à cette poudre cancérigène. 

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