Dans un communiqué du 24 septembre 2026, le groupe estime que ces deux délibérations ”présentent de sérieux motifs d’illégalité”. Ils demandent au représentant de l’État de procéder à leur examen et ont joint à leur démarche un courrier adressé à la préfecture.
Une convention de coordination au cœur du débat
Premier dossier contesté : l’armement de la police municipale. Selon les élu(e)s insoumis, la convention de coordination entre la police municipale et la police nationale, qui constitue selon eux une condition au port d’armes, serait arrivée à expiration en 2024. Ils reprochent à la majorité municipale d’avoir choisi de modifier le texte existant plutôt que d’attendre l’aboutissement d’une nouvelle convention, actuellement annoncée comme étant en cours de concertation. Leur communiqué évoque ainsi une ”simple révision” d’une convention arrivée à échéance.
Les élus soutiennent qu’une convention expirée ”ne se proroge pas, ne se révise pas”. Ils mettent également en avant l’existence, selon eux, d’une obligation de réaliser en amont un diagnostic de sécurité du territoire, destiné notamment à apprécier la nécessité et la proportionnalité du recours aux armes. ”Interrogés en séance, le Maire et son adjoint n'ont pas été en mesure de nous répondre ni d'en faire état”, affirment les élu(e)s de LFI.
30 nouvelles caméras en question
L’autre délibération visée concerne la vidéosurveillance. Le projet prévoit l’installation de 30 nouvelles caméras ainsi que le renouvellement de dispositifs déjà implantés. Le groupe d'opposition reproche à la municipalité d’avoir soumis le rapport au vote sans fournir, selon eux, plusieurs éléments permettant d’apprécier le projet : note explicative, plan d’implantation, données chiffrées relatives à la délinquance, étude sur les conséquences du dispositif pour la vie privée ou encore coût global.
Dans leur communiqué, les élus estiment que les questions posées en séance n’ont pas reçu de réponses satisfaisantes. Ils accusent ainsi la majorité de demander au conseil municipal de se prononcer ”à l'aveugle sur une surveillance accrue de l'espace public et des personnes qui y transitent”.
Des exigences juridiques mises en avant
Pour les conseillers municipaux insoumis, les éventuelles irrégularités ne relèvent pas de simples questions de procédure. Ils considèrent que les garanties juridiques entourant l’armement des policiers municipaux et la surveillance de l’espace public participent directement à la protection des libertés individuelles : ”Un programme politique ne se substitue pas à l’État de droit”, écrivent-ils, avant de dénoncer ”une privation grave des garanties juridiques pour le respect des droits et des libertés de toutes et tous les Bisontines et Bisontins”.
La saisine du préfet a pour but de permettre d’examiner la conformité des deux délibérations au droit en vigueur. Le contrôle de légalité exercé par le représentant de l’État peut notamment conduire, lorsqu’un acte est considéré comme illégal, à une saisine du tribunal administratif.
La sécurité, un enjeu revendiqué par les élus
Tout en contestant les modalités retenues par la municipalité, LFI affirme ne pas remettre en cause l’importance de la sécurité publique. ”La sûreté est un enjeu majeur et c’est un des droits les plus fondamentaux garantis par notre Constitution”, écrivent-ils. Ils contestent en revanche l’idée que la réponse puisse se limiter à des dispositifs de surveillance ou à l’armement des agents municipaux, estimant que ”l’efficacité n’est pas prouvée”. Ils défendent à la place ”une vraie politique municipale de tranquillité publique basée sur la présence humaine, le dialogue et la prévention”.
Au-delà des deux délibérations, le communiqué revient enfin sur le déroulement du conseil municipal du 17 septembre. Les élus insoumis dénoncent plus largement ce qu’ils présentent comme le mode de gouvernance du nouveau maire, affirmant que ”quelles que soient les questions des élu·es, il refuse d’y répondre”. Ils rappellent à ce titre que le conseil municipal est une assemblée délibérante et demandent que les élus disposent, lors des séances, des informations nécessaires à l’exercice de leur mandat.
