Le collectif rappelle qu'en cas du non respect de l'arrêté, le contrevenant ou la contrevenante est susceptible d'être puni "de 6 mois d'emprisonnement et de 3.750€ d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général selon les modalités prévues par l'article131-8 du code pénal".
Pour Modus Bibendi, collectif des acteurs de la réduction des risques liés à l'alcool, cette interdiction générale est "attentatoire aux libertés individuelles" et "totalement contestable tant en droit qu'en termes de protection des publics et de santé." Et d'ajouter : "d’un point de vue du droit, cette mesure apparaît non nécessaire et disproportionnée." Toujours selon le collectif, "on n’agit pas en santé publique par des mesures répressives sans fondement, mais au contraire en proposant des mesures pragmatiques qui assurent la protection de tous dans le respect deschoix de chacun."
"L'alcool, une aide à la survie" pour les plus précaires
Si ce collectif travaille à l'accompagnement et le soin des personnes consommant de l'alcool, il dénonce l'arrêté préfectoral pour plusieurs raisons :
- Monsieur le Préfet "ne juge pas nécessaire de préciser les situations, publics ou contextes visés justifiant d’une mesure attentatoire aux libertés. Ainsi, nous n’avons aucune idée de ce qui est mis en cause ni de ce qui justifie de telles restrictions."
- D’un point de vue sanitaire, "cette mesure prétend combattre l’épidémie en empêchant les rassemblements que suscite-rait la consommation d’alcool. Or son interdiction sur la voie publique ne peut qu’avoir pour effet de déplacer ces mêmes rassemblements vers des espaces privés et clos largement plus propices à la circulation du virus. Surtout, cette mesure pénalise sans les nommer les personnes, les plus précaires, qui n’ont d’autre choix que de consommer de l’alcool dans l’espace public, notamment parce que les structures supposées les accueillir de jour comme de nuit ont fait le choix arbitraire et illégal d’interdire toute consommation au sein de leurs dispositifs."
Ainsi qu’en témoignent les acteurs locaux agissant dans les secteurs de l’addictologie et de la Réduction des risques liés aux usages de drogues : “Pour beaucoup des personnes que nous rencontrons lors de nos “maraudes”, dans une démarche “d’aller vers”, l’alcool est une aide à la survie. Or cette survie est devenue de plus en plus complexe depuis un an, la fermeture de nombreux dispositifs de droit commun sanitaires, sociaux ou médico-sociaux, les sevrages contraints pour pouvoir tenir des cadres inadaptés pour bénéficier d’un droit à la mise à l’abri entraînant des syndromes de manque gravissimes et malheureusement à l’issue parfois fatale. Ils ont aussi entraîné ces derniers mois une hausse des comorbidités somatiques et psychiques chez ces personnes déjà fragilisées. Les priver aujourd’hui de leur possibilité de consommer de l’alcool sur leur lieu de vie, la rue, aurait un effet purement -iatrogène- sur leur état de santé général rendant inopérante toute tentative de soin” (témoignage de professionnels de Oppelia Passerelle 39 [CSAPA, CAARUD, CJC ] à Lons-le-Saunier).
- "Si Monsieur le Préfet affirme être capable d’établir que l’apparition de foyers épidémiques est favorisée par les rassemblements sur l’espace public, avec ou sans alcool, pourquoi n’utilise-t-il pas son pouvoir d’interdire ceux-ci ?"
- "Monsieur Mathurin, dans sa fonction de police, semble avoir choisi par cet arrêté de supprimer des pratiques que sa morale réprouve peut-être. Pourtant, les consommations sur l’espace public de personnes qui n’ont pas d’autre lieu où le faire doivent être régulées à des fins de sécurisation, de mise à l’abri et de protection des personnes, tout autre motif n’est dicté que par la méconnaissance au mieux, la stigmatisation de publics et de pratiques au pire."
(Communiqué)
