Le lundi 23 juin 2025, Anne Vignot, maire de Besançon, avait fait installer le drapeau de la Palestine sur l’Esplanade des Droits de l’Homme devant la mairie, "aux côtés des drapeaux français, européen et ukrainien".
Suite à cela, Rémi Bastille, préfet du Doubs, lui "avait demandé de retirer ce drapeau mais n’avait pas obtenu de réponse favorable." Le préfet, opposé à la présence de signes symbolisant la revendication d’opinions politiques, religieuses ou philosophiques sur les édifices publics (en vertu de la jurisprudence du Conseil d’Etat), avait alors "saisi le tribunal administratif selon la procédure particulière prévue au 5 ème alinéa de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, qui permet au représentant de l’Etat de demander au juge, qui doit se prononcer dans un délai de 48 heures, la suspension des décisions des collectivités territoriales (communes, départements, régions) portant gravement atteinte, notamment, au principe de neutralité des services publics."
Le drapeau sera retiré ce samedi 28 juin à 14h30
Pour cette affaire, le juge des référés du tribunal a relevé que "l’installation du drapeau palestinien sur le parvis de la mairie de Besançon manifestait la revendication d’une opinion politique et qu’une atteinte grave avait ainsi été portée au principe de neutralité des services publics."
Ainsi, le juge a "fait droit au recours du préfet du Doubs et prononcé la suspension de la décision en cause, impliquant le retrait du drapeau. Le tribunal se prononcera ultérieurement, par un jugement « au fond », sur le recours distinct du préfet tendant à l’annulation de la même décision."
La réaction d'Anne Vignot suite à cette décision de justice
De son côté, la maire de Besançon a réagi par voix de communiqué de presse et s'est dit "choquée" et "inquiète" à propos de ce que révèle cette décision du tribunal : "la dénonciation d'un massacre, le soutien à un peuple affamé et sous les bombes n'est donc plus une cause qui nous rassemble sous la bannière de la République ?" s'est-elle interrogée.
En citant le président de la République qui "s'apprête à reconnaître l'État de Palestine" et qui qualifie le blocus humanitaire de Gaza comme "une honte", Anne Vignot insiste : "malgré tout cela, la décision du tribunal nous dit que nous rompons le principe de neutralité. Ce qui veut dire que nous ne nous reconnaissons pas tous derrière la dénonciation de cette horreur."
Néanmoins, elle entend respecter la décision de justice : "nous allons le faire. Nous respectons la loi" a annoncé l'édile qui assure que le drapeau sera retiré "samedi 28 juin 2025 à 14h30".
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