Catastrophe naturelle : la Haute-Saône concernée

Publié le 03/12/2010 - 09:34
Mis à jour le 03/12/2010 - 09:34

Une série de communes de 20 départements, dont la Haute-Saône, ont été reconnues en état de catastrophe naturelle, à la suite d’inondations et de coulées de boues survenues en mai, juin et juillet 2010, par un arrêté du ministère de l’Intérieur paru ce vendredi au Journal officiel.

Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Aisne, Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Charente, Corrèze, Gers, Loire, Lot, Oise, Pyrénées-Atlantiques, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Seine-Maritime, Yvelines, Tarn-et-Garonne, Var, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Guadeloupe et Martinique.
 
L'état de catastrophe naturelle peut activer la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances.
 
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