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Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Aisne, Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Charente, Corrèze, Gers, Loire, Lot, Oise, Pyrénées-Atlantiques, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Seine-Maritime, Yvelines, Tarn-et-Garonne, Var, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Guadeloupe et Martinique.
L’état de catastrophe naturelle peut activer la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances.
