Changement d’heures creuses
Afin de mieux adapter l’utilisation des ménagers aux périodes de production d’énergie, il a été décidé que les heures creuses seraient fixées dès le 1er novembre de 23h00 à 7h00 du matin (avec un minium de 5h00 creuses). En été, ces horaires changeront pour se tenir en journée de 11h00 à 17h00 (avec trois heures creuses)
Trêve hivernale
La trêve hivernale début le 1er novembre et s’étend jusqu’au 31 mars 2026. Les expulsions locatives sont donc suspendues durant cette période.
Pneus hiver
Dès le 1er novembre, il convient de circuler avec des pneus hiver ou pneus 4 saisons (3PMSF) en zone définie (des panneaux indiquent l'entrée des zones). Si la condition n'est pas respectée, le conducteur s'expose à une amende de 135 euros.
Frais bancaires plafonnés suite à un décès
À partir du 13 novembre, le plafond des frais bancaires prélevés par les banques seront limités à "1 % du montant total des soldes des comptes et des produits d’épargne" au cours du règlement d’une succession. Un plafond absolu à 850 euros est également fixé ainsi que la gratuité pour certains cas.
Bientôt une affiche dans les salles de sport
Le mois de novembre marquera également l’obligation d’affichage à compter du 19 novembre
d’une information sur les violences sexuelles, physiques et morale. "En cas de violence, victime ou témoin, vous pouvez signaler les faits à : signal-sports@sports.gouv.fr", est-il rappelé sur le site du gouvernement.
(Source : info.gouv.fr)
