Cette opération faisait suite à plusieurs autres actions de contrôle réalisées en interservices au cours de la saison de chasse 2023-2024 sur tout le territoire haut-saônois et portant sur diverses thématiques : en période de brâme du cerf élaphe ou tout simplement concernant le bon déroulement des actions de chasse.
”Le contrôle du respect des mesures de sécurité est un enjeu prioritaire, afin de prévenir les risques pour les chasseurs et les non-chasseurs”, souligne la préfecture de la Haute-Saône, ”la saison 2023-2024 confirme d’ailleurs la baisse significative des accidents de chasse des années précédentes.” La préfecture ajoute que ”ces opérations ont aussi pour objectif de contrôler les prélèvements effectués afin de veiller à l’équilibre agro-sylvo-cynégétique, à la prévention des dégâts (agricoles et forestiers) et des atteintes aux biens et aux personnes (collisions avec la grande faune notamment).”
Au cours de cette journée du 28 janvier, 85 chasseurs ont été contrôlés répartis sur 20 associations communales de chasse agréées (ACCA) et chasses privées. Six infractions ont été relevées :
- 4 pour non-présentation du permis de chasser lors du contrôle. Ces situations ont été régularisées auprès des services ;
- 1 infraction pour non-respect du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique "absence de panneaux de signalisation temporaire sur ou proximité immédiate des voies publiques lors des actions collectives de chasse à tir au grand gibier" ;
- 1 infraction pour chasse en état d'ivresse manifeste et avec port d'arme. Elle fait l’objet d’une procédure judiciaire sur instruction du Procureur de la République. Il s’agit d’une nouvelle infraction créée récemment par le décret du 16 septembre 2023.
(Communiqué)
