Constitution : des députés veulent corriger... une faute d'accord vieille de 60 ans

Publié le 28/06/2018 - 16:34
Mis à jour le 28/06/2018 - 16:40

"Menacées", et non "menacés" : des députés entendent corriger une faute d'accord qui s'est glissée dans la Constitution il y a soixante ans, à la faveur de la révision en cours.

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L’amendement de ces députés UDI-Agir, qui vise l’article 16 de la Loi fondamentale, consacré aux pouvoirs exceptionnels, n’a pas été adopté en commission jeudi. Mais « c’est une sage suggestion » et « on verra ça en séance », à partir du 10 juillet, a assuré le co-rapporteur Marc Fesneau (MoDem).

« Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés… », peut-on lire sur le site officiel Légifrance, qui signale en note de bas de page cette coquille. « D’après les travaux préparatoires à la Constitution, (la faute) semble avoir été introduite à l’origine dans le projet de Constitution » et « est également présente dans le texte original de la Constitution », expliquent les auteurs de l’amendement, emmenés par Jean-Luc Warsmann, ancien président de la commission des Lois.

(Source : AFP)
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