Crise du covid-19 : prise en compte de la situation des frontaliers et garantie de leurs droits

Publié le 23/03/2020 - 16:32
Mis à jour le 23/03/2020 - 16:14

Dans la période bouleversée que nous traversons, la France, la Suisse, l’Allemagne, la Belgique et le Luxembourg se sont entendus sur un certain nombre de points, confirmant ainsi les informations que l’association des transfrontaliers franco-suisses a choisi de diffuser, relayées sur maCommune.info dans cet article.

 ©
©
  • Les frontaliers qui télétravaillent de leur domicile restent soumis au régime suisse de sécurité sociale. Rien ne change par rapport à leur couverture sociale.
  • Le télétravail à domicile n’entraînera pas de conséquences sur le régime fiscal habituellement applicable aux frontaliers.
  • Dans la mesure où l'entreprise demande à un frontalier de ne pas se rendre sur son lieu de travail, et que le télétravail n'est pas possible, la totalité du salaire sera maintenue.
  • Le chômage partiel, déclenché par l'entreprise suisse, bénéficie également aux travailleurs frontaliers.
  • Si une prestation de compensation pour la garde des enfants existe en Suisse, le salarié frontalier en bénéficie de la même façon.

"En conclusion, travailleurs frontaliers et travailleurs résidents bénéficient des mêmes droits", confirme l'association.

Infos +

Malgré le confinement en France et la fermeture de ses antennes, le Groupement transfrontalier continue à informer les frontaliers via son site internet et ses réseaux sociaux : Facebook, Twitter et LinkedIn.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Baptiste Clerin, nouveau président du CPSTI Bourgogne–Franche-Comté

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) Bourgogne Franche-Comté a procédé à l’élection de son président à l’occasion de la séance d’installation de la nouvelle mandature, organisée le 27 janvier 2026. Les membres de l’instance ont désigné Baptiste Clerin (CPME) à la présidence et Ludovic Mille (FNAE) à la vice-présidence pour un mandat de quatre ans.

Okaïdi sollicite son placement en redressement judiciaire : 14 magasins concernés en Bourgogne Franche-Comté

Le groupe IDKIDS, propriétaire notamment de la marque de vêtements pour enfants Okaïdi, a annoncé mardi 27 janveir 2026 demander l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire pour ses activités en France. Le groupe y emploie environ 2.000 salariés. Quatorze magasins sont implantés en Bourgogne Franche-Comté.

Joël Baud au Sénat avec Pierre Hermé pour défendre les savoirs-faire pâtissiers français

Afin d’appuyer le dossier de candidature de reconnaissance des savoir-faire de la pâtisserie française à l’inventaire national du patrimoine culturel immatériel de l’Unesco, le pâtissier bisontin Joël Baud ira au Sénat ce mardi 27 janvier 2026. Il accompagnera le chef pâtissier-chocolatier Français Pierre Hermé. 

Un nouveau souffle pour le logement : un statut de bailleur privé ou “Dispositif Jeanbrun” prometteur

Le gouvernement confirme son engagement en faveur de la relance du secteur du logement avec l'introduction d'un nouveau statut pour les bailleurs privés. Ce dispositif, prévu pour entrer en vigueur dès la publication de la loi de finances 2026, représente un signal fort et positif pour les investisseurs particuliers et le marché immobilier.

“Tournerie et Tabletterie du Massif du Jura” : une nouvelle indication géographique industrielle et artisanale

La "Tournerie et tabletterie du massif du Jura" devient la 25e Indication Géographique Industrielle et artisanale. Elle a été officiellement homologuée par l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) le 28 novembre dernier. Le lancement officiel a été effectué le 23 janvier 2026 à Moirans-en-Montagne dans le Jura.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 5.45
légère pluie
le 02/02 à 00h00
Vent
3.27 m/s
Pression
1004 hPa
Humidité
91 %