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Eric Alauzet veut réformer l'article 49-3

Publié le 09/07/2016 - 14:15
Mis à jour le 09/07/2016 - 14:17

Eric Alauzet député EELV du Doubs regrette, dans un communiqué publié le jeudi 7 juillet 2016, l’utilisation du 49-3 du gouvernement afin de faire valider à l’Assemblée la très décriée Loi travail. Il dénonce le manque de débat et demande une réforme de l’article 49-3 basé sur le modèle allemand.

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©assemblée nationale (capture)

L’élu du Doubs aurait souhaité avoir "l’occasion de débattre" et "d’amender" la loi El Khomri. Eric Alauzet dénonce les décisions du gouvernement et explique que selon lui, "préparer l’avenir, ce n’est pas se résoudre à un modèle néolibéral"  qui passe "par le dumping social ou environnemental". Pour autant l’élu écologiste voulait modifier le code du travail mais sans qu’il  "ne soit nécessairement défavorable aux salariés, ou nécessairement un recul". D'ailleurs aux côtés de 121 autres députés, Eric Alauzet avait signé un amendement qui proposait "qu'un accord d'entreprise ne puisse pas fixer une rémunération des heures supplémentaires inférieure à 25 % de majoration pour les 8 premières heures supplémentaires et à 50 % pour les suivantes", alors que le texte rendait possible une majoration réduite à 10 %".

Il veut réformer l’article 49-3

 Eric Alauzet est à l’origine d’une tribune co-signée par Paul Molac, député régionaliste du Morbihan et François de Rugy, député écologiste de Loire atlantique pour réformer l’article 49-3. Tous trois proposent un nouveau dispositif "inspiré du modèle allemand". Ce dernier encadre les conditions de recours au 49-3 afin de limiter son usage. Il exige également que les motions de censure soient "constructives" et non purement politiques.

(Communiqué)

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