Eric Alauzet veut réformer l'article 49-3

Publié le 09/07/2016 - 14:15
Mis à jour le 09/07/2016 - 14:17

Eric Alauzet député EELV du Doubs regrette, dans un communiqué publié le jeudi 7 juillet 2016, l’utilisation du 49-3 du gouvernement afin de faire valider à l’Assemblée la très décriée Loi travail. Il dénonce le manque de débat et demande une réforme de l’article 49-3 basé sur le modèle allemand.

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©assemblée nationale (capture)
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L’élu du Doubs aurait souhaité avoir « l’occasion de débattre » et « d’amender » la loi El Khomri. Eric Alauzet dénonce les décisions du gouvernement et explique que selon lui, « préparer l’avenir, ce n’est pas se résoudre à un modèle néolibéral«   qui passe « par le dumping social ou environnemental ». Pour autant l’élu écologiste voulait modifier le code du travail mais sans qu’il  « ne soit nécessairement défavorable aux salariés, ou nécessairement un recul« . D’ailleurs aux côtés de 121 autres députés, Eric Alauzet avait signé un amendement qui proposait « qu’un accord d’entreprise ne puisse pas fixer une rémunération des heures supplémentaires inférieure à 25 % de majoration pour les 8 premières heures supplémentaires et à 50 % pour les suivantes », alors que le texte rendait possible une majoration réduite à 10 %« .

Il veut réformer l’article 49-3

 Eric Alauzet est à l’origine d’une tribune co-signée par Paul Molac, député régionaliste du Morbihan et François de Rugy, député écologiste de Loire atlantique pour réformer l’article 49-3. Tous trois proposent un nouveau dispositif « inspiré du modèle allemand« . Ce dernier encadre les conditions de recours au 49-3 afin de limiter son usage. Il exige également que les motions de censure soient « constructives » et non purement politiques.

(Communiqué)

 

 

 

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