Fusion des régions : le conseil de l'Europe confirme "la violation de la charte européenne de l'autonomie locale"

Dans un communiqué du 7 décembre 2020, le président de la commission des Finances de la région Bourgogne Franche-Comté livre les résultats de son analyse de la gestion financière de la région au cours du mandat qui s’achèvera en 2021. Pour lui, la fusion des deux régions est « perdant-perdant » tandis que l’objectif était de réaliser une opération « gagnant-gagnant ».

Trois régions sur treize ont réduit leurs dépenses de fonctionnement après la réforme territoriale de la fusion des régions. En Bourgogne Franche-Comté, les dépenses de fonctionnement – à périmètre constant – ont augmenté de 2,2 % entre 2015 et 2018.

Après les soubresauts de l’automne suite au mécontentement de Dijon de ne pas accueillir le siège du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous), le Premier ministre a bien confirmé dans un courrier au sénateur Jacques Grosperrin que le siège du Crous reste bisontin.  

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

A la veille de la visite de la secrétaire d’État en charge des collectivités territoriales en Bourgogne Franche-Comté pour parler de la fusion des régions et de la réforme territoriale, nous avons reçu du maire de Vuillafans (village de 800 habitants de la vallée de la Loue) cette prise de position sans ambiguïté aucune concernant les communes de la réforme territoriale en cours et de son impact sur les communes.

S’étant opposé contre l’adoption définitive de la Proposition de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) le 16 juillet dernier, le sénateur du Doubs Jean-François Longeot a été reçu le 23 août 2016 au ministère de l’aménagement du territoire pour défendre l’avenir du monde rural.

Olivier Rietmann, sénateur LR de la Haute-Saône et président de la délégation sénatoriale aux entreprises, a déposé une proposition de loi le 12 novembre 2025 visant à réduire les retards de paiement entre entreprises et acteurs publics. L’objectif affiché : lutter contre les défaillances d’entreprises, dont le nombre devrait atteindre 69.000 en 2025.

Exigée par les socialistes pour ne pas censurer le gouvernement Lecornu, la suspension de la réforme des retraites est enfin débattue ce mercredi 12 novembre 2025 à l’Assemblée et devrait être approuvée en première lecture, même si les échanges s’annoncent houleux à gauche.

Debout ! (D!) a été fondé en 2017 par François Ruffin, une déclinaison du mouvement Picardie Debout. Ce 10 novembre 2025, le groupe départemental "Doubs Debout!" Indique qu’il se tient aux côtés d’Anne Vignot, maire sortante et candidate à l’élection municipale 2026 pour la ville de Besançon.

Le Rassemblement national a interpellé le Préfet du Jura à propos de la tenue d’un concert organisé à Arbois mardi 11 novembre. Selon le communiqué diffusé par les élus du parti, l’évènement est porté par "des collectifs d’extrême-gauche" et les fonds récoltés doivent être reversés à l’association Urgence Palestine.

Après avoir soutenu Nicolas Bodin, candidat dissident du Parti socialiste, le Parti radical de gauche s’est finalement rallié au collectif Besançon Forte et Solidaire, conduit par Jean-Sébastien Leuba, a-t-on appris dans un communiqué du 6 novembre 2025. Ce rassemblement regroupe désormais des membres de la société civile, CAP21, Place publique, le Parti socialiste et le Parti radical de gauche.

Le conseil communautaire de Grand Besançon Métropole est organisé ce jeudi 6 novembre 2025 à partir de 18h00. Suivez en direct la diffusion du conseil sur maCommune.info et découvrez l'ordre du jour.

Un collectif de citoyens bisontins a lancé mercredi 5 novembre, un appel intitulé ”Appel citoyen pour l’union des gauches et des écologistes à Besançon – Municipales 2026”. Il propose une ”rencontre citoyenne” samedi 8 novembre à Granvelle.

Lors de l’audition du ministre de l’Éducation nationale Édouard Geffray, le député du Doubs Laurent Croizier (groupe Démocrate) a présenté les priorités de son groupe concernant les crédits de la mission ”Enseignement scolaire” du projet de loi de finances pour 2026.

Le parquet de Besançon avait été saisi en juillet 2024 d’un signalement de la procureure financière de la Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche Comté. Ce signalement a été effectué à l’issue du contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Besançon, qui a révélé des faits susceptibles, selon la procureure, de constituer une prise illégale d’intérêt et un détournement de fonds publics. Le tribunal correctionnel de Besançon a relaxé Alexandra Cordier et Jean-Louis Fousseret ce 5 novembre 2025.