Fusion des régions : le conseil de l'Europe confirme "la violation de la charte européenne de l'autonomie locale"

Dans un communiqué du 7 décembre 2020, le président de la commission des Finances de la région Bourgogne Franche-Comté livre les résultats de son analyse de la gestion financière de la région au cours du mandat qui s’achèvera en 2021. Pour lui, la fusion des deux régions est « perdant-perdant » tandis que l’objectif était de réaliser une opération « gagnant-gagnant ».

Trois régions sur treize ont réduit leurs dépenses de fonctionnement après la réforme territoriale de la fusion des régions. En Bourgogne Franche-Comté, les dépenses de fonctionnement – à périmètre constant – ont augmenté de 2,2 % entre 2015 et 2018.

Après les soubresauts de l’automne suite au mécontentement de Dijon de ne pas accueillir le siège du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous), le Premier ministre a bien confirmé dans un courrier au sénateur Jacques Grosperrin que le siège du Crous reste bisontin.  

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

A la veille de la visite de la secrétaire d’État en charge des collectivités territoriales en Bourgogne Franche-Comté pour parler de la fusion des régions et de la réforme territoriale, nous avons reçu du maire de Vuillafans (village de 800 habitants de la vallée de la Loue) cette prise de position sans ambiguïté aucune concernant les communes de la réforme territoriale en cours et de son impact sur les communes.

S’étant opposé contre l’adoption définitive de la Proposition de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) le 16 juillet dernier, le sénateur du Doubs Jean-François Longeot a été reçu le 23 août 2016 au ministère de l’aménagement du territoire pour défendre l’avenir du monde rural.

Ce mercredi 7 octobre 2026, Cédric Perrin, sénateur du Territoire de Belfort, a été réélu avec 83,7% des voix, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat lors d’une réunion de constitution de la commission au Sénat.

Dans un communiqué transmis ce jour à notre rédaction, Laurent Croizier, député de la première circonscription du Doubs et enseignant de formation, a appellé le gouvernement à privilégier le dialogue face aux tensions liées aux mouvements lycéens. Une prise de position qui a aussitôt fait réagir Séverine Véziès, élue bisontine de La France insoumise, qui dénonce un discours "hypocrite" sur ses réseaux sociaux.

Alors que les mouvements lycéens suscitent des tensions dans de nombreux établissements en France, le député de la première circonscription du Doubs, et enseignant de formation, Laurent Croizier, appelle le gouvernement à privilégier le dialogue. Lors d’une question au gouvernement adressée au ministre de l’Éducation nationale, le parlementaire a demandé l’organisation, dès ce mercredi, d’une demi-journée de débat dans chaque classe de chaque lycée de France. Objectif : permettre aux élèves d’exprimer leurs préoccupations et d’apporter des réponses concrètes aux difficultés rencontrées dans les établissements.

En marge des mobilisations lycéennes qui se tiennent dans le département, les Jeunes Républicains du Doubs ont souhaité réagir, en ce mois d’octobre 2026, concernant les revendications exprimées par les manifestants.

Dans une publication diffusée sur les réseaux sociaux lundi 5 octobre 2026, le maire de Besançon, Ludovic Fagaut, dénonce les tirs de mortier qui ont visé la crèche d’Artois, vers 12 h 30. Les 35 enfants présents dans l’établissement ont été confinés à l’intérieur pendant l’intervention de la police nationale.

La Fédération du Doubs du Parti communiste français interpelle le préfet sur les conditions de maintien de l’ordre lors des mobilisations lycéennes. Dans un courrier signé par son secrétaire, Matthieu Guinebert, le PCF demande que cessent les interventions qu’il juge disproportionnées.

Sur une initiative les élus du Territoire de Belfort, 96 autres sénateurs s’associent pour demander une reconnaissance de la Nation envers le policier blessé à Belfort en marge des mobilisations lycéennes.

ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE • À une semaine du premier tour de la primaire de la gauche socialiste et démocratique, les électeurs ont jusqu’au lundi 5 octobre à 23h59 pour s’inscrire et participer au scrutin. Le premier tour aura lieu les 9 et 10 octobre, avant un second tour les 16 et 17 octobre si nécessaire.

Blocages, dégradations et affrontements avec les forces de l’ordre ont marqué plusieurs établissements de Bourgogne-Franche-Comté ce jeudi 1er octobre. Dans un communiqué, le président du groupe RN au Conseil régional, Julien Odoul, demande un bilan des dégâts et une réunion de crise. Il met également en cause La France insoumise.

Dans un communiqué publié le 30 septembre, le groupe La France insoumise au conseil municipal de Besançon, composé de Séverine Véziès, Martin Mellion et Hélène Magnin-Feysot, apporte son soutien aux mobilisations lycéennes en cours en France et à Besançon. Les élu(e)s dénoncent les conditions d’enseignement et appellent à la non-violence et à la protection des jeunes lors de la journée de mobilisation annoncée le 1er octobre.

Dans un communiqué du 28 septembre 2026, la section bisontine du Parti communiste français réclame un plafonnement à 1,60 € du litre d'essence et de gazole et appelle à la nationalisation de TotalEnergies.

VISITE ANNULÉE • Le ministre délégué chargé de l’Industrie, Sébastien Martin, sera à Besançon vendredi 2 octobre 2026 à l’occasion de la dernière journée de Micronora, a-t-on appris ce mardi 29 septembre.

Au lendemain de la séance de l’Assemblée départementale du Doubs, le groupe minoritaire ”Doubs social, économique et solidaire” revient sur plusieurs dossiers examinés lundi 28 septembre : protection de l’enfance, aide à domicile, collèges et politique jeunesse. Dans un communiqué, les élus confrontent les annonces présentées pendant la séance aux chiffres figurant dans les rapports et estiment que plusieurs engagements restent à concrétiser.

Réunis lundi 28 septembre 2026 en assemblée départementale, les élus de la majorité ont notamment annoncé une hausse d’au moins 5 % de la contribution au Service départemental d'incendie et de secours (Sdis) pour le prochain budget. Jeunesse, protection de l’enfance, restauration scolaire et rénovation des collèges figuraient également à l’ordre du jour.