Fusion des régions : le conseil de l'Europe confirme "la violation de la charte européenne de l'autonomie locale"

Dans un communiqué du 7 décembre 2020, le président de la commission des Finances de la région Bourgogne Franche-Comté livre les résultats de son analyse de la gestion financière de la région au cours du mandat qui s’achèvera en 2021. Pour lui, la fusion des deux régions est « perdant-perdant » tandis que l’objectif était de réaliser une opération « gagnant-gagnant ».

Trois régions sur treize ont réduit leurs dépenses de fonctionnement après la réforme territoriale de la fusion des régions. En Bourgogne Franche-Comté, les dépenses de fonctionnement – à périmètre constant – ont augmenté de 2,2 % entre 2015 et 2018.

Après les soubresauts de l’automne suite au mécontentement de Dijon de ne pas accueillir le siège du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous), le Premier ministre a bien confirmé dans un courrier au sénateur Jacques Grosperrin que le siège du Crous reste bisontin.  

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

A la veille de la visite de la secrétaire d’État en charge des collectivités territoriales en Bourgogne Franche-Comté pour parler de la fusion des régions et de la réforme territoriale, nous avons reçu du maire de Vuillafans (village de 800 habitants de la vallée de la Loue) cette prise de position sans ambiguïté aucune concernant les communes de la réforme territoriale en cours et de son impact sur les communes.

S’étant opposé contre l’adoption définitive de la Proposition de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) le 16 juillet dernier, le sénateur du Doubs Jean-François Longeot a été reçu le 23 août 2016 au ministère de l’aménagement du territoire pour défendre l’avenir du monde rural.

Pour sa première visite officielle dans le Doubs, ce lundi 1er juin 2026, la nouvelle préfète de Bourgogne-Franche-Comté et préfète de Côte-d’Or, Violaine Démaret, s’est rendue à Besançon, notamment à la Citadelle, afin de rencontrer les acteurs institutionnels du territoire mais aussi la presse locale. L’objectif : prendre connaissance des dossiers locaux, échanger avec le préfet du Doubs Rémi Bastille, les élus locaux et les parlementaires.

Le député du Doubs Laurent Croizier a annoncé, dans un communiqué daté du 29 mai 2026, le dépôt d’une proposition de loi visant à modifier les règles encadrant l’armement des policiers municipaux.

L’ancienne députée du Doubs et ex-maire de Morteau est actuellement au coeur d’une polémique après sa participation à un déjeuner organisé par Vincent Bolloré et avec une figure de la propagande Pro-Poutine et un conseiller économique de Jordan Bardella. L’information a été révélée par le journal Le Monde le 26 mai 2026. Depuis, la ministre a été sommée de s’expliquer par le Premier ministre Sébastien Lecornu qui l’a contacté mercredi matin pour lui demander des explications.

Au lendemain du conseil communautaire, Grand Besançon Métropole a indiqué ce vendredi 22 mai 2026, que le désormais ex-conseiller communautaire, Franck Bernard, avait informé le président, Ludovic Fagaut, de sa démission. Une décision qui n’a pas manqué de faire réagir plusieurs représentants locaux.

Mise à jour - Ludovic Fagaut attend la lettre de démission de l'élu • Lors du dernier conseil communautaire de Grand Besançon Métropole qui s’est tenu ce 21 mai 2026, plusieurs élus, dont Anne Vignot, la présidente sortante, ont fait remonté l’information dévoilée par le Ch'ni selon laquelle le vice-président Franck Bernard est l’auteur d’un compte Facebook aux propos haineux et racistes.

Emmanuel Macron va annoncer vendredi 22 mai 2026 une enveloppe supplémentaire d'un milliard d'euros pour le plan quantique du gouvernement, issus du programme d'investissements France 2030, face à "l'accélération" des Etats-Unis et de la Chine dans ces technologies critiques, a fait savoir l'Elysée.

Le conseil communautaire de Grand Besançon Métropole est organisé ce jeudi 21 mai 2026 à partir de 17h00. Suivez en direct la diffusion du conseil sur maCommune.info et découvrez l'ordre du jour.

La Région Bourgogne-Franche-Comté a organisé, mercredi 20 mai 2026 au Consortium Museum, une matinée consacrée aux Assises régionales de l’Europe. L’événement visait à présenter les effets concrets des politiques européennes sur le territoire régional, alors que l’Union européenne prépare son futur budget pour la période 2028-2034.

Lors de la séance de questions d’actualité du Sénat mercredi 20 mai 2026, le sénateur du Doubs Jean-François Longeot a dénoncé le projet de consigne pour recyclage des bouteilles en plastique qu’il juge "coûteux, incohérent et pénalisant pour les territoires".

Dans un communiqué du 20 mai 2026, le député du Doubs Laurent Croizier alerte sur l’évolution des effectifs scolaires dans le département. Selon lui, la baisse de la démographie scolaire "impose l’anticipation" et souhaite "en finir avec la gestion annuelle court-termiste.”

Le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, est attendu à Besançon ce vendredi 22 mai 2026 dans le cadre d’une visite officielle consacrée aux enjeux urbains et au logement.