Fusion des régions : le conseil de l'Europe confirme "la violation de la charte européenne de l'autonomie locale"

Dans un communiqué du 7 décembre 2020, le président de la commission des Finances de la région Bourgogne Franche-Comté livre les résultats de son analyse de la gestion financière de la région au cours du mandat qui s’achèvera en 2021. Pour lui, la fusion des deux régions est « perdant-perdant » tandis que l’objectif était de réaliser une opération « gagnant-gagnant ».

Trois régions sur treize ont réduit leurs dépenses de fonctionnement après la réforme territoriale de la fusion des régions. En Bourgogne Franche-Comté, les dépenses de fonctionnement – à périmètre constant – ont augmenté de 2,2 % entre 2015 et 2018.

Après les soubresauts de l’automne suite au mécontentement de Dijon de ne pas accueillir le siège du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous), le Premier ministre a bien confirmé dans un courrier au sénateur Jacques Grosperrin que le siège du Crous reste bisontin.  

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

A la veille de la visite de la secrétaire d’État en charge des collectivités territoriales en Bourgogne Franche-Comté pour parler de la fusion des régions et de la réforme territoriale, nous avons reçu du maire de Vuillafans (village de 800 habitants de la vallée de la Loue) cette prise de position sans ambiguïté aucune concernant les communes de la réforme territoriale en cours et de son impact sur les communes.

S’étant opposé contre l’adoption définitive de la Proposition de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) le 16 juillet dernier, le sénateur du Doubs Jean-François Longeot a été reçu le 23 août 2016 au ministère de l’aménagement du territoire pour défendre l’avenir du monde rural.

L’association À Gauche Citoyens ! condamne les violences, les dégradations et les pillages survenus en marge de la manifestation du 17 octobre. Dans un communiqué daté du 19 octobre 2026, elle défend les revendications portées par les manifestants et critique la politique du gouvernement de Sébastien Lecornu. Le collectif annonce également qu’il ne s’est pas associé à l’appel du maire de Besançon lundi soir.

Dans un communiqué daté du 19 octobre 2026, le groupe La France insoumise au conseil municipal de Besançon revient sur la manifestation du samedi 17 octobre. Il soutient les revendications des manifestants pacifiques, condamne les pillages et met en cause la gestion des événements par l’État et le gouvernement.

Dans une prise de position communiqués ce lundi 19 octobre 2026, le Parti communiste français de Besançon condamne les dégradations et les violences qui se sont produites lors de la manifestation du 17 octobre, tout en défendant la légitimité de la mobilisation sociale. Le parti appelle le gouvernement à réunir syndicats, organisations patronales et mouvements de jeunesse pour répondre aux revendications.

Suite à l’appel de l’association des maires de France, Les Écologistes du Grand Besançon et de la Ville annoncent qu’ils participeront à la mobilisation du lundi 19 octobre 2026. Pour rappel, le rendez-vous est donné à 18h00 place du 8 septembre à Besançon.

MISE À JOUR À 17H30 • Entre 9 500 (préfecture) et 12 000 (FO) personnes ont participé à la manifestation du 17 octobre à Besançon. Alors que le rassemblement était présenté comme pacifique, des commerces ont été pillés, la préfecture du Doubs a été visée par une tentative d’incendie et les forces de l’ordre ont été prises pour cible. Si les réactions politiques divergent sur les responsabilités, elles condamnent les violences.

Après l’intrusion d’un jeune homme dans le lycée Germaine-Tillion à Montbéliard vendredi 16 octobre 2026 et le déclenchement de mortiers d’artifice, qui ont blessé une élève, le président de la Région Bourgogne-Franche-Comté annonce que la collectivité portera plainte.

Le député du Doubs Laurent Croizier suite au courrier, envoyé ce 16 octobre 2026, au président de la République pour demander l’entrée de Samuel Paty au Panthéon, six ans après son assassinat. 

Suite à l’assemblée plénière du 15 octobre 2026, les élus du groupe communiste et républicain de Bourgogne-Franche-Comté ont souhaité réagir dans un communiqué au sujet des dotations accordées pour les lycées de la région. Le président, Jérome Durain, a, quant à lui, refait un point sur ces dernières lors de l’assemblée. On en parle.