Fusion des régions : le conseil de l'Europe confirme "la violation de la charte européenne de l'autonomie locale"

Dans un communiqué du 7 décembre 2020, le président de la commission des Finances de la région Bourgogne Franche-Comté livre les résultats de son analyse de la gestion financière de la région au cours du mandat qui s’achèvera en 2021. Pour lui, la fusion des deux régions est « perdant-perdant » tandis que l’objectif était de réaliser une opération « gagnant-gagnant ».

Trois régions sur treize ont réduit leurs dépenses de fonctionnement après la réforme territoriale de la fusion des régions. En Bourgogne Franche-Comté, les dépenses de fonctionnement – à périmètre constant – ont augmenté de 2,2 % entre 2015 et 2018.

Après les soubresauts de l’automne suite au mécontentement de Dijon de ne pas accueillir le siège du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous), le Premier ministre a bien confirmé dans un courrier au sénateur Jacques Grosperrin que le siège du Crous reste bisontin.  

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

A la veille de la visite de la secrétaire d’État en charge des collectivités territoriales en Bourgogne Franche-Comté pour parler de la fusion des régions et de la réforme territoriale, nous avons reçu du maire de Vuillafans (village de 800 habitants de la vallée de la Loue) cette prise de position sans ambiguïté aucune concernant les communes de la réforme territoriale en cours et de son impact sur les communes.

S’étant opposé contre l’adoption définitive de la Proposition de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) le 16 juillet dernier, le sénateur du Doubs Jean-François Longeot a été reçu le 23 août 2016 au ministère de l’aménagement du territoire pour défendre l’avenir du monde rural.

Dans le cadre de l'examen de la proposition de loi relative au statut de l'élu local, le sénateur Jean-François Longeot est intervenu en séance publique mardi 21 octobre 2025 pour s'opposer à la mesure prévoyant une nouvelle obligation pour le maire de prêter serment. 

À l’approche des élections municipales, l’association Projet animaux zoopolis (PAZ) organise samedi 25 octobre 2025 devant l’hôtel de ville de Besançon une action de sensibilisation pour inciter les candidats à la municipalité bisontine à s’engager en faveur de la condition animale. 

Les grandes villes souhaitent piloter la transition écologique à l'échelle locale, dans le cadre du nouvel acte de décentralisation voulu par le Premier ministre Sébastien Lecornu, a-t-on appris vendredi 17 octobre 2025 à l'occasion d'un rassemblement annuel d'élus au Creusot (Saône-et-Loire).

La commission des affaires économiques du Sénat a adopté, mercredi 15 octobre, les conclusions de la mission d’information consacrée à l’avenir de la filière automobile française. Les travaux ont été conduits de manière transpartisane par les sénateurs Annick Jacquemet (Doubs - Union Centriste), Alain Cadec (Les Républicains) et Rémi Cardon (Socialiste, Écologiste et Républicain).

Sébastien Lecornu a échappé à quelques voix près jeudi 16 octobre 2025 à la censure, le Parti socialiste laissant sa chance au Premier ministre en échange de sa promesse de suspendre la réforme des retraites. Les débats budgétaires vont désormais pouvoir commencer à l'Assemblée dès la semaine prochaine.

VIDÉO • Parmi les sujets abordés lors du prochain conseil municipal qui aura lieu jeudi 16 octobre 2025 à Besançon, les élus auront notamment à se prononcer sur la mise à disposition de terrains communaux à titre gratuit et l’autorisation temporaire du domaine public communal sollicité par le cirque équestre Pagnozoo dans le quartier de Planoise. 

Sollicités par plusieurs candidats à la mairie de Besançon, Nicolas Bodin a fait savoir qu’il rejetait toutes les propositions d’alliance qui lui ont été faites jusqu’à présent, confirmant son "ancrage à gauche" dans un communiqué du 14 octobre 2025.

La "crise de régime" n'aura "pas lieu": Sébastien Lecornu a annoncé mardi 14 octobre 2025 devant l'Assemblée nationale la suspension de la réforme des retraites, condition exigée par les socialistes pour épargner la censure au gouvernement, et repousser ainsi la dissolution.