Fusion des régions : le conseil de l'Europe confirme "la violation de la charte européenne de l'autonomie locale"

Dans un communiqué du 7 décembre 2020, le président de la commission des Finances de la région Bourgogne Franche-Comté livre les résultats de son analyse de la gestion financière de la région au cours du mandat qui s’achèvera en 2021. Pour lui, la fusion des deux régions est « perdant-perdant » tandis que l’objectif était de réaliser une opération « gagnant-gagnant ».

Trois régions sur treize ont réduit leurs dépenses de fonctionnement après la réforme territoriale de la fusion des régions. En Bourgogne Franche-Comté, les dépenses de fonctionnement – à périmètre constant – ont augmenté de 2,2 % entre 2015 et 2018.

Après les soubresauts de l’automne suite au mécontentement de Dijon de ne pas accueillir le siège du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous), le Premier ministre a bien confirmé dans un courrier au sénateur Jacques Grosperrin que le siège du Crous reste bisontin.  

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

A la veille de la visite de la secrétaire d’État en charge des collectivités territoriales en Bourgogne Franche-Comté pour parler de la fusion des régions et de la réforme territoriale, nous avons reçu du maire de Vuillafans (village de 800 habitants de la vallée de la Loue) cette prise de position sans ambiguïté aucune concernant les communes de la réforme territoriale en cours et de son impact sur les communes.

S’étant opposé contre l’adoption définitive de la Proposition de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) le 16 juillet dernier, le sénateur du Doubs Jean-François Longeot a été reçu le 23 août 2016 au ministère de l’aménagement du territoire pour défendre l’avenir du monde rural.

Le conseil communautaire de Grand Besançon Métropole est organisé ce jeudi 29 janvier 2026 à partir de 18h00. Suivez en direct la diffusion du conseil sur maCommune.info et découvrez l'ordre du jour.

Suite à la décision de la Ville de Besançon sur demande du Crif de recouvrir la fresque évoquant le conflit israélo-palestinien à la Malcombe, plusieurs acteurs politiques ont souhaité réagir ce jeudi 29 janvier 2026…

La campagne pour les élections municipales se poursuit à Besançon avec de prochains rendez-vous avec les candidat(e)s, des invité(e)s ainsi que les habitant(e)s. Voici quelques dates à retenir...

Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté a officiellement approuvé le Schéma régional des carrières (SRC) le 26 janvier 2026, un document stratégique qui encadrera l’exploitation des ressources minérales pour les douze prochaines années. 

Le président de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Jérôme Durain, a exprimé, dans un communiqué du 28 janvier 2026, son opposition à une disposition que le Parlement s’apprête à adopter et qui, selon lui, fragiliserait les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER).

Résidant depuis 43 ans dans la commune de Fontain, Marc Girardot, ancien directeur d’école, a annoncé sa candidature à l’élection municipale de mars 2026. Aux côtés de ses co-listiers, il porte la liste "Fontain-Arguel : une commune vivante, solidaire et tournée vers l’avenir". 

Faut-il interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans et les téléphones portables dans les lycées ? Les députés auront à se prononcer ce lundi 26 janvier 2026 sur ces mesures cherchant à protéger la santé des adolescents, soutenues de tout leur poids par le gouvernement et Emmanuel Macron. La proposition de loi sera examinée à partir de 15h, et devrait, sauf surprise, recevoir le feu vert de l’Assemblée nationale, la chambre basse. Le texte ira ensuite au Sénat.

Si le Premier ministre canadien Mark Carney a reçu une standing ovation à Davos pour son discours contre Donald Trump, Emmanuel Macron a incarné la contre-offensive face au président américain, symbolisée à son corps défendant par ses lunettes de soleil fabriquées par la maison Henry Jullien basée à Lons-le-Saunier dans le Jura.

À la veille du conseil municipal de ce jeudi 22 janvier, la maire de Besançon Anne Vignot a tenu une conférence de presse mercredi entourée de plusieurs élues, pour présenter la liste des emplois permanents au 1er janvier 2026 et dresser un bilan des créations d’emplois en 2025. Un sujet régulièrement débattu au sein de l’assemblée municipale, notamment autour de la masse salariale.

Le directeur de cabinet de Sébastien Lecornu, Philippe Gustin, va se présenter aux élections municipales de la petite ville de Fougerolles-Saint-Valbert, son berceau familial, en Haute-Saône.