Fusion des régions : le conseil de l'Europe confirme "la violation de la charte européenne de l'autonomie locale"

Dans un communiqué du 7 décembre 2020, le président de la commission des Finances de la région Bourgogne Franche-Comté livre les résultats de son analyse de la gestion financière de la région au cours du mandat qui s’achèvera en 2021. Pour lui, la fusion des deux régions est « perdant-perdant » tandis que l’objectif était de réaliser une opération « gagnant-gagnant ».

Trois régions sur treize ont réduit leurs dépenses de fonctionnement après la réforme territoriale de la fusion des régions. En Bourgogne Franche-Comté, les dépenses de fonctionnement – à périmètre constant – ont augmenté de 2,2 % entre 2015 et 2018.

Après les soubresauts de l’automne suite au mécontentement de Dijon de ne pas accueillir le siège du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous), le Premier ministre a bien confirmé dans un courrier au sénateur Jacques Grosperrin que le siège du Crous reste bisontin.  

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

A la veille de la visite de la secrétaire d’État en charge des collectivités territoriales en Bourgogne Franche-Comté pour parler de la fusion des régions et de la réforme territoriale, nous avons reçu du maire de Vuillafans (village de 800 habitants de la vallée de la Loue) cette prise de position sans ambiguïté aucune concernant les communes de la réforme territoriale en cours et de son impact sur les communes.

S’étant opposé contre l’adoption définitive de la Proposition de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) le 16 juillet dernier, le sénateur du Doubs Jean-François Longeot a été reçu le 23 août 2016 au ministère de l’aménagement du territoire pour défendre l’avenir du monde rural.

Réunis en assemblée plénière à Dijon les 29 et 30 avril 2026, les élus du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté réaffirment la détermination de la Région à agir comme un bouclier pour ses habitants et ses secteurs d'activités stratégiques.

Le député se rendra à Vesoul ce mercredi 29 avril pour apporter son soutien aux ouvriers de Stellantis et pour animer une réunion publique.

Aux côtés de plusieurs acteurs de la région tels le Département du Doubs, l’ARS, la DDT ou encore les finances publiques, 151 nouveaux maires se sont rendus ce 28 avril 2026 à la préfecture du Doubs. Une journée dédiée aux nouveaux élus qui pourront poser leurs questions au cours des différents ateliers proposés.

La Ville de Besançon a récemment voté lors du dernier conseil municipal du 23 avril 2026, une augmentation de l’enveloppe budgétaire consacrée au fleurissement de la ville. Soit un budget multiplié par 4 passant d’environ 50.000€ à 200.000€. Un choix qualifié de "désespérante marche arrière" par Alternatiba Besançon.

Pour le sénateur du Territoire de Belfort, cette décision risque "d’entraîner des conséquences graves pour les patients du territoire" et en particulier pour les personnes atteintes de "maladies inflammatoires chroniques de l’intestin", souligne ce mois d’avril 2026 Cédric Perrin.

Lors du conseil d’installation des conseillers au Grand Besançon Métropole le 20 avril 2026, la désignation des vice-présidents a suscité une vive polémique notamment chez les opposants de gauche comme les élu(e)s de la France insoumise qui exigent son départ.

Il y a probablement des choses à régler": le gouvernement s'est engagé jeudi à s'emparer de la question de la sécurité des mineurs lors de leur stage en entreprise, quelques jours après la mort d'un lycéen pour laquelle une information judiciaire est ouverte.

ÉDITO • Après le tumulte du conseil municipal d’installation du nouveau maire et de son équipe, le 23 mars dernier, marqué par l’impossibilité pour l'ensemble des groupes d’opposition de s’exprimer et leur départ de la séance, ce qui apparaît comme le véritable premier conseil municipal s’est tenu jeudi 23 avril 2026 dans un climat nettement plus serein. Une évolution salutaire, notamment pour l’image de la politique bisontine, mais aussi dans son ensemble.

Florian Bouquet annonce ce 23 avril 2026 la démission de Ian Boucard de son mandat de conseiller départemental. Récemment élu au Conseil municipal de Belfort aux côtés de Damien Meslot, il fait le choix de se consacrer pleinement à ce nouvel engagement.

Réuni lundi 20 avril 2026, le conseil communautaire de Grand Besançon Métropole a élu un vice-président issu du Rassemblement national, une première dans l’histoire de l’institution. Le candidat a obtenu 58 voix, contre 39 pour son opposant et 22 abstentions ou votes blancs. Cette élection a suscité de nombreuses réactions dans l'assemblée de la part de représentant(e)s de la gauche.