Fusion des régions : le conseil de l'Europe confirme "la violation de la charte européenne de l'autonomie locale"

Dans un communiqué du 7 décembre 2020, le président de la commission des Finances de la région Bourgogne Franche-Comté livre les résultats de son analyse de la gestion financière de la région au cours du mandat qui s’achèvera en 2021. Pour lui, la fusion des deux régions est « perdant-perdant » tandis que l’objectif était de réaliser une opération « gagnant-gagnant ».

Trois régions sur treize ont réduit leurs dépenses de fonctionnement après la réforme territoriale de la fusion des régions. En Bourgogne Franche-Comté, les dépenses de fonctionnement – à périmètre constant – ont augmenté de 2,2 % entre 2015 et 2018.

A la veille de la visite de la secrétaire d’État en charge des collectivités territoriales en Bourgogne Franche-Comté pour parler de la fusion des régions et de la réforme territoriale, nous avons reçu du maire de Vuillafans (village de 800 habitants de la vallée de la Loue) cette prise de position sans ambiguïté aucune concernant les communes de la réforme territoriale en cours et de son impact sur les communes.

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Philippe Gonon, vice président de l’Union des démocrates et indépendants (UDI) du Doubs craint un « court-circuitage » des instances locales. 

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Montbéliard qui deviendra la troisième communauté d’agglomération de Bourgogne Franche-Comté (après Dijon et Besançon).

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Pontarlier…

Des élus de la circonscription de la députée-maire du Doubs Annie Genevard demandent de retarder l’entrée en vigueur des nouvelles Communautés de Communes issues d’une fusion imposée par la loi NOTRe du 7 août 2015. 

Gilles Da Costa, ingénieur en chef de classe exceptionelle, rejoint ce mardi 5 janvier 2016 le Département du Doubs à Besançon pour exercer les fonctions de directeur général des services.

Les adhérents de LR ont donné un coup d'accélérateur dimanche 19 avril 2026 à la candidature à l'Elysée du patron du parti Bruno Retailleau, distancé dans les sondages par Edouard Philippe, en le propulsant directement dans la course sans passer par la case primaire.

La ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, a appelé jeudi 16 avril 2026 industriels et distributeurs à "se remettre autour de la table" pour voir comment "partager" les coûts supplémentaires qu'entraînera l'inflation liée à la guerre au Moyen-Orient, sans nécessairement rouvrir les négociations commerciales "qui ont été dures".

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, doit s’exprimer ce vendredi 10 avril au soir de Matignon, probablement pour annoncer des mesures liées aux prix du gaz et des carburants.

La gauche et les syndicats dénoncent un "passage en force" : les députés ont approuvé vendredi 10 avril 2026 le rejet préalable du texte autorisant le travail de certains salariés le 1er-Mai demandé par les macronistes pour éviter "l'obstruction" et accélérer son parcours législatif.

Boulangers, fleuristes, bouchers… Une proposition de loi visant à autoriser certains commerces à ouvrir le 1er mai sera débattue ce 10 avril à l’Assemblée nationale.

Ce mardi 7 avril, lors des questions orales sans débat à l’Assemblée nationale, le député LR du Doubs Éric Liégeon a interrogé le ministre de l’Action et des Comptes publics sur l’élargissement du versement de l’indemnité de résidence aux fonctionnaires du département du Doubs, et plus particulièrement du Haut-Doubs.

La députée Les Écologistes du Doubs, Dominique Voynet, a publié un communiqué le 1er avril 2026 pour exprimer son soutien aux enseignants mobilisés contre les réductions de postes prévues à la rentrée 2026. Selon elle, les annonces gouvernementales ne reflètent pas la réalité sur le terrain.

Le président de la Région Bourgogne Franche-Comté, Jérôme Durain, a exprimé sa "profonde émotion" suite au décès de Lionel Jospin le 22 mars 2026, ancien Premier ministre et figure majeure du socialisme français.

Ce dimanche 22 mars 2026 s’est déroulé le deuxième tour des élections municipales dans sept communes du Doubs. Zoom sur les résultats définitifs.

Après 27 ans à la tête de la mairie de Pontarlier, Patrick Genre laisse sa place au centriste Patrick Comte qui arrive ce dimanche 22 mars 2026 en tête suivi de Bénédicte Hérard, Bertrand Hérard et Cédric Laithier.

À l’approche du second tour des élections municipales, l’intersyndicale du spectacle vivant public lance un appel à la mobilisation citoyenne pour défendre le service public de la culture face à la progression de l’extrême droite et des droites radicalisées.

À l’occasion de son assemblée générale organisée à Vesoul le 16 mars dernier, la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Saône-Doubs a adressé un message clair aux futurs élus municipaux et intercommunaux : faire de l’économie et du soutien aux entreprises une priorité centrale des politiques locales.