Haute-Saône : interdiction de brûler ses déchets verts à l’air libre

Publié le 13/04/2021 - 11:16
Mis à jour le 13/04/2021 - 16:30

La Préfecture a installé le vendredi 2 avril 2021 une sous- commission de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA), dédiée au risque incendie en forêt et dans les espaces naturels. Elle précise qu'il est désormais interdit de brûler à l'air libre ses déchets verts. Voici quelques solutions alternatives..

 © Kondah / Creative Commons
© Kondah / Creative Commons

Réunissant les forces de sécurité, de secours, les représentants de la forêt/bois et de la biodiversité, ainsi que les acteurs du tourisme, cette sous-commission a pour mission de coordonner les actions de terrain, de prévention et de communication des partenaires afin de préserver les espaces naturels des incendies dont les impacts peuvent être à la fois humains, écologiques et économiques.

Les déchets dits "verts" produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers. Ainsi, il est notamment interdit de brûler dans son jardin : l’herbe issue de la tonte de pelouse, les feuilles mortes, les résidus d’élagage, les résidus de taille de haies et arbustes, les résidus de débroussaillage.

Cette interdiction concerne aussi les services espaces verts des collectivités, les aménageurs, paysagistes ou autres entreprises productrices de déchets verts en grande quantité.

Plusieurs solutions existent pour traiter les déchets verts :

  • Le compostage individuel: les déchets organiques peuvent être compostés (déchets de jardin, déchets alimentaires, etc.). Cela permet de réduire les volumes de déchets, et éventuellement d’améliorer le sol du jardin, des jardinières, etc.
  • Le paillage : cette technique simple et peu coûteuse consiste à recouvrir le sol de déchets organiques broyés pour le nourrir et/ou le protéger. Elle évite le développement des mauvaises herbes et crée une rétention de l’humidité au niveau du sol.
  • La dépose en déchèterie : vous pouvez déposer les déchets verts dans la déchèterie la plus proche. Ils seront valorisés dans des conditions respectant l’environnement. Les bio-déchets seront acheminés vers des plates-formes de compostage ou vers des unités de méthanisation.
  • La pratique du «mulching» pour la tonte :elle consiste à laisser l’herbe coupée sur place afin d’enrichir le sol.

Remarque : des dérogations individuelles à l’interdiction de brûlage des déchets verts peuvent être délivrées à titre exceptionnel, exclusivement par le préfet, et pour éradiquer des maladies touchant certains végétaux (épiphyties) ou pour éliminer des espèces végétales envahissantes, sous certaines conditions.

Quelle amende en cas de non-respect des mesures ?

Hors de ce cadre, brûler ses déchets verts à l’air libre peut être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 € (article 131-13 du Code pénal).

La préfète invite tous les Haut-saônois à respecter scrupuleusement l’interdiction de brûlage des déchets verts et à ne commettre aucune imprudence pour éviter les incendies et préserver les capacités des opérations des secours à personnes et de lutte contre les incendies. En effet, les mois derniers ont vu une recrudescence d’incendies en espaces naturels et forestiers dans le département (362 en 2020 contre 192 en 2010), en contexte marqué par des sécheresses successives.

Infos +

Pour en savoir plus sur cette réglementation, vous pouvez contacter la Direction départementale des territoires de la Haute-Saône au 03 63 37 92 00 ou par mail à l’adresse suivante ddt@haute-saone.gouv.fr.

Si vous êtes témoin d’un feu non maîtrisé, contactez le service départemental d’incendie et de secours via le numéro d’appel 18 ou 112.

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