Réunis lundi 28 septembre, les conseillers départementaux ont notamment examiné le plan d’action en faveur de la protection de l’enfance, l’étude sur l’attractivité du métier d’aide à domicile, le fonctionnement des collèges publics et le dispositif CAP Jeunesses. Au lendemain de cette séance, le groupe ”Doubs social, économique et solidaire” livre sa lecture des différents rapports. Son constat général tient en une formule : ”l’affichage est flatteur, mais les chiffres disent autre chose”. Selon le groupe, aucun des quatre dossiers ne comporte d’engagement financier qu’il juge à la hauteur des besoins identifiés.
Protection de l’enfance : un bilan ”très satisfaisant” contesté par les chiffres
Premier sujet passé au crible : la protection de l’enfance. Le rapport présenté aux élus dressait un bilan qualifié de ”très satisfaisant”. Le groupe minoritaire affirme pour sa part avoir examiné ”ligne à ligne” le tableau de suivi du plan 2024-2027 et des préconisations de la mission d’information et d’évaluation (MIE). D’après son analyse, ”seul un quart à un tiers de ces mesures sont réellement réalisées”. Les élus minoritaires contestent notamment la manière dont certaines mesures sont classées dans le tableau de suivi. Ils citent l’exemple de la structure expérimentale votée en mars 2024 : celle-ci est comptabilisée comme réalisée alors que, selon le groupe, il s’agit en réalité d’un abandon. La pouponnière décidée à la même date est, elle, renvoyée à une étude d’opportunité.
Le groupe s’intéresse également au nombre d’enfants confiés au Département. Le rapport fait état d’une baisse, mais, selon ”Doubs social, économique et solidaire”, cette évolution doit être regardée à la lumière d’un changement de catégorie : les placements à domicile sont désormais comptabilisés comme des mesures d’AEMO renforcée. ”Si l’on additionne les deux, le total progresse de 0,5 %”, affirme le groupe, qui relève parallèlement une hausse de 10,8 % des informations préoccupantes en un an.
Prévention : une hausse des crédits qui ne reflète pas, selon le groupe, la situation des AED
Le Département met également en avant une progression des crédits consacrés à la prévention, passés de 9,3 à 17,8 millions d’euros. Le groupe minoritaire nuance cependant cette présentation. Selon lui, cette enveloppe intègre l’AEMO et l’AEMO renforcée, qui sont des mesures ordonnées par un juge. Pour les élus, ”la véritable prévention recule” et s’appuient notamment sur les chiffres de l’aide éducative à domicile (AED) : 265 mesures étaient en cours au 31 décembre dernier, contre 203 au 30 juin.
Cela représente, selon le groupe, 62 mesures de moins, soit une diminution de 39 %.
Autre donnée mise en avant : au 30 juin, 118 décisions de justice n’étaient pas exécutées. Le groupe regrette que ce chiffre ne soit pas présenté comme un total spécifique dans le rapport. Il relève enfin le faible taux de réalisation des projets pour l’enfant. Selon les chiffres cités dans le communiqué, seuls 21,8 % des enfants confiés en disposaient en 2024, alors que l’objectif fixé pour la fin de 2026 est de 50 %.
Aide à domicile : ”ce ne sont pas les besoins qui manquent, ce sont les bras”
Le deuxième dossier concerne l’aide à domicile, dont l’attractivité faisait l’objet d’une étude et d’un plan d’action présentés lors de la séance du 28 septembre. Dans son communiqué, le groupe minoritaire met en parallèle l’évolution des interventions et celle de la population âgée. Entre 2017 et 2025, les heures réalisées par les services conventionnés auraient diminué de 35 %. Le nombre de bénéficiaires de l’APA à domicile aurait, lui, baissé de 21 %. Dans le même temps, le nombre de personnes âgées de plus de 75 ans a progressé de 22 %.
Le groupe rapporte également la position du vice-président chargé de l’autonomie, selon laquelle le nombre de personnes dépendantes n’augmenterait pas parce que l’on ”vieillirait mieux”. Les élus estiment que cette explication reste à documenter. ”C’est une hypothèse commode, mais aucun chiffre ne permet à ce jour de la vérifier”, écrivent-ils.
Pour le groupe minoritaire, la difficulté principale réside dans les effectifs disponibles : ”Ce ne sont pas les besoins qui manquent, ce sont les bras.”
- 170 000 à 217 000 heures d’aide non réalisées
Selon les chiffres cités dans le communiqué, près d’une heure d’aide prescrite sur cinq n’est pas réalisée. Le volume est évalué entre 170 000 et 217 000 heures par an, soit l’équivalent d’au moins 130 aides à domicile. Le groupe rappelle également les caractéristiques de la profession : 94 % des salariés sont des femmes, 71 % des salariées travaillent à temps partiel et environ la moitié perçoit moins de 1 200 euros nets par mois.
Sur la question des rémunérations, le plan présenté lors de la séance renvoie notamment aux employeurs. Le groupe minoritaire souligne toutefois que ”c’est le Département qui fixe le tarif horaire des services conventionnés”.
Collèges : la question de la chaleur reste ouverte
Les conditions climatiques de l’été ont également nourri les débats autour des collèges, la chaleur ayant notamment perturbé le déroulement du brevet. Selon le groupe minoritaire, le rapport présenté après ces épisodes ne prévoit ”ni budget, ni calendrier, ni modification du plan d’investissement” spécifiquement consacrés à l’adaptation des établissements aux fortes chaleurs.
Les élus citent l’exemple du collège de Seloncourt : d’après leur communiqué, 18 mois se sont écoulés entre un dossier prêt et le lancement de l’appel d’offres.
Les protections solaires constituent un autre point soulevé par le groupe. Elles sont présentées comme ”le moyen le plus efficace de limiter la chaleur”, mais leur installation ne serait pas garantie dans les opérations prévues.
Une autre possibilité avait été évoquée en commission : modifier les horaires des établissements pendant les périodes de fortes chaleurs, avec des cours pouvant commencer à 6 heures.
- La baisse du nombre de collégiens invoquée à l’horizon de cinq ans
Le groupe rapporte également les propos de la présidente du Département concernant l’évolution démographique. Celle-ci estime que ”dans cinq ans, il y aura 4 000 collégiens de moins”. Cette baisse poserait alors la question de l’utilisation des bâtiments départementaux. La présidente aurait ainsi évoqué la nécessité de se demander ”quoi faire de nos bâtiments”. Le groupe minoritaire estime toutefois que cette perspective ne répond pas aux questions immédiates liées à l’adaptation des collèges aux fortes chaleurs.
CAP Jeunesses : une consultation de grande ampleur
Dernier dossier ciblé par le communiqué : CAP Jeunesses, présenté lundi aux conseillers départementaux sous l’intitulé ”de l’écoute à la construction du plan départemental”. Le groupe minoritaire souligne d’abord l’ampleur de la consultation. ”Rarement autant de jeunes du Doubs auront été interrogés sur leur vie et leur avenir”, estime-t-il, mais les élus regrettent que toutes les réponses recueillies ne soient pas exploitées dans le rapport.
Ils citent notamment les différences entre filles et garçons concernant le bien-être. Selon les résultats de la consultation repris dans leur communiqué, 18 % des filles déclarent ne pas aller bien, contre 8 % des garçons.
Le groupe déplore également l’absence d’analyse spécifique consacrée aux jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance, alors que le Département est directement responsable de leur accompagnement.
- Le changement climatique parmi les préoccupations
Près de six jeunes sur dix se disent préoccupés par le changement climatique, selon les résultats cités par le groupe. Les participants ont également été interrogés sur le Doubs qu’ils souhaiteraient voir dans dix ans. Mais, selon ”Doubs social, économique et solidaire”, leurs réponses ne sont pas publiées dans le rapport.
Les élus minoritaires s’interrogent enfin sur le contenu de la délibération adoptée lors de la séance. Ils considèrent qu’elle demande d’approuver des engagements que le Département est déjà censé respecter, avant une nouvelle séquence de communication consacrée à la présentation du plan.
”Des budgets et un calendrier”
Au lendemain de la séance départementale, le groupe minoritaire rassemble ces différents constats sous un même angle : selon lui, les besoins progressent dans plusieurs secteurs alors que les moyens et le calendrier de mise en œuvre restent insuffisamment précisés. Dans son communiqué, ”Doubs social, économique et solidaire” conclut sur une demande de clarification des engagements pris par la collectivité : ”Nos concitoyens attendent autre chose que de la communication : des budgets et un calendrier.”
