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Haute-Saône : l'état de catastrophe naturelle reconnue dans 10 communes

Publié le 23/12/2019 - 13:54
Mis à jour le 23/12/2019 - 13:54

L’état de catastrophe naturelle a été reconnu à 10 communes du département, par un arrêté du Ministère de l’Intérieur en date du 13 décembre 2019 publié au Journal Officiel le 19 décembre 2019.

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© CC0 PXB
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Pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018, sont reconnues les sept communes suivantes : Autrey-lès-Cerre, Champey, Dambenoît-lès- Colombe, Esprel, Magny-Vernois, Oppenans et Velleclaire.

Pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018, sont reconnues les trois communes suivantes: Apremont, Arc-lès-Gray et Veloreille-lès-Choye.

Selon la procédure, les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours francs à compter de la date de publication de cet arrêté pour déclarer un état des faits constatés auprès de leur compagnie d’assurances, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi.

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