Irrégularité du traitement des déchets : un chef d'entreprise bourguignon relaxé

Publié le 03/06/2013 - 18:07
Mis à jour le 03/06/2013 - 18:13

Poursuivi pour ne pas avoir respecté la réglementation sur le traitement des déchets, l'ancien patron de la société Themeroil, implantée en Saône-et-Loire, a été relaxé ce lundi 3 juin 2013 par le tribunal correctionnel de Chalon-sur-Saône. Il fait par ailleurs l’objet d’une autre plainte, pour "pollution", déposée par une association de pêcheurs.

huiles usagées

PUBLICITÉ

« C’est une décision satisfaisante, surtout en droit car le droit de l’environnement est un domaine complexe et l’infraction n’était pas constituée« , s’est félicité l’avocate du chef d’entreprise, Me Florence Gaudillière. « L’élément fondamental, c’est l’arrêté préfectoral de 1984 qui tenait lieu d’agrément » à la société Themeroil pour utiliser des huiles usagées, a-t-elle précisé.

PDG de la société familiale Themeroil de 1999 à 2011, Etienne Theodule était poursuivi devant la justice pour « transport » et « élimination irrégulière de déchets dangereux« , en l’occurrence des huiles usagées. Il était notamment reproché à l’ancien patron d’avoir eu recours à des huiles usagées non régénérées, ce qu’il avait contesté.

Lors de l’audience devant le tribunal correctionnel de Chalon, en avril, une peine de trois mois de prison avec sursis et une amende de 10.000 euros avaient été requises à l’encontre de M. Theodule.

Selon Me Gaudillière, l’ancien chef d’entreprise est « content » de la relaxe prononcée lundi, tout en soulignant que son client avait depuis « tout perdu« .

Implantée à Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire), Themeroil, spécialisée dans la production d’huile de décoffrage pour le BTP, a été placée en liquidation judiciaire en 2011. Le coût de la dépollution du site de l’entreprise est estimé par l’Ademe à trois millions d’euros.

Par ailleurs, un juge d’instruction est actuellement saisi après une plainte avec constitution de partie civile pour « pollution« , déposée en août 2012 par une association de pêcheurs, qui se sont vus interdire de vendre le produit de leur pêche en raison d’une pollution de la Saône au PCB. Les pêcheurs soupçonnent Themeroil d’être à l’origine de cette pollution.

(source : AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Dans la catégorie

Marche pour le climat  : EELV Besançon fustige la récupération politique de la France Insoumise

Marche pour le climat  : EELV Besançon fustige la récupération politique de la France Insoumise

À deux jours de la marche pour le climat samedi 21 septembre à Besançon, le groupe local EELV Grand Besançon met en garde dans un communiqué le groupe Alternatiba Besançon d'une forme de récupération politique à la veille des élections municipales de 2020. "Une marche pour sauver le climat n’est pas une marche de promotion d'un parti politique pour les municipales" estime Europe Écologie Les Verts.

Quels réflexes adopter face aux tiques ?

Quels réflexes adopter face aux tiques ?

Dans le cadre du plan national de lutte contre la maladie de Lyme et les maladies transmissibles par les tiques, la Ville de Besançon organise cette année encore, une campagne d’information et de prévention pour le grand public sur les morsures de tiques pour sensibiliser les Bisontins aux bonnes pratiques à adopter lors d’activités dans la nature.

Inondations de janvier 2018 : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour Besançon

Inondations de janvier 2018 : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour Besançon

Rappel • L’état de catastrophe naturelle vient d'être reconnu pour la commune de Besançon au titre des inondations par remontée de nappe phréatique survenues entre le 22 janvier 2018 et le 28 janvier 2018. Les assurés victimes de ces inondations ont dix jours pour reprendre contact avec leur assurance.

Rentrée 2019 400 contrats d'apprentissage disponibles

Livres dans la Boucle 2019

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 22.78
ciel dégagé
le 20/09 à 12h00
Vent
5.85 m/s
Pression
1022.03 hPa
Humidité
42 %

Sondage