La suppression progressive de la taxe d’habitation, la suppression des cotisations salariales remplacée par une hausse de la CSG ou encore la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en un impôt sur la fortune immobilière (IFI) : seuls les biens immobiliers seront taxables. Ne seraient donc plus comptabilisés les assurances vie, les portefeuilles de valeurs mobilières, etc.
"Une attention particulière sera portée aux effets de la mesure"
Alors que des parlementaires demandent de rendre public (Tribune, pétition…) "l’impact de sa politique fiscale et budgétaire en faveur des Français les plus aisés", Éric Alauzet rappelle qu’il a déposé et défendu le 12 octobre dernier un amendement en Projet de loi de Finances, sur la nécessité d’une mission de suivi et d’évaluation visant à mesurer ses impacts économiques et sociaux sur le remplacement de l’impôt sur la fortune (ISF) par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et "une attention particulière sera portée aux effets de la mesure en terme d’investissement dans les entreprises et de répartition des richesses".
"Cette évaluation apaisera le débat"
Le député du Doubs explique "Je n’ai pas d’inclinaison naturelle en faveur du nouveau dispositif (…). Nous parions que substituer l’IFI à l’ISF aura un effet favorable sur l’économie française, qui manque de capitaux pour investir et innover, mais nous n’en avons pas la certitude. L’évaluation de la mesure est donc indispensable dans la ligne de l’action que veut mener le président de la République, et prévoir cette évaluation apaisera le débat, si l’on est capable de prendre des risques, mais aussi d’évaluer les résultats obtenus et d’avoir le courage de revenir le cas échéant sur une décision et de modifier ce qui doit l’être. Tel est le sens de l’amendement".
L’amendement a été adopté en commission des finances.
(communiqué)
