La nouvelle carte judiciaire publiée au Journal Officiel

Publié le 17/02/2008 - 14:58
Mis à jour le 17/02/2008 - 14:58

La réforme de la carte judiciaire a été officiellement publiée ce jour au Journal Officiel. Concrètement, un petit tour d’horizon des changements prévus dans le Doubs et en Franche-Comté

- à compter du 01er janvier 2009 : suppression du tribunal de commerce de Dole
- à compter du 01er janvier 2010 :  suppression des tribunaux d\'instance et des juridictions de proximité d\'Arbois, Baume-les Dames, Gray et Luxeuil-les-Bains
- à compter du 01er janvier 2011 : suppression des tribunaux de grande instance de Dole et Lure.

Justice

L’entreprise Fralsen sera fixée sur son sort ce mercredi matin…

Une audience s’est tenue ce mardi 10 mars 2026 à 13h30 à la chambre des procédures collectives à Lyon dans le cadre de la procédure de redressement de la société Fralsen. Le compte-rendu du délibéré sera rendu ce mercredi dans la matinée…

Jugement de Frédéric Vuillaume et Toufik de Planoise à Besançon : un rassemblement de soutien le 12 mars

Frédéric Vuillaume secrétaire général de Force Ouvrière Bourgogne-Franche-Comté, et de Toufik-de-Planoise, journaliste indépendant, seront jugés en appel le 12 mars prochain par la Cour d'appel de Besançon. Un rassemblement pour soutenir les accusés est prévu par le syndicat Force Ouvrière. 

Bébés dans un sac de courses : jusqu’à 15 ans requis contre la grand-mère et la mère

"Elles ont tout fait pour qu'elles ne respirent pas" : 15 et 6 ans de prison ont été requis, vendredi 6 mars 2026 à Dijon, à l'encontre, respectivement, d'une grand-mère et de sa fille, accusées d'avoir abandonné deux bébés dans des sacs de courses, entraînant la mort de l'un d'eux.

Bébés congelés en Haute-Saône : la mère reconnaît le double infanticide

Une femme d’une cinquantaine d’années a reconnu être à l’origine de la mort de deux nourrissons dont les corps ont été découverts dans un congélateur à Aillevillers-et-Lyaumont en Haute-Saône par l'un de ses enfants le 10 février 2026. Le procureur de la République de Besançon, Cédric Logelin, a confirmé ces éléments lors d’une conférence de presse tenue jeudi 12 février 2026.

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