Olivier Bailly, vice-président du tribunal judiciaire de Dijon au moment des faits, radié depuis de la magistrature, avait proposé sur des sites libertins des relations sexuelles avec sa fille de 13 ans entre octobre 2019 et juin 2020, sans toutefois passer à l'acte.
En première instance, le tribunal correctionnel de Besançon l'avait condamné en mars 2022 à deux ans de prison, dont un ferme, pour "instigation à la corruption de mineur non suivie d'effet" et pour "instigation à commettre un viol et une agression sexuelle sur mineur non suivie d'effet".
Puis en septembre dernier, la cour d'appel de Besançon l'avait reconnu coupable du premier chef, mais l'avait relaxé pour le second en raison d'un problème de qualification pénale. Ce père de trois enfants avait vu sa peine ramenée à deux ans de prison avec sursis.
Dossier renvoyé devant la cour d'appel de Paris
Saisie par le procureur général de la cour d'appel de Besançon, la Cour de cassation a décidé le 7 juin de casser la relaxe de l'infraction "d'incitation à la commission d'un viol", tout en maintenant la déclaration de culpabilité pour incitation à la corruption d'un mineur.
Elle a renvoyé le dossier devant la cour d'appel de Paris.
L'affaire avait démarré en octobre 2019 lorsque l'utilisateur d'un site libertin avait signalé qu'un homme proposait d'associer sa fille, âgée alors de 12 ans, à des ébats sexuels avec sa femme.
Sans antécédent judiciaire ni problème d'addiction, le magistrat avait reconnu avoir écrit ces messages mais évoquait des "fantasmes (...) jamais concrétisés". Sa proposition n'avait pas été suivie d'actes et son épouse, également magistrate, avait été mise hors de cause à l'issue de sa garde à vue.
(AFP)
