Marc et Samia, un couple de parents dans l'Yonne, avaient refusé de faire vacciner leur fille aînée contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP). Ils ont alors été convoqués au tribunal correctionnel d'Auxerre pour s'être soustraits à leurs "obligations légales", "compromettant la santé, la moralité ou l'éducation" de leur enfant. Ils encourent deux ans de prison et 30.000 euros d'amende. Pour leur défense, Marc et Samia ont dénoncé le caractère "toxique" de certains adjuvants présents dans les vaccins obligatoires par le code de la santé publique.
Ces deux parents affirment avoir reçu, à leur demande, du laboratoire Sanofi Pasteur deux vaccins ne ciblant que la DTP, mais qui contenaient du mercure. Leur avocat, Emmanuel Ludot, a par la suite soumis une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), transmise au Conseil constitutionnel.
