Alerte Témoin

Le caractère de calamité agricole reconnu pour des apiculteurs francs-comtois

Publié le 17/01/2017 - 16:19
Mis à jour le 18/01/2017 - 07:57

Dans un communiqué du 17 janvier 2017, la préfecture du Jura annonce que le département du Jura a obtenu, par arrêté du 11 janvier 2017 du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, la reconnaissance du caractère de calamité agricole pour les pertes de récolte de miel dues à l’excès de pluies d’avril à juin 2016. Comment bénéficier de ce régime des calamités agricoles ?

ruche_miel_abeille.jpg
photo d'illustration © fdecomite

Pour pourvoir bénéficier du régime des calamités agricoles, les apiculteurs bénéficiaires doivent :

  • avoir leur siège d’exploitation dans le Jura
  • déclarer au moins 70 ruches pour la campagne 2016
  • avoir souscrit une assurance incendie des bâtiments d’exploitation (lorsqu’aucun élément de l’exploitation n’est assurable contre l’incendie, avoir une assurance mortalité du bétail)
  • enregistrer une perte de récolte de miel sur la campagne 2016 de plus de 30 %.

Les apiculteurs concernés pourront déposer une demande d’indemnisation du 23 janvier au 22 février 2017, soit par télédéclaration sur le site http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/, soit en déposant le formulaire de demande d’indemnisation à la Direction départementale des territoires (DDT) du Jura.

Pour plus d’informations sur la demande d’aide et les conditions d’éligibilité, ou en cas de difficultés pour réaliser votre télédéclaration :

  • DDT - Service économie agricole
  • 4 rue du Curé Marion - ?BP 50356 - 39015 Lons-Le-Saunier Cedex
  • Tél : 03 84 86 80 00
  • Mail : ddt-infopac@jura.gouv.fr
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Nature

Confinement : quel impact sur la qualité de l’air ?

Face au coronavirus affectant ce mardi 24 mars 169 pays (sur 198), le Gouvernement français a mis en place une mesure inédite de confinement de la population. Cette restriction, du fait du fort ralentissement des activités économiques et de transport, implique des conséquences sur la qualité de l’air, indique ATMO Bourgogne Franche-Comté.

Comment valoriser ses déchets de jardin ?

PUBLI-INFO • La période un peu particulière que nous traversons, combinée à l’arrivée du printemps, est propice à l’entretien des extérieurs de son habitation. Ceci est source de production d’une grande quantité de déchets dont on ne sait pas toujours quoi faire. Et pourtant, ceux-ci constituent une réelle richesse pour vos espaces verts et plantations ! Le SYBERT vous donne quelques conseils pratiques pour bien gérer ces déchets.

Festival des solutions écologiques : partager vos projets avec la Bourgogne-Franche-Comté...

Transition écologique • La région organise du 29 juin au 5 juillet 2020 sur l'ensemble du territoire un festival des solutions écologiques afin de rendre visibles les initiatives des citoyens, des acteurs publics et privés, qui agissent au quotidien contre le dérèglement climatique et la préservation de la biodiversité. Pour la mise en avant des projets durant le festival, la Bourgogne-Franche-Comté peut octroyer une aide financière. Inscriptions jusqu'au 20 mars 2020. 
Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 14.06
ciel dégagé
le 09/04 à 21h00
Vent
2.07 m/s
Pression
1023 hPa
Humidité
64 %

Sondage

MUNICIPALES 2020

Les résultats dans votre commune