Le caractère de calamité agricole reconnu pour des apiculteurs francs-comtois

Publié le 17/01/2017 - 16:19
Mis à jour le 18/01/2017 - 07:57

Dans un communiqué du 17 janvier 2017, la préfecture du Jura annonce que le département du Jura a obtenu, par arrêté du 11 janvier 2017 du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, la reconnaissance du caractère de calamité agricole pour les pertes de récolte de miel dues à l’excès de pluies d’avril à juin 2016. Comment bénéficier de ce régime des calamités agricoles ?

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Pour pourvoir bénéficier du régime des calamités agricoles, les apiculteurs bénéficiaires doivent :

  • avoir leur siège d’exploitation dans le Jura
  • déclarer au moins 70 ruches pour la campagne 2016
  • avoir souscrit une assurance incendie des bâtiments d’exploitation (lorsqu’aucun élément de l’exploitation n’est assurable contre l’incendie, avoir une assurance mortalité du bétail)
  • enregistrer une perte de récolte de miel sur la campagne 2016 de plus de 30 %.

Les apiculteurs concernés pourront déposer une demande d’indemnisation du 23 janvier au 22 février 2017, soit par télédéclaration sur le site http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/, soit en déposant le formulaire de demande d’indemnisation à la Direction départementale des territoires (DDT) du Jura.

Pour plus d’informations sur la demande d’aide et les conditions d’éligibilité, ou en cas de difficultés pour réaliser votre télédéclaration :

  • DDT - Service économie agricole
  • 4 rue du Curé Marion - ?BP 50356 - 39015 Lons-Le-Saunier Cedex
  • Tél : 03 84 86 80 00
  • Mail : ddt-infopac@jura.gouv.fr
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