L'hôpital de Besançon reconnu coupable d'avoir délibérément exposé des salariés à l'amiante

La cour d’appel de Besançon a condamné ce jeudi 18 octobre 2018 le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de la ville pour mise en danger délibérée de la vie de plusieurs dizaines d’agents exposés à l’amiante sciemment durant plus de quatre ans, d’avril 2009 à juin 2013.

Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Besançon a été reconnu coupable le 30 novembre 2016 d’avoir mis en danger la vie d’une quarantaine de salariés en les exposant « délibérément à l’amiante » pendant plus de 4 ans et condamné à une amende, une première en France. Le tribunal correctionnel de Besançon a condamné le CHU Jean Minjoz à 40.000 euros d’amende avec sursis. L’hôpital avait fait appel en 2016. Ce jeudi 14 juin 2018, la cour d’appel de Besançon examinera le dossier. Voici ce qu’en pensent le syndicat CFDT et la fédération hospitalière de France (FHF).

Ce mercredi 30 novembre 2016, le Tribunal Correctionnel de Besançon a rendu son verdict concernant l’affaire de l’amiante au sein du CHU bisontin. L’hôpital condamné à 40 000 euros d’amende, a également été relaxé pour certaines infractions, selon l’institution, c’est un « jugement ambigu« .

Les 28 et 29 septembre 2016, le Centre Hospitalier Universitaire de Besançon comparaissait devant le tribunal correctionnel de Besançon pour : « Mise en danger délibérée de la vie d’autrui par exposition aux poussières d’amiantes et à un risque de mort ou d’infirmité permanente ». Une peine de 60.000 euros avait été requise à l’encontre de l’hôpital de Besançon. Le jugement sera rendu mercredi 30 novembre. 

Le CHRU de Besançon sera jugé ce mercredi 28  et jeudi 29 septembre 2016 devant le tribunal correctionnel pour avoir délibérément exposé certains de ses salariés à l’amiante, pendant plus de quatre ans. Des faits qui avait vivement été dénoncés par  l’inspection du travail en 2011.

Suite aux plaintes d’une cinquantaine d’agents techniques entre 2010 et 2013, le CHU Jean Minjoz est cité à comparaitre les 15 et 16 juin 2016 auprès du tribunal correctionnel de Besançon pour « mise en danger délibérée de la vie d’autrui » . L’hôpital a publié ce mercredi 4 mai 2016 un communiqué dans lequel il réfute ces accusations.

Le parquet de Besançon a annoncé, ce vendredi 7 novembre, sa décision de faire appel du jugement ayant conduit à la relaxe de l’ancien maire de Besançon, Jean-Louis Fousseret, et de son ex-collaboratrice, Alexandra Cordier. Tous deux étaient poursuivis pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics dans une affaire datant de 2019.

Le parquet de Besançon avait été saisi en juillet 2024 d’un signalement de la procureure financière de la Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche Comté. Ce signalement a été effectué à l’issue du contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Besançon, qui a révélé des faits susceptibles, selon la procureure, de constituer une prise illégale d’intérêt et un détournement de fonds publics. Le tribunal correctionnel de Besançon a relaxé Alexandra Cordier et Jean-Louis Fousseret ce 5 novembre 2025.

Deux salariés de l'usine automobile Stellantis de Vesoul ont été placés en garde-à-vue, soupçonnés d'avoir volé pour près d'un demi-million d'euros de pièces détachées qu'ils revendaient sur Leboncoin, a annoncé mardi le parquet.

"À l'époque, c'était moi la coupable", "mes collègues ne me faisaient plus confiance": deux infirmières qui travaillaient à Besançon avec l'anesthésiste Frédéric Péchier ont raconté vendredi 24 octobre 2025 à la cour leur souffrance d'avoir été soupçonnées à tort d'une erreur médicale.

L'ancien président Nicolas Sarkozy a quitté mardi matin son domicile pour se rendre à la prison parisienne de la Santé pour y être incarcéré, près d'un mois après sa condamnation pour association de malfaiteurs dans le procès libyen, une détention inédite dans l'histoire de la République. Une demande de mise en liberté a d'ores et déjà été déposée par ses avocats.

Autrefois "pétillante", elle a quitté la clinique "dévastée" après l'empoisonnement présumé de sept de ses patients: le "lourd tribut" payé par une ancienne collègue de Frédéric Péchier, qu'il aurait en outre voulu évincer, a été au centre des débats lundi 20 octobre 2025 devant la cour d'assises du Doubs.

Un homme de 29 ans, déjà condamné pour apologie du terrorisme, a écopé de deux ans de prison, dont un ferme, pour de multiples menaces adressées, via le réseau X, au chroniqueur de CNews Erik Tegnér, à qui il reprochait ses positions sur le conflit à Gaza, a indiqué mercredi 15 octobre 2025 à l'AFP le procureur de Montbéliard (Doubs).
 

Quatorze hommes sont jugés depuis lundi 13 octobre 2025 devant les assises de Paris pour le braquage en 2015 de transporteurs de fonds sur une aire d'autoroute d'Avallon, en Bourgogne, avec un butin estimé à 9,5 millions d'euros raflé par un commando déterminé et parfaitement renseigné.