Amiante au CHU de Besançon : le jugement sera rendu le 30 novembre 2016

Publié le 29/11/2016 - 18:16
Mis à jour le 18/04/2019 - 11:56

Les 28 et 29 septembre 2016, le Centre Hospitalier Universitaire de Besançon comparaissait devant le tribunal correctionnel de Besançon pour : "Mise en danger délibérée de la vie d’autrui par exposition aux poussières d’amiantes et à un risque de mort ou d’infirmité permanente". Une peine de 60.000 euros avait été requise à l'encontre de l'hôpital de Besançon. Le jugement sera rendu mercredi 30 novembre

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©Alexane Alfaro
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D’après ce qu’il en était ressorti des audiences, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Besançon avait une « connaissance parfaite des risques que prenaient les salariés » amenés à travailler dans des locaux amiantés et « rien n’a été fait » pour les informer et les former, a dénoncé la procureure Edwige Roux-Morizot. « Le plus grave a été de laisser des salariés, sans qu’ils le sachent, intervenir dans des lieux où ils risquaient la mort, où ils risquaient la maladie », a-t-elle souligné avant de requérir une peine de 60.000 euros.

C’est la première fois en France qu’un établissement public, et de surcroît un hôpital, est jugé pour « mise en danger » de ses salariés concernant le risque amiante. La présence d’amiante à l’hôpital Jean Minjoz a été clairement établie en 2006 et des travaux de désamiantage ont débuté en 2009. L’établissement est poursuivi pour « mise en danger d’autrui par violation manifeste et délibérée d’une obligation réglementaire de sécurité », d’avril 2009 à juin 2013.

Une cinquantaine de salariés du centre hospitalier, ainsi que les syndicats CFDT, CGT, FO, SUD, le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et l’Andeva (Association nationale de défense des victimes de l’amiante) se sont portés partie civile.

(Avec AFP)

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