Amiante au CHU de Besançon : le jugement sera rendu le 30 novembre 2016

Publié le 29/11/2016 - 18:16
Mis à jour le 18/04/2019 - 11:56

Les 28 et 29 septembre 2016, le Centre Hospitalier Universitaire de Besançon comparaissait devant le tribunal correctionnel de Besançon pour : « Mise en danger délibérée de la vie d’autrui par exposition aux poussières d’amiantes et à un risque de mort ou d’infirmité permanente ». Une peine de 60.000 euros avait été requise à l’encontre de l’hôpital de Besançon. Le jugement sera rendu mercredi 30 novembre

 ©
©

D'après ce qu'il en était ressorti des audiences, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Besançon avait une "connaissance parfaite des risques que prenaient les salariés" amenés à travailler dans des locaux amiantés et "rien n'a été fait" pour les informer et les former, a dénoncé la procureure Edwige Roux-Morizot. "Le plus grave a été de laisser des salariés, sans qu'ils le sachent, intervenir dans des lieux où ils risquaient la mort, où ils risquaient la maladie", a-t-elle souligné avant de requérir une peine de 60.000 euros.

C'est la première fois en France qu'un établissement public, et de surcroît un hôpital, est jugé pour "mise en danger" de ses salariés concernant le risque amiante. La présence d'amiante à l'hôpital Jean Minjoz a été clairement établie en 2006 et des travaux de désamiantage ont débuté en 2009. L'établissement est poursuivi pour "mise en danger d'autrui par violation manifeste et délibérée d'une obligation réglementaire de sécurité", d'avril 2009 à juin 2013.

Une cinquantaine de salariés du centre hospitalier, ainsi que les syndicats CFDT, CGT, FO, SUD, le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et l'Andeva (Association nationale de défense des victimes de l'amiante) se sont portés partie civile.

(Avec AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

amiante chu besançon

Procès en appel du CHRU de Besançon : des soutiens et des détracteurs sur le dossier de l’amiante…

Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Besançon a été reconnu coupable le 30 novembre 2016 d’avoir mis en danger la vie d’une quarantaine de salariés en les exposant « délibérément à l’amiante » pendant plus de 4 ans et condamné à une amende, une première en France. Le tribunal correctionnel de Besançon a condamné le CHU Jean Minjoz à 40.000 euros d’amende avec sursis. L’hôpital avait fait appel en 2016. Ce jeudi 14 juin 2018, la cour d’appel de Besançon examinera le dossier. Voici ce qu’en pensent le syndicat CFDT et la fédération hospitalière de France (FHF).

Amiante : le CHU de Besançon fait appel

Ce mercredi 30 novembre 2016, le Tribunal Correctionnel de Besançon a rendu son verdict concernant l’affaire de l’amiante au sein du CHU bisontin. L’hôpital condamné à 40 000 euros d’amende, a également été relaxé pour certaines infractions, selon l’institution, c’est un « jugement ambigu« .

Amiante au CHU : un jugement en demi-teinte selon les syndicats

Le Tribunal correctionnel de Besançon a rendu ce mercredi 30 novembre 2016 son jugement. Le CHU Jean Minjoz a été condamné à 40 000 euros d’amende pour « mise en danger délibérée de la vie de ses salariés concernant le risque amiante ». Selon les syndicats CFDT, CGT, FO, SUD du CHRU de Besançon c’est un verdict en « demi-teinte« .

L’hôpital de Besançon reconnu coupable d’avoir délibérément exposé des salariés à l’amiante

Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Besançon a été reconnu coupable ce mercredi 30 novembre 2016 d’avoir mis en danger la vie d’une quarantaine de salariés en les exposant délibérément à l’amiante pendant plus de 4 ans et condamné à une amende, une première en France.  Le tribunal correctionnel de Besançon a condamné le CHU Jean Minjoz à 40.000 euros d’amende avec sursis. Le parquet avait requis 60.000 euros d’amende lors de l’audience en septembre dernier.

Amiante : le CHU de Besançon réfute les accusations

Suite aux plaintes d’une cinquantaine d’agents techniques entre 2010 et 2013, le CHU Jean Minjoz est cité à comparaitre les 15 et 16 juin 2016 auprès du tribunal correctionnel de Besançon pour « mise en danger délibérée de la vie d’autrui » . L’hôpital a publié ce mercredi 4 mai 2016 un communiqué dans lequel il réfute ces accusations.

Justice

Éclatements de pneus Goodyear : de nombreuses données informatiques saisies lors des perquisitions

"De nombreuses données informatiques" ont été saisies lors de perquisitions menées chez le géant américain du pneumatique Goodyear, "qui vont pouvoir être exploitées par les enquêteurs", a déclaré jeudi 16 mai 2024 le procureur de la République de Besançon, après l'éclatement de pneus de camions à l'origine d'accidents mortels.

Journée prison morte : mobilisation des agents pénitentiaires après l’attaque mortelle d’un convoi

L’intersyndicale appelle ce mercredi 15 mai à un blocage national après l’attaque d’un convoi pénitentiaire hier dans l’Eure dans laquelle deux agents sont morts et trois autres ont été gravement blessés. Une minute de silence sera également observée à 11h. 

L’élu bisontin Kévin Bertagnoli dépose plainte pour “harcèlement” et “menaces de mort”

Le président du groupe Génération-s et adjoint en charge de la Démocratie participative et de la participation citoyenne à la Ville de Besançon, a décidé de porter plainte auprès du procureur de la République contre les auteurs de publications malveillantes survenues suite à son intervention lors du dernir conseil municipal de Besançon du 4 avril 2024.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 10.8
couvert
le 29/05 à 0h00
Vent
0.82 m/s
Pression
1019 hPa
Humidité
90 %