Licences sportives : le certificat médical désormais exigé tous les trois ans

Publié le 06/09/2016 - 10:00
Mis à jour le 14/09/2016 - 10:38

Dans le cadre de la loi du 26 janvier 2016 sur la modernisation du système de santé, Patrick Kanner, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a décidé de simplifier le certificat médical.

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En France, 15,9 millions de licences sont établies ou renouvelées chaque année. Le ministre estime qu'il est important de lever un maximum de frein à la pratique sportive. "Jusqu’ici, un certificat médical de non contre-indication sportive devait être renouvelé chaque année pour renouveler une licence sportive. Cette obligation constituait une contrainte forte pour les sportifs ou les parents, notamment à l’occasion de la rentrée scolaire ou autour du 1er janvier, et une charge de gestion non négligeable pour les clubs" indique le ministère.

Voici les changements opérés à partir de cette rentrée 2016, en lien avec la loi du 26 janvier 2016 sur la modernisation du système de santé de Marisol Touraine

Pour le renouvellement des licences, un certificat ne sera exigé qu’une fois tous les trois ans (au lieu d’une fois par an). Les autres années, le licencié remplira un questionnaire de santé lui permettant de déceler d’éventuels facteurs de risques, qui nécessitera, le cas échéant, une visite médical annuelle. Sinon, il attestera auprès de la fédération que tel n’est pas le cas.

Ce certificat médical vaudra pour la pratique du sport en général, à l’exception éventuellement d’une ou plusieurs disciplines, et non pour une seule discipline (comme c’était le cas jusqu’ici).

Les activités sportives facultatives proposées dans les collèges et lycées seront désormais dispensées de certificat médical, comme les activités d’EPS obligatoires pour lesquelles l’aptitude des jeunes à la pratique du sport est présumée ;

  • En revanche, pour certaines disciplines qui présentent des risques particuliers pour la santé ou supposent une condition physique parfaite, comme la plongée, le parachutisme ou la boxe, le certificat médical restera annuel et l’examen médical sera renforcé en considération des caractéristiques de la discipline.
Info + 
Les disciplines sportives qui présentent des contraintes particulières 
1° Les disciplines sportives qui s'exercent dans un environnement spécifique

  • L'alpinisme ; 
  • La plongée subaquatique ; 
  • La spéléologie ; 
2 Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu'à la suite d'un coup porté l'un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu'à l'inconscience ; 
3 Les disciplines sportives comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé
4 Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l'utilisation de véhicules terrestres à moteur à l'exception du modélisme automobile radioguidé ; 
5 Les disciplines sportives comportant l'utilisation d'un aéronef à l'exception de l'aéromodélisme ; 
6 Le rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII.

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