Sont interdites la détention en vue de la vente, de la distribution ou de l’offre à titre gratuit, la mise en vente, la vente, la distribution ou l’offre à titre gratuit des dispositifs électroniques de vapotage (...) qui sont préremplis avec un liquide et ne peuvent être remplis à nouveau, qu’ils disposent ou non d’une batterie rechargeable. Cette interdiction ne s’applique pas aux cartouches », indique le texte de la loi, datée du 24 février.
Parfum menthe, glace à la fraise, pastèque ou chocolat; « packaging » attrayant et coût abordable avaient fait le succès de ces dispositifs auprès des plus jeunes, en dépit d’un risque avéré de dépendance à la nicotine.
Le Sénat avait approuvé l’interdiction le 13 février par un vote à main levée
Après une Assemblée nationale unanime début février, le Sénat avait approuvé l’interdiction le 13 février par un vote à main levée, point d’orgue d’un parcours de plus de deux ans au Parlement avec un passage par la Commission européenne, pour ce texte initié par l’ancienne députée écologiste Francesca Pasquini (Génération.s).
Le rapporteur Khalifé Khalifé (LR) avait dénoncé un « marché qui cible sans vergogne les jeunes enfants avec un marketing décomplexé », quand la sénatrice écologiste Anne Souyris avait critiqué des puffs « conçues pour attirer les jeunes avec leur saveur sucrée et leur design attrayant ».
Tout en saluant une « décision importante sur le plan de la santé publique et de l’environnement », le Comité national contre le tabagisme s’inquiétait de « contournements déjà anticipés par les fabricants qui continuent à mettre sur le marché des cigarettes électroniques ciblant les jeunes par la multiplicité de leurs arômes et qui demeurent jetables à l’issue d’un nombre très limité de recharge ».
Cette décision « était scrutée par de nombreux pays », avait assuré au moment du vote Francesca Pasquini, estimant que l’exemple français pourrait inspirer nombre de voisins.
Quinze pour cent des adolescents âgés de 13 à 16 ans ont déjà utilisé des « puffs » et, parmi eux, 47% déclarent avoir commencé leur initiation à la nicotine par ce biais, selon une enquête BVA pour Alliance contre le tabac de 2023.
Certains parlementaires avaient aussi appelé le gouvernement à tenir ses engagements sur l’interdiction d’un autre produit, les « pouches », des sachets de nicotine qui se glissent entre la lèvre et la gencive.
(Source AFP)
