Origine française des produits : 2.000 établissements contrôlés, 683 "en anomalies"

Publié le 06/03/2024 - 15:32
Mis à jour le 06/03/2024 - 15:36

Le ministère de l'Economie a indiqué mercredi 6 mars 2024 que 683 établissements sur 2.000 contrôlés par ses services étaient "en anomalies" concernant l'origine française de leurs produits alimentaires, selon un communiqué.

 © Alexane Alfaro
© Alexane Alfaro

Début février, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire avait annoncé que 10.000 contrôles sur l'origine française des produits allaient être menés en 2024 par les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

"Près de 2.000 contrôles ont déjà été réalisés à tous les stades de la commercialisation: 683 établissements sont en anomalies" et les contrôles ont porté "sur l'ensemble des produits alimentaires bruts et frais notamment des secteurs des fruits et légumes, des produits carnés et des boissons alcoolisées", indiquent mercredi M. Le Maire et la ministre déléguée aux Entreprises Olivia Grégoire.

"Au total, 683 établissements sont en anomalies. 413 avertissements vont être adressés aux établissements dont les non-conformités relèvent d'une méconnaissance de la règlementation", est-il détaillé.

130 demandes de mise en conformité seront faites par voie d'injonction

"Pour les manquements les plus graves, 130 demandes de mise en conformité seront faites par voie d'injonction, 2 amendes administratives seront dressées et près de 150 procès-verbaux pénaux seront adressés à la justice", poursuit Bercy.

Il rappelle que "la francisation" - c'est-à-dire "annoncer une origine française pour un produit tel que les fruits et légumes, la viande, qui ne l'est pas" - "constitue une pratique commerciale trompeuse, sanctionnable jusqu'à 2 ans de prison et 300.000 euros d'amende pour les personnes physiques et jusqu'à 10% du chiffre d'affaires pour les personnes morales".

Dans ces cas de "francisation" avérés, "le consommateur est trompé, paye trop et peut être déçu par la qualité du produit; les producteurs français subissent une concurrence déloyale, perdent injustement des débouchés et ne peuvent pas se développer", ajoute le ministère.

En février, M. Le Maire avait déjà annoncé que 1.000 établissements avaient été contrôlés sur l'origine française des produits vendus, et que 372 étaient en non-conformité.

"Les contrôles de la DGCCRF se poursuivront tout au long de l'année 2024", précise le communiqué.

(Source AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Société

Alcool et stupéfiants : opération de contrôle au centre d’examen du permis de conduire de Besançon

VIDÉOS • Ce jeudi 22 janvier 2026, une opération de police effectuée dans le cadre de lutte contre les dérives au volant et les comportements dangereux a eu lieu au centre d’examen du permis de conduire de Besançon. 

Contrôle de police : 32 infractions en moins de deux heures boulevard Blum à Besançon

Mercredi 21 janvier 2026, en fin d’après-midi, une opération de contrôle routier a été menée à un carrefour identifié comme sensible par les forces de l’ordre, à l'intersection entre le boulevard Léon Blum et la rue Chopin. Pas moins de 32 infractions ont été relevées en 2h00.

Besançon veut renouveller son soutien à la Maison des femmes avant son ouverture en mars 2026

La Ville de Besançon a présenté, mercredi 21 janvier 2026, une délibération portant sur un nouveau soutien financier au fonctionnement de la future Maison des femmes, dont l’ouverture est prévue le 3 mars prochain. Cette présentation a eu lieu lors d’une conférence de presse conduite par Anne Vignot, maire de Besançon, entourée de plusieurs élues, à l’approche du conseil municipal, le 22 janvier.

Quitter le salariat pour entreprendre : une reconversion qui séduit aussi à Besançon

La reconversion professionnelle vers un projet entrepreneurial occupe une place croissante dans le paysage économique et social français. De plus en plus d’actifs choisissent de quitter le salariat pour créer leur propre emploi, souvent dans une recherche de sens, d’autonomie et d’équilibre entre vie professionnelle et personnelle. Un constat partagé par la coopérative d’activités et d’emplois (CAE) Coopilote à Besançon, qui met en lumière plusieurs parcours d’entrepreneurs ayant fait le choix de l’entrepreneuriat comme voie de reconversion.

Comprendre et suivre l’extrême droite en Franche-Comté : lancement de l’Obex FC à Besançon

L’Observatoire de l’extrême droite en Franche-Comté (Obex FC) a été présenté officiellement vendredi 16 janvier 2026 à la presse, puis au public lors d’une conférence organisée le soir même salle David à Besançon. Cette plateforme régionale se donne pour objectif de documenter, analyser et rendre accessibles les phénomènes liés à l’extrême droite en Franche-Comté. L’Obex FC est porté par trois fondateurs, membres de l’association Comité pour Clément : "Toufik de Planoise", journaliste, "Walden", militant anti-extrême droite, et "Yoann Muson", universitaire.

Les ateliers du mercredi au SYBERT ? Des minijeux pour enfants

PUBLI-INFO • Le 21 janvier, c’est la fête au SYBERT à Planoise ! De 14h30 à 16 heures, les enfants de 6 à 12 ans vont pouvoir venir apprendre en jouant. Apprendre ? Oui, apprendre les bons gestes en matière de tri et de recyclage. Jouer ? Oui, parce qu’en s’amusant, mine de rien, on apprend. Mais attention, nombre de places limité…

Début de l’enquête de recensement de la population en Bourgogne-Franche-Comté

Le recensement de la population commence, aujourd’hui jeudi, 15 janvier 2026 en France métropolitaine. En Bourgogne-Franche-Comté, près de 1 500 agents recenseurs sont mobilisés pour enquêter 284.000 logements dans 756 communes. Cela devrait conduire les équipes communales à collecter les réponses de plus de 470.000 habitants dans la région.

Le ”droit de correction parentale” n’existe pas, rappelle la Cour de cassation

La Cour de cassation a rendu mercredi 14 janvier 2026 une décision dans une affaire portant sur des faits de violences commises par un père sur ses enfants. Cette décision intervient après la relaxe prononcée par la cour d’appel de Metz le 18 avril 2024, fondée notamment sur l’invocation d’un prétendu ”droit de correction”.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 -0.35
partiellement nuageux
le 23/01 à 06h00
Vent
1.51 m/s
Pression
996 hPa
Humidité
93 %