Origine française des produits : 2.000 établissements contrôlés, 683 "en anomalies"

Publié le 06/03/2024 - 15:32
Mis à jour le 06/03/2024 - 15:36

Le ministère de l'Economie a indiqué mercredi 6 mars 2024 que 683 établissements sur 2.000 contrôlés par ses services étaient "en anomalies" concernant l'origine française de leurs produits alimentaires, selon un communiqué.

 © Alexane Alfaro
© Alexane Alfaro

Début février, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire avait annoncé que 10.000 contrôles sur l'origine française des produits allaient être menés en 2024 par les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

"Près de 2.000 contrôles ont déjà été réalisés à tous les stades de la commercialisation: 683 établissements sont en anomalies" et les contrôles ont porté "sur l'ensemble des produits alimentaires bruts et frais notamment des secteurs des fruits et légumes, des produits carnés et des boissons alcoolisées", indiquent mercredi M. Le Maire et la ministre déléguée aux Entreprises Olivia Grégoire.

"Au total, 683 établissements sont en anomalies. 413 avertissements vont être adressés aux établissements dont les non-conformités relèvent d'une méconnaissance de la règlementation", est-il détaillé.

130 demandes de mise en conformité seront faites par voie d'injonction

"Pour les manquements les plus graves, 130 demandes de mise en conformité seront faites par voie d'injonction, 2 amendes administratives seront dressées et près de 150 procès-verbaux pénaux seront adressés à la justice", poursuit Bercy.

Il rappelle que "la francisation" - c'est-à-dire "annoncer une origine française pour un produit tel que les fruits et légumes, la viande, qui ne l'est pas" - "constitue une pratique commerciale trompeuse, sanctionnable jusqu'à 2 ans de prison et 300.000 euros d'amende pour les personnes physiques et jusqu'à 10% du chiffre d'affaires pour les personnes morales".

Dans ces cas de "francisation" avérés, "le consommateur est trompé, paye trop et peut être déçu par la qualité du produit; les producteurs français subissent une concurrence déloyale, perdent injustement des débouchés et ne peuvent pas se développer", ajoute le ministère.

En février, M. Le Maire avait déjà annoncé que 1.000 établissements avaient été contrôlés sur l'origine française des produits vendus, et que 372 étaient en non-conformité.

"Les contrôles de la DGCCRF se poursuivront tout au long de l'année 2024", précise le communiqué.

(Source AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Société

Sondage – Quel plat doit absolument être sur votre table de Noël ?

Noël approche à grands pas et, avec lui, la grande question qui anime les discussions autour de la table : que va-t-on manger pour le repas de fêtes ? Plat traditionnel ou choix plus original, chaque famille a ses incontournables. maCommune.info vous propose de donner votre avis : quel plat doit absolument figurer sur votre table de Noël ? À vos votes… et bon appétit !

Poulailler à Saint-Péreuse : le tribunal pointe des irrégularités dans la procédure et l’étude d’impact

Le 22 décembre 2025, le tribunal administratif de Dijon a rendu un jugement concernant l’arrêté du préfet de la Nièvre autorisant l’extension d’un poulailler intensif à Saint-Péreuse. Saisi par l’association L214, le tribunal a estimé que l’autorisation environnementale avait été délivrée au terme d’une procédure irrégulière et que l’étude d’impact était insuffisante.

Cinq distinctions nationales et internationales pour le Département du Doubs

Des actions portées par le Département du Doubs ont été mises à l’honneur ces dernières semaines lors de remises de prix au niveau national et international, a-t-on appris ce lundi 22 décembre. Cinq initiatives menées ou soutenues par la collectivité ont ainsi été distinguées dans les domaines de la construction durable, du sport et du handicap, des ressources humaines, du développement économique et de l’adaptation au changement climatique.

Recette de Noël : Pintade fermière croustillante du restaurant Épicéa

Le restaurant Épicéa situé 11 rue Claude Pouillet à Besançon est réputé pour transformer les plats d'apparences basiques en mets d'exception. Aujourd'hui, Bastian et Camille Loridat nous proposent de revisiter la traditionnelle pintade de Noël en une version croustillante à partager à l'apéritif ou en plat avec l'accompagnement de son choix. 

“La Tournerie et tabletterie du Massif du Jura” protégée par une indication géographique

Officiellement homologuée par l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) le 28 novembre dernier, "la Tournerie et tabletterie du massif du Jura" devient la 25ème Indication géographique industrielle et artisanale. C’est l’aboutissement d’un projet initié il y a plusieurs années par le syndicat Creativewood et Fibois BFC, l’interprofession de la filière forêt-bois de Bourgogne-Franche-Comté. Aujourd’hui, un savoir-faire précieux et ancestral est désormais reconnu, et protégé.indic

Contre la solitude des ainés à Noël Les Petits frères des pauvres se mobilisent en Bourgogne-Franche-Comté

Une fois encore, à l’approche de Noël, Les Petits Frères des Pauvres de la région Bourgogne-Franche-Comté se mobilisent pour que les fêtes de fin d’année "ne riment pas avec isolement et solitude pour nos aînés". Plusieurs événements sont ainsi organisés dans la région les 24 et 25 décembre pour que Noël reste "une fête pour tous". 

Recette : un goûter gourmand de Noël avec Comfy

La saison de Noël est propice aux moments cocooning chez soi sous un plaid ou bien au chaud dans un salon de thé de Besançon. Nous avons donc poussé la porte de chez Comfy situé au 105 Grande rue pour y retrouver Jeanne Combal qui nous a livré quelques unes de ses recettes pour un goûter gourmand de Noël, à déguster seul ou à partager. 

Recette : un cocktail chaud de Noël proposé par le restaurant Épicéa de Besançon

Si vous en avez assez du traditionnel vin chaud, nous vous proposons aujourd'hui un coktail, chaud toujours, mais original et délicieux proposé par le restaurant Épicéa situé au 11 rue Claude Pouillet de Besançon. À déguster en apéritif de votre repas de réveillon, ou simplement entre amis ou en famille lors de cette période de fêtes de fin d'année. 

Retour en Franche-Comté pour le chef Matthias Marc qui quitte son restaurant parisien

Après sept années passées à la tête de son restaurant parisien Substance, l’ancien demi-finaliste de Top Chef, originaire du Doubs, a annoncé son départ de la capitale pour se consacrer à un futur projet professionnel qui verra le jour d’ici l’été 2026 sur la terre natale du chef étoilé. Et pourquoi pas à Besançon ? 

Sondage – Que pensez-vous de la gestion de la crise de la dermatose nodulaire contagieuse chez les bovins ?

Après l’abattage de cheptels entiers, notamment dans le Doubs et le Jura ces dernières semaines, la colère monte chez les agriculteurs. Dans le sud-ouest en particulier, ils se mobilisent en bloquant des axes routiers et ferroviaires afin de dénoncer la gestion gouvernementale de l’épidémie de dermatose nodulaire contagieuse (DNC). Et vous, quel est votre avis sur la manière dont cette crise sanitaire est gérée ? C’est la question de notre sondage de la semaine.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 2.12
nuageux
le 23/12 à 00h00
Vent
1.11 m/s
Pression
1009 hPa
Humidité
93 %