Origine française des produits : 2.000 établissements contrôlés, 683 "en anomalies"

Publié le 06/03/2024 - 15:32
Mis à jour le 06/03/2024 - 15:36

Le ministère de l'Economie a indiqué mercredi 6 mars 2024 que 683 établissements sur 2.000 contrôlés par ses services étaient "en anomalies" concernant l'origine française de leurs produits alimentaires, selon un communiqué.

 © Alexane Alfaro
© Alexane Alfaro

Début février, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire avait annoncé que 10.000 contrôles sur l'origine française des produits allaient être menés en 2024 par les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

"Près de 2.000 contrôles ont déjà été réalisés à tous les stades de la commercialisation: 683 établissements sont en anomalies" et les contrôles ont porté "sur l'ensemble des produits alimentaires bruts et frais notamment des secteurs des fruits et légumes, des produits carnés et des boissons alcoolisées", indiquent mercredi M. Le Maire et la ministre déléguée aux Entreprises Olivia Grégoire.

"Au total, 683 établissements sont en anomalies. 413 avertissements vont être adressés aux établissements dont les non-conformités relèvent d'une méconnaissance de la règlementation", est-il détaillé.

130 demandes de mise en conformité seront faites par voie d'injonction

"Pour les manquements les plus graves, 130 demandes de mise en conformité seront faites par voie d'injonction, 2 amendes administratives seront dressées et près de 150 procès-verbaux pénaux seront adressés à la justice", poursuit Bercy.

Il rappelle que "la francisation" - c'est-à-dire "annoncer une origine française pour un produit tel que les fruits et légumes, la viande, qui ne l'est pas" - "constitue une pratique commerciale trompeuse, sanctionnable jusqu'à 2 ans de prison et 300.000 euros d'amende pour les personnes physiques et jusqu'à 10% du chiffre d'affaires pour les personnes morales".

Dans ces cas de "francisation" avérés, "le consommateur est trompé, paye trop et peut être déçu par la qualité du produit; les producteurs français subissent une concurrence déloyale, perdent injustement des débouchés et ne peuvent pas se développer", ajoute le ministère.

En février, M. Le Maire avait déjà annoncé que 1.000 établissements avaient été contrôlés sur l'origine française des produits vendus, et que 372 étaient en non-conformité.

"Les contrôles de la DGCCRF se poursuivront tout au long de l'année 2024", précise le communiqué.

(Source AFP)

Société

Errevet : un spectacle de vaches landaises sous la surveillance de Défense animale Belfort

Pour la deuxième année consécutive, la ville d’Errevet en Haute-Saône s’apprête à accueillir les 29 et 30 août 2026 un spectacle de vaches landaises. Un événement auquel s’oppose l’association Défense animale Belfort (DAB) qui, à défaut de n’avoir pu obtenir son annulation, malgré une pétition en ligne qui a recueilli plus de 26.000 signatures, dénonce sa tenue.

À Malbuisson, La Maison des Cimes de Matthias Marc et son épouse ouvre le 29 août 2026

Matthias et Hanna Marc ont choisi Malbuisson et les rives du lac Saint-Point pour ouvrir leur premier restaurant en Franche-Comté. La Maison des Cimes, un établissement qui réunit un hôtel de neuf chambres, un bistrot au feu de bois et un restaurant gastronomique. Ce dernier ouvrira ses portes le 29 août 2026.

Belfort : cinq jours d’immersion militaire pour les nouveaux élèves de l’ESTA et des Huisselets

Du 24 août au 28 août 2026, les élèves de première année de l’École supérieure des technologies et des affaires (ESTA) et le lycée "Les Huisselets" réalisent une semaine d’immersion au sein du 1er régiment d’artillerie (RA) de Bourogne. Celle-ci marque le début de leur parcours scolaire sous le signe de l’engagement, de la cohésion et du dépassement de soi.

Haute-Saône : le préfet suspend l’expulsion de la mère de famille marocaine

Dans un communiqué du 19 août 2026, la préfecture de Haute-Saône explique suspendre provisoirement l’exécution de l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) visant une ressortissante marocaine domiciliée en Haute-Saône. Cette décision intervient alors que la procédure engagée par l’intéressée devant la justice administrative est toujours en cours.

Haute-Saône : une mère de six enfants placée en rétention avant son expulsion vers le Maroc

Arrivée en France en 2021, cette Marocaine de 40 ans, mère de six enfants âgés de 21 mois à 17 ans, a été placée en centre de rétention administrative alors qu’elle devait simplement se présenter au commissariat. Son avocat dénonce une expulsion précipitée, qui l’a empêchée de dire au revoir à ses enfants, restés en Haute-Saône avec leur père.

Doubs : malgré la sécheresse, les barbecues sauvages se multiplient

Alors que les autorités multiplient les messages de prévention face à la sécheresse et au risque d’incendie, gendarmes et pompiers continuent de constater de nombreux comportements à risque. Rien que samedi 8 août, six interventions ont été nécessaires dans le Doubs pour des barbecues allumés en pleine nature... 

" Vieillir en France " : une consultation citoyenne est lancée pour préparer la transition démographique

Alors que la France s’apprête à connaître une évolution majeure de sa structure démographique, Camille Galliard-Minier, ministre chargée de l’Autonomie et des Personnes en situation de handicap, poursuit la Mobilisation France Autonomie et ouvre une consultation citoyenne intitulée ”Vieillir en France, aujourd’hui et demain”.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 27.48
couvert
le 27/08 à 20h00
Vent
2.67 m/s
Pression
1010 hPa
Humidité
65 %

Sondage