Origine française des produits : 2.000 établissements contrôlés, 683 "en anomalies"

Publié le 06/03/2024 - 15:32
Mis à jour le 06/03/2024 - 15:36

Le ministère de l'Economie a indiqué mercredi 6 mars 2024 que 683 établissements sur 2.000 contrôlés par ses services étaient "en anomalies" concernant l'origine française de leurs produits alimentaires, selon un communiqué.

 © Alexane Alfaro
© Alexane Alfaro

Début février, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire avait annoncé que 10.000 contrôles sur l'origine française des produits allaient être menés en 2024 par les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

"Près de 2.000 contrôles ont déjà été réalisés à tous les stades de la commercialisation: 683 établissements sont en anomalies" et les contrôles ont porté "sur l'ensemble des produits alimentaires bruts et frais notamment des secteurs des fruits et légumes, des produits carnés et des boissons alcoolisées", indiquent mercredi M. Le Maire et la ministre déléguée aux Entreprises Olivia Grégoire.

"Au total, 683 établissements sont en anomalies. 413 avertissements vont être adressés aux établissements dont les non-conformités relèvent d'une méconnaissance de la règlementation", est-il détaillé.

130 demandes de mise en conformité seront faites par voie d'injonction

"Pour les manquements les plus graves, 130 demandes de mise en conformité seront faites par voie d'injonction, 2 amendes administratives seront dressées et près de 150 procès-verbaux pénaux seront adressés à la justice", poursuit Bercy.

Il rappelle que "la francisation" - c'est-à-dire "annoncer une origine française pour un produit tel que les fruits et légumes, la viande, qui ne l'est pas" - "constitue une pratique commerciale trompeuse, sanctionnable jusqu'à 2 ans de prison et 300.000 euros d'amende pour les personnes physiques et jusqu'à 10% du chiffre d'affaires pour les personnes morales".

Dans ces cas de "francisation" avérés, "le consommateur est trompé, paye trop et peut être déçu par la qualité du produit; les producteurs français subissent une concurrence déloyale, perdent injustement des débouchés et ne peuvent pas se développer", ajoute le ministère.

En février, M. Le Maire avait déjà annoncé que 1.000 établissements avaient été contrôlés sur l'origine française des produits vendus, et que 372 étaient en non-conformité.

"Les contrôles de la DGCCRF se poursuivront tout au long de l'année 2024", précise le communiqué.

(Source AFP)

Société

Donner à boire aux animaux : FNE invite la population à aider la faune sauvage assoiffée de Besançon et de la région

Dans un communiqué du 29 juillet 2026, alors que la canicule sévit de nouveau dans la région Bourgogne Franche-Comté, l'association France Nature Environnement recommande des gestes simples pour abreuver les animaux qui souffrent de la sécheresse et des canicules à répétition.

Le Mont d’Or AOP lancera sa saison le 10 septembre

La saison 2026-2027 du Mont d’Or AOP débutera officiellement le 10 septembre 2026, date de la mise en vente du fromage saisonnier. Comme chaque année, la fabrication aura commencé dès le 15 août afin de respecter le temps d’affinage nécessaire avant sa commercialisation. 9 584 606 Mont d’Or ont été vendus la saison dernière.

Le Doubs face à la montée du risque de feux de forêt : le SDIS 25 renforce sa préparation

Alors que le risque d’incendie de forêt progresse sur le territoire national, le Doubs adapte son dispositif de prévention et d’intervention. Réunis ce mercredi 29 juillet 2026 au Centre d’incendie et de secours du Sdis 25 à l’occasion d’une conférence de presse, les représentants de l’État et du service départemental d’incendie et de secours ont présenté les évolutions engagées pour répondre à une menace désormais plus présente dans un département historiquement peu exposé.

À Autoreille, des ateliers pour découvrir l’équithérapie

Le mercredi 29 juillet 2026 marquera la première Journée internationale de la médiation équine (#EASDay), une initiative portée par HETI – Horses in Education and Therapy International, en collaboration avec les professionnels de la médiation équine. À cette occasion, Sonia Jelsch, équithérapeute installée à Autoreille, en Haute-Saône, organise des ateliers de découverte de l’équithérapie destinés au grand public au mois de septembre.

Méga-incendies : 11 sapeurs-pompiers du Doubs et 3 engins partent en renfort dans le sud-ouest de la France

Un détachement du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs quittera le département ce mardi 28 juillet 2026 dans la soirée afin de renforcer les moyens engagés au profit de la zone de défense Sud, confrontée à d'importants feux de forêt. Cette mobilisation s'inscrit dans le cadre du dispositif national de solidarité entre services d'incendie et de secours.

Massifs fleuris à Besançon et pollinisation des abeilles : une publication de la Ville suscite une vague de réactions

Dans une publication diffusée sur Facebook lundi 27 juillet 2026, la Ville de Besançon défend ses massifs fleuris malgré les épisodes de fortes chaleurs et de sécheresse en affirmant notamment que ces plantations "jouent un rôle essentiel pour les pollinisateurs". Ce message a suscité de nombreuses réactions sur le réseau social.

Quand chaque récolte compte : la cueillette solidaire reprend dans le Haut-Doubs

La Marmite Solidaire relance en 2026 son opération de cueillette solidaire dans le Haut-Doubs. L’objectif : récupérer les fruits et légumes qui resteraient inutilisés dans les jardins, vergers et forêts du territoire afin de les transformer en ressources alimentaires destinées aux personnes en situation de fragilité.

Allumer un feu dans la forêt ou dans un parc à Besançon : combien cela peut-il vous coûter ?

Alors que plusieurs incendies d'ampleur ravagent actuellement la Gironde et les Landes, mobilisant des milliers de sapeurs-pompiers et entraînant des évacuations inédites de population, les autorités rappellent que la très grande majorité des départs de feu est liée à l'activité humaine. Selon le ministère de la Transition écologique, neuf feux de forêt sur dix sont d'origine humaine, qu'ils soient accidentels ou volontaires.

Sondage – Face aux méga-incendies dans le sud de la France, vous sentez-vous plus menacé par le risque d’incendie dans votre région ?

Les méga-incendies qui ravagent actuellement le sud de la France suscitent une vive émotion et rappellent que le risque de feu gagne du terrain et peut survenir dans de nombreux secteurs. Vous sentez-vous plus menacé par le risque d’incendie dans votre région ? C'est notre sondage de la semaine.

Fumer en voiture : que dit la réglementation ?

Sur la route des vacances, notamment lors des longs trajets ou dans les embouteillages, certains conducteurs ou passagers fumeurs peuvent être tentés d’allumer une cigarette dans l’habitacle pour patienter. La réglementation française encadre la consommation de tabac dans les véhicules, notamment lorsque des enfants sont présents à bord. Si fumer en voiture reste autorisé dans certaines situations, des restrictions s’appliquent afin de protéger les mineurs.

Quel est le poids du secteur hôtels, cafés et restaurants en Bourgogne-Franche-Comté ?

Les Urssaf Bourgogne et Franche-Comté ont annoncé, mi juillet 2026, la publication d’un nouveau format d’analyse statistique consacré aux hôtels, cafés et restaurants (HCR) en Bourgogne–Franche-Comté. Cette première édition s’adresse aux acteurs économiques, aux décideurs et aux partenaires institutionnels de la région.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 26.05
légère pluie
le 31/07 à 14h00
Vent
3.74 m/s
Pression
1017 hPa
Humidité
69 %

Sondage