« Seule la mise en location ou la relocation d’un logement sera visée. La reconduction, le renouvellement de location ou l’avenant au contrat de location ne sont pas soumis à autorisation ».
Incitatif et coercitif. Anne Vignot va proposer ce vendredi soir au conseil municipal de Besançon une expérimentation, sur les secteurs Battant, Hypercentre et pied de Citadelle, d'autorisation préalable de mise en location (APML). Comprenez un "permis de louer".
"Nous avons identifié les bâtiments qui sont en état de vétusté depuis longtemps. 520 logements privés, habités ou non, ont été repérés et nous sommes en train d'interpeller les propriétaires en les sensibilisant sur les aides pour les aider à financer les travaux, mais avec une interdiction de louer dans une politique de lutte contre le logement insalubre..." Anne Vignot, maire de Besançon
Volet énergétique : la ville de Besançon interpelle Barbara Pompili
Concrètement, si le propriétaire concerné souhaite louer ou relouer son logement , il devra engager des travaux sous peine de se voir opposer une interdiction de louer. Mais la maire de Besançon s'étonne que l'autorisation préalable de mise en location ne soit pas soumise à une clause énergétique. Anne vignot a écrit en ce sens au ministère de la transistion écologique la semaine dernière. "Il serait logique d'adjoindre des conditions de rénovation énergétique...non seulement pour des questions écologiques, mais aussi de charges pour les locataires... "estime Anne Vignot.
Car même si l'évolution du "décret décence" intègre un volet énergétique (consommation maximale autorisée de 500kwh/m2/an), son application ne sera pas effective avant le 1er janvier 2023.
Dans un courrier envoyé la semaine dernière, le Ville de Besançon demande à la ministre du de la transition écologique de lui donner la possibilité de conditionner les mises en location de logement au respect de performances énergétiques minimales et d'interdire la location des logements les plus énergivores de classes F et G, "soit une consommation maximale de 330kwh/m2/an".
Dans ce périmètre des 520 logements concernés, mettre en location un logement sans une demande d’autorisation ou en dépit d’une décision de rejet de cette demande peut être sanctionné par une amende de 5.000 € pouvant être porté à 15.000 € en cas de nouveau manquement dans un délai trois ans.
