"Permis de louer" : Anne Vignot veut réhabiliter 520 logements au centre-ville

Publié le 09/10/2020 - 14:15
Mis à jour le 09/10/2020 - 13:58

Habités ou non, 520 logements du centre-ville sont dans le viseur des services de la municipalité de Besançon dans la cadre de la politique de lutte contre l'habitat indigne. La Ville souhaite expérimenter sur cinq ans, dans le cadre du programme "Action Coeur de Ville", une phase de réhabilitation assortie d'aides financières. Mais elle veut aussi et surtout y adjoindre un volet énergétique. Anne vignot a interpellé à ce sujet  la ministre de la transition écologique Barbara Pompili. Le "Permis de louer" entrera en vigueur au 1er mai 2021.

rue logement besancon
© D Poirier

« Seule la mise en location ou la relocation d’un logement sera visée. La reconduction, le renouvellement de location ou l’avenant au contrat de location ne sont pas soumis à autorisation ».

Incitatif et coercitif. Anne Vignot va proposer ce vendredi soir au conseil municipal de Besançon une expérimentation, sur les secteurs Battant, Hypercentre et pied de Citadelle, d'autorisation préalable de mise en location (APML). Comprenez un "permis de louer".

"Nous avons identifié les bâtiments qui sont en état de vétusté depuis longtemps. 520 logements privés, habités ou non, ont été repérés et nous sommes en train d'interpeller les propriétaires en les sensibilisant sur les aides pour les aider à financer les travaux, mais avec une interdiction de louer dans une politique de lutte contre le logement insalubre..." Anne Vignot, maire de Besançon

Volet énergétique :  la ville de Besançon interpelle Barbara Pompili

Concrètement, si le propriétaire concerné souhaite louer ou relouer son logement , il devra engager des travaux sous peine de se voir opposer une interdiction de louer. Mais la maire de Besançon s'étonne que l'autorisation préalable de mise en location ne soit pas soumise à une clause énergétique. Anne vignot a écrit en ce sens au ministère de la transistion écologique la semaine dernière. "Il serait logique d'adjoindre des conditions de rénovation énergétique...non seulement pour des questions écologiques, mais aussi de charges pour les locataires... "estime Anne Vignot.

Car même si l'évolution du "décret décence" intègre un volet énergétique (consommation maximale autorisée de 500kwh/m2/an), son application ne sera pas effective avant le 1er janvier 2023.

Dans un courrier envoyé la semaine dernière, le Ville de Besançon demande à la ministre du de la transition écologique de lui donner la possibilité de conditionner les mises en location de logement au respect de performances énergétiques minimales et d'interdire la location des logements les plus énergivores de classes F et G, "soit une consommation maximale de 330kwh/m2/an".

Dans ce périmètre des 520 logements concernés, mettre en location un logement sans une demande d’autorisation ou en dépit d’une décision de rejet de cette demande peut être  sanctionné par une amende de 5.000 € pouvant être porté à 15.000 € en cas de nouveau manquement dans un délai trois ans.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Nature

Randonneurs, randonneuse, votez pour votre « GR Préféré »…

Pour la quatrième année consécutive, la Fédération française de la randonnée pédestre lance son concours national pour l’élection du "GR préféré des Français". Parmi les huit GR (Grande Randonnée) sélectionnés cette année, l'emblématique GR®509 - Grande Traversée du Jura ! Il est possible de voter jusqu'au 25 novembre 2020 sur le site MonGR.fr.

Le Groupe des Epouvantails en Colère (Geec) s’est installé aux Vaîtes à Besançon

Ce mardi 17 novembre, jour de l'appel à une deuxième vague d'action contre la réintoxication du monde, l'association Les Jardins des Vaîtes, a appelé jardinièr·es et ami·es des Jardins des Vaîtes à déposer banderoles et épouvantails aux Vaîtes. L'occasion de réaffirmer leur volonté de "préserver ce poumon vert en coeur de ville, avec ses jardins, ses zones humides, ses habitant·es humains et non humains."

« Le temps de la forêt est plus long que le temps de la relance » (Jacques Grosperrin)

Jeudi 19 novembre 2020 dans la matinée, le sénateur LR Jacques Grosperrina interpellé le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur le thème de "La forêt française face aux défis climatiques, économiques et sociétaux" . Il a attiré l’attention du ministre sur la situation préoccupante de la forêt du Doubs.

Inondations et coulées de boue : une commune supplémentaire du Doubs reconnue en état de catastrophe naturelle

Par arrêté du Ministère de l’Intérieur du 19 octobre 2020, paru au Journal officiel du 14 novembre 2020, la commune de Dasle a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues les 3, 11, 12 et 17 juin 2020.

Feuilles mortes : le ramassage se poursuit jusqu’à la mi-décembre à Besançon

Cette année encore, la Ville de Besançon mobilise les agents de la Voirie-Propreté et de la Biodiversité et Espaces Verts pour ramasser près de 535 tonnes de feuilles mortes jusqu’à la mi- décembre, annonce-t-elle ce jeudi 12 novembre dans un communiqué. Pas moins de 450 kilomètres sont ainsi parcourus et déblayés afin de limiter les amas qui se transforment en tapis glissants pour les passants et les véhicules en circulation.

Retour de la grippe aviaire : les volailles confinées dans 46 départements

Les autorités ont placé jeudi 45 départements en risque "élevé" d'introduction de la grippe aviaire par les oiseaux migrateurs, obligeant notamment à confiner les volailles, dans l'espoir d'éviter un retour de cette maladie redoutable pour l'élevage français. En Fc, les départements du Jura et de la Haute-Saône sont concernés par ce "confinement volaille".
Offre d'emploi
Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 4.07
nuageux
le 27/11 à 6h00
Vent
1.04 m/s
Pression
1020 hPa
Humidité
86 %

Sondage