Polonais endettés en francs suisses: revers des banques devant la justice de l'UE

Publié le 03/10/2019 - 14:30
Mis à jour le 03/10/2019 - 14:00

Les centaines de milliers de Polonais endettés en francs suisses ont respiré ce jeudi 3 octobre 2019 après la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) leur ouvrant la voie à renégocier les crédits hypothécaires indexés en cette devise et contenant des clauses abusives.

PUBLICITÉ

Selon les experts, la décision de CJUE pourrait coûter au secteur bancaire polonais entre 15 et 60 milliards de zlotys (9,15-11,4 mds EUR).

"La position des débiteurs en francs suisses sera renforcée. Cela signifie que certaines banques ont utilisé des clauses abusives, interdites, et qu'ils pourront réclamer leurs droits devant la justice", a commenté à la presse le ministre polonais des Finances Jerzy Kwiecinski.

Rappel des faits

Attirés par des taux bancaires très bas et un zloty fort, quelque 700.000 ménages polonais ont pris des crédits en devises entre 2000 et 2012. La crise mondiale de 2008 et la libération en 2015 du cours du franc a
doublé la valeur de la monnaie suisse par rapport au zloty.

La Cour, basée à Luxembourg, statuait jeudi sur un prêt contracté par la famille Dziubak qui contenait des clauses jugées abusives, dont celle permettant à la banque de fixer librement le cours du franc. La Cour a indiqué que la loi européenne "ne s'oppose pas à ce que le contrat litigieux soit invalidé par la juridiction polonaise".

Le champagne ouvert

Selon les juristes, la décision de CJUE permet d'invalider le prêt en francs suisses et le convertir en zlotys polonais à des taux avantageux. Cette décision concerne seulement le cas de la famille Dziubak, mais elle
servira d'indication aux tribunaux polonais sur la manière de traiter ce type de litiges.

Aussi, "n'ayons pas peur et battons-nous" contre les banques, s'est félicité Justyna Dziubak, lors d'une conférence de presse d'une associations de débiteurs. "Banquiers-gangsters, préparez-vous à ramasser des claques devant la justice. Vous avez bien mérité ce tsunami qui va faire couler les tribunaux", a déclaré Barbara Husiew lors de la même conférence où une bouteille de champagne a été débouchée après le verdict.

Il reste à rembourser quelque 500.000 prêts en francs suisses, soit 20% de tous les crédits hypothécaires, pour une somme évaluée à plus 100 milliards de zlotys (22,85 mds EUR).

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Dans la catégorie

Département du Doubs : 80 millions d’euros d’investissements pour 2020

Département du Doubs : 80 millions d’euros d’investissements pour 2020

Christine Bouquin, présidente du Conseil Départemental du Doubs, a présenté ce 21 octobre 2019 les grandes orientations budgétaires pour l’année 2020. Et selon elle, «on continue de monter en puissance » avec 80 millions d'euros d'investissements prévus pour l'an prochain…

« Macron, réponds-nous » : trois convois de tracteurs à Besançon mardi 22 octobre

« Macron, réponds-nous » : trois convois de tracteurs à Besançon mardi 22 octobre

La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles et les Jeunes agriculteurs appellent à une mobilisation nationale mardi 22 octobre 2019. Trois convois de tracteurs circuleront à Besançon pour arriver devant la préfecture du Doubs à 11 heures. Objectif : interpeller      le président de la République Emmanuel Macron.

ID Soudage, Rue Jouchoux à Besançon pour mieux servir ses clients

ID Soudage, Rue Jouchoux à Besançon pour mieux servir ses clients

Publi-Info • En ouvrant, début octobre, ses nouveaux locaux Rue Jouchoux à Besançon, Nicolas Donard, directeur d’ID Soudage, souhaitait se donner les moyens de mieux servir ses clients. Quoi de plus normal lorsque les solutions proposées à ses clients sont liées à trois univers allant de la soudure au travail du métal, en passant par la sécurité au travail ?

Peugeot accueille à Besançon sa nouvelle star, la 208 et bientôt la e-208

Peugeot accueille à Besançon sa nouvelle star, la 208 et bientôt la e-208

Publi-Info • Il y a quelques jours, Yves Dejean directeur de Peugeot Besançon accueillait près de 500 personnes dans ses locaux pour présenter la toute nouvelle 208, en attendant sa sœur jumelle, électrique, la e-208. Dans les semaines qui viennent les équipes de Peugeot Besançon seront à votre disposition pour vous présenter la star de cette fin d’année.

Micro-brasserie Les2FÛTS : « Intégrer Coopilote a facilité le démarrage de mon entreprise »

Micro-brasserie Les2FÛTS : « Intégrer Coopilote a facilité le démarrage de mon entreprise »

Dans le cadre des rencontres "Bienvenue dans mon entreprise" proposées par Coopilote, coopérative d'entrepreneurs salariés à Besançon, la micro-brasserie Les2FÛTS a ouvert ses portes pour découvrir et échanger autour de leur activité et de l’entrepreneuriat… L'occasion de faire un focus sur cette petite entreprise artisanale bisontine. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 11.45
légère pluie
le 24/10 à 3h00
Vent
1.72 m/s
Pression
1011 hPa
Humidité
96 %

Sondage