Selon les experts, la décision de CJUE pourrait coûter au secteur bancaire polonais entre 15 et 60 milliards de zlotys (9,15-11,4 mds EUR).
"La position des débiteurs en francs suisses sera renforcée. Cela signifie que certaines banques ont utilisé des clauses abusives, interdites, et qu'ils pourront réclamer leurs droits devant la justice", a commenté à la presse le ministre polonais des Finances Jerzy Kwiecinski.
Rappel des faits
Attirés par des taux bancaires très bas et un zloty fort, quelque 700.000 ménages polonais ont pris des crédits en devises entre 2000 et 2012. La crise mondiale de 2008 et la libération en 2015 du cours du franc a
doublé la valeur de la monnaie suisse par rapport au zloty.
La Cour, basée à Luxembourg, statuait jeudi sur un prêt contracté par la famille Dziubak qui contenait des clauses jugées abusives, dont celle permettant à la banque de fixer librement le cours du franc. La Cour a indiqué que la loi européenne "ne s'oppose pas à ce que le contrat litigieux soit invalidé par la juridiction polonaise".
Le champagne ouvert
Selon les juristes, la décision de CJUE permet d'invalider le prêt en francs suisses et le convertir en zlotys polonais à des taux avantageux. Cette décision concerne seulement le cas de la famille Dziubak, mais elle
servira d'indication aux tribunaux polonais sur la manière de traiter ce type de litiges.
Aussi, "n'ayons pas peur et battons-nous" contre les banques, s'est félicité Justyna Dziubak, lors d'une conférence de presse d'une associations de débiteurs. "Banquiers-gangsters, préparez-vous à ramasser des claques devant la justice. Vous avez bien mérité ce tsunami qui va faire couler les tribunaux", a déclaré Barbara Husiew lors de la même conférence où une bouteille de champagne a été débouchée après le verdict.
Il reste à rembourser quelque 500.000 prêts en francs suisses, soit 20% de tous les crédits hypothécaires, pour une somme évaluée à plus 100 milliards de zlotys (22,85 mds EUR).
