Projet de loi sanitaire: verdict crucial du Conseil constitutionnel

Publié le 05/08/2021 - 08:35
Mis à jour le 05/08/2021 - 09:20

« Equilibré » pour l’exécutif, « disproportionné » pour ses adversaires: le projet de loi visant à contrer la flambée de l’épidémie de Covid-19, avec l’extension controversée du pass sanitaire, attend jeudi le verdict du Conseil constitutionnel.
 

 © Alexane Alfaro
© Alexane Alfaro

Selon un sondage Elabe pour l’Institut Montaigne, Radio Classique et le journal Les Echos, 48% des Français désapprouvent les manifestations contre le pass sanitaire, 37% les soutiennent et 15% sont indifférents.

Une majorité (55% à 63% selon qu’il s’agit d’accéder à un restaurant ou à un train) se déclare également disposée à présenter ce pass si demandé, et 61% (contre 39%) se dit favorable à la vaccination obligatoire, selon ce sondage diffusé mercredi.

L'avis en fin d'après-midi des Sages de la rue de Montpensier conditionne la mise en oeuvre, totale ou en partie, de la stratégie du gouvernement. Mais il pourrait influencer aussi la mobilisation et les arguments de ceux qui dénoncent un texte "liberticide".

Le texte a été adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat le 25 juillet, au terme de six jours de débats houleux et de plusieurs inflexions.

Le Conseil constitutionnel a ensuite été saisi par le gouvernement et trois groupes de plus de 60 parlementaires chacun - deux de sénateurs et un de députés -.

S'il est validé, en totalité ou pour l'essentiel, par le garant de la Constitution et des libertés fondamentales, l'exécutif a promis une entrée en vigueur rapide.

L'extension du pass sanitaire aux cafés, restaurants, foires, salons professionnels, voyages en avion ou longs trajets en train est prévue lundi par le gouvernement. Idem pour les établissements médicaux, sauf urgence, ou encore, sur décision préfectorale, les centres commerciaux.

Un rejet du texte ou de ses principales dispositions constituerait à l'inverse un revers majeur pour le pouvoir, qui serait contraint de l'abandonner ou de soumettre une nouvelle mouture aux deux chambres. Et une victoire de taille pour ses opposants.

Entre les deux, le Conseil constitutionnel peut se contenter de censurer certaines dispositions ou modalités techniques, qui pourraient être alors retirées du texte à promulguer.

Mesures sensibles

Outre le pass sanitaire et son contrôle étendu aux cafés-restaurants, les Sages doivent passer en revue nombre d'autres mesures sensibles: isolement des personnes contaminées, vaccination obligatoire de certains personnels dont les soignants et sanctions contre les salariés réfractaires.

Le 31 mai, le Conseil constitutionnel avait déjà approuvé le principe du pass sanitaire - justificatif de vaccination, test négatif au Covid-19 ou attestation de rétablissement -, mais ce dispositif était à l'époque limité aux grands rassemblements comme les festivals.

L'Elysée s'est dit "pas inquiet" du sort qui sera réservé à ce texte "équilibré", voté et "enrichi" à l'Assemblée et au Sénat, dominé par l'opposition de droite.

"En outre, nous estimons qu'il y a une bonne dynamique, avec la campagne de vaccination qui suit son cours" et "les appels forts du président à se faire vacciner pour les jeunes", estime la présidence, en référence aux interventions d'Emmanuel Macron sur les réseaux Tik Tok et Instagram.

"Cet accroissement de la vaccination va de pair avec l'extension du pass sanitaire" et donc "nous sommes plutôt confiants".

La cheffe des députés socialistes Valérie Rabault, qui ont avec leurs collègues communistes et de la France insoumise déposé l'un des recours, a réaffirmé sur LCI ses objections au pass sanitaire, défendant plutôt une vaccination obligatoire.

"On demande à des salariés, les serveurs des restaurants, des cafés, d’effectuer eux-mêmes le contrôle; ce n’est pas leur travail. On demande à des bénévoles qui organisent des manifestations l’été eux aussi d'effectuer ce contrôle; ce n’est pas leur travail, ce n’est pas leur responsabilité".

Il faut "que l'Etat remplisse ses missions", qu'il "assume ses missions régaliennes", poursuit Mme Rabault.

(AFP)

Politique

Municipales 2026 à Besançon : le PCF analyse la victoire de la droite et les erreurs de la gauche

À la suite de la victoire de la droite menée par Ludovic Fagaut lors des élections municipales de 2026 à Besançon, face à la maire sortante Anne Vignot (Les Écologistes), la section locale du Parti communiste français de Besançon a publié, jeudi 9 avril 2026, son analyse détaillée du scrutin. Le document revient sur les dynamiques électorales entre les deux tours, l’évolution des rapports de force depuis 2014, ainsi que les facteurs politiques locaux et nationaux ayant conduit à l’alternance.

Éclairage de la Citadelle de Besançon : Alternatiba évoque une “décision illégale”

Dans une lettre adressée au maire de Besançon le 7 avril 2026, Alternatiba Besançon critique le rallumage de la Citadelle décidé par Ludovic Fagaut dès son entrée en fonction et lui demande d'exprimer "sans tarder" sa vision des enjeux environnementaux.

Tribune de Nicolas Bodin : “Ne pas se tromper de combat ni de débat”

À l’heure où le tumulte électoral s’est déjà bien estompé et où la vie politique locale reprend son cours habituel, certains résultats méritent pourtant que l’on s’y attarde selon Nicolas Bodin, ancien adjoint PS de Jean-Louis Fousseret puis d'Anne Vignot. Dans une tribune du 7 avril 2026, il invite la gauche bisontine à regarder en face cette défaite, à en comprendre les ressorts et, surtout, à éviter les faux débats pour se recentrer sur l’essentiel.

Éric Liégeon interpelle le gouvernement sur l’indemnité de résidence aux fonctionnaires du Département du Doubs

Ce mardi 7 avril, lors des questions orales sans débat à l’Assemblée nationale, le député LR du Doubs Éric Liégeon a interrogé le ministre de l’Action et des Comptes publics sur l’élargissement du versement de l’indemnité de résidence aux fonctionnaires du département du Doubs, et plus particulièrement du Haut-Doubs.

Contre le racisme, les élu(e)s communistes appellent à manifester à Besançon, les Inoumis(e)s se joignent à l’appel

Dans un communiqué de presse du 5 avril 2026, les élu(e)s communistes de Besançon, Hasni Alem et Aline Chassagne, alertent sur une recrudescence des discours et actes racistes, tant au niveau national que local. Ils appellent à une mobilisation citoyenne "large et républicaine".

Le tournoi de football solidaire du PCF en soutien à la Palestine se jouera en juin 2026 à Besançon

Le tournoi de football solidaire pour la Palestine fera son retour à Besançon le samedi 27 juin 2026. Organisé traditionnellement par les Jeunes communistes du Doubs, l’événement se tiendra cette année au complexe sportif des Torcols, en partenariat avec la fédération du Parti Communiste du Doubs.

Prix du carburant : les élus communistes demandent à Ludovic Fagaut d’élargir le télétravail pour les agents municipaux

Les élu(e)s communistes au conseil municipal de Besançon, Hasni Alem et Aline Chassagne, ont adressé au maire de la ville, Ludovic Fagaut, une proposition visant à favoriser le télétravail des agents municipaux, dans un contexte de forte hausse des prix des carburants.

Indépendance régionale : le Mouvement Franche-Comté presse Laurent Croizier de suivre l’exemple alsacien

À l’approche de l’examen à l’Assemblée nationale, les 7 et 8 avril prochains, d’un projet de loi porté par la députée Brigitte Klinkert visant à faire sortir l’Alsace de la région Grand Est, le débat sur l’organisation territoriale refait surface dans d’autres territoires, y compris en Bourgogne Franche-Comté...

À Besançon, Place publique appelle à une recomposition de la gauche après la victoire de la droite

À l’issue du scrutin municipal dont le second tour s'est déroulé le 22 mars dernier, les électeurs ont porté au pouvoir une équipe de droite menée par Ludovic Fagaut, marquant un revers significatif pour la majorité sortante. Dans un communiqué du 1er avril, Place publique annonce vouloir ”fédérer les forces de la gauche républicaine et réaliste”.

Tensions au conseil municipal de Besançon : lettre ouverte à Ludovic Fagaut des élus Insoumis(es)

Dans une lettre ouverte adressée au maire de Besançon, Ludovic Fagaut, cinq jours après le premier conseil municipal, les élu(e)s du groupe de La France insoumise dénoncent son déroulement organisé après les élections du 22 mars 2026. Ils pointent à la fois un refus d’expression de l’opposition et un climat de tensions marqué par des incidents verbaux.

Dominique Voynet dénonce les suppressions de postes et de classes dans le Doubs

La députée Les Écologistes du Doubs, Dominique Voynet, a publié un communiqué le 1er avril 2026 pour exprimer son soutien aux enseignants mobilisés contre les réductions de postes prévues à la rentrée 2026. Selon elle, les annonces gouvernementales ne reflètent pas la réalité sur le terrain.

Ludovic Fagaut veut “donner les moyens” à la police municipale de réussir ses missions

VIDÉO • Il avait fait de la sécurité l’un des points forts de son programme de campagne, le maire de Besançon a donc rapidement mis à exécution ses paroles en consacrant sa première visite officielle à la rencontre des agents de police municipaux et de leurs locaux ce mardi 31 mars 2026.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 10.56
nuageux
le 10/04 à 00h00
Vent
0.59 m/s
Pression
1018 hPa
Humidité
93 %