Projet de loi sanitaire: verdict crucial du Conseil constitutionnel

Publié le 05/08/2021 - 08:35
Mis à jour le 05/08/2021 - 09:20

« Equilibré » pour l’exécutif, « disproportionné » pour ses adversaires: le projet de loi visant à contrer la flambée de l’épidémie de Covid-19, avec l’extension controversée du pass sanitaire, attend jeudi le verdict du Conseil constitutionnel.
 

 © Alexane Alfaro
© Alexane Alfaro

Selon un sondage Elabe pour l’Institut Montaigne, Radio Classique et le journal Les Echos, 48% des Français désapprouvent les manifestations contre le pass sanitaire, 37% les soutiennent et 15% sont indifférents.

Une majorité (55% à 63% selon qu’il s’agit d’accéder à un restaurant ou à un train) se déclare également disposée à présenter ce pass si demandé, et 61% (contre 39%) se dit favorable à la vaccination obligatoire, selon ce sondage diffusé mercredi.

L'avis en fin d'après-midi des Sages de la rue de Montpensier conditionne la mise en oeuvre, totale ou en partie, de la stratégie du gouvernement. Mais il pourrait influencer aussi la mobilisation et les arguments de ceux qui dénoncent un texte "liberticide".

Le texte a été adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat le 25 juillet, au terme de six jours de débats houleux et de plusieurs inflexions.

Le Conseil constitutionnel a ensuite été saisi par le gouvernement et trois groupes de plus de 60 parlementaires chacun - deux de sénateurs et un de députés -.

S'il est validé, en totalité ou pour l'essentiel, par le garant de la Constitution et des libertés fondamentales, l'exécutif a promis une entrée en vigueur rapide.

L'extension du pass sanitaire aux cafés, restaurants, foires, salons professionnels, voyages en avion ou longs trajets en train est prévue lundi par le gouvernement. Idem pour les établissements médicaux, sauf urgence, ou encore, sur décision préfectorale, les centres commerciaux.

Un rejet du texte ou de ses principales dispositions constituerait à l'inverse un revers majeur pour le pouvoir, qui serait contraint de l'abandonner ou de soumettre une nouvelle mouture aux deux chambres. Et une victoire de taille pour ses opposants.

Entre les deux, le Conseil constitutionnel peut se contenter de censurer certaines dispositions ou modalités techniques, qui pourraient être alors retirées du texte à promulguer.

Mesures sensibles

Outre le pass sanitaire et son contrôle étendu aux cafés-restaurants, les Sages doivent passer en revue nombre d'autres mesures sensibles: isolement des personnes contaminées, vaccination obligatoire de certains personnels dont les soignants et sanctions contre les salariés réfractaires.

Le 31 mai, le Conseil constitutionnel avait déjà approuvé le principe du pass sanitaire - justificatif de vaccination, test négatif au Covid-19 ou attestation de rétablissement -, mais ce dispositif était à l'époque limité aux grands rassemblements comme les festivals.

L'Elysée s'est dit "pas inquiet" du sort qui sera réservé à ce texte "équilibré", voté et "enrichi" à l'Assemblée et au Sénat, dominé par l'opposition de droite.

"En outre, nous estimons qu'il y a une bonne dynamique, avec la campagne de vaccination qui suit son cours" et "les appels forts du président à se faire vacciner pour les jeunes", estime la présidence, en référence aux interventions d'Emmanuel Macron sur les réseaux Tik Tok et Instagram.

"Cet accroissement de la vaccination va de pair avec l'extension du pass sanitaire" et donc "nous sommes plutôt confiants".

La cheffe des députés socialistes Valérie Rabault, qui ont avec leurs collègues communistes et de la France insoumise déposé l'un des recours, a réaffirmé sur LCI ses objections au pass sanitaire, défendant plutôt une vaccination obligatoire.

"On demande à des salariés, les serveurs des restaurants, des cafés, d’effectuer eux-mêmes le contrôle; ce n’est pas leur travail. On demande à des bénévoles qui organisent des manifestations l’été eux aussi d'effectuer ce contrôle; ce n’est pas leur travail, ce n’est pas leur responsabilité".

Il faut "que l'Etat remplisse ses missions", qu'il "assume ses missions régaliennes", poursuit Mme Rabault.

(AFP)

Politique

Composition du nouveau conseil communautaire des Portes du Haut-Doubs

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs s’est réuni ce mercredi 15 avril 2026 à 20h à Vercel-Villedieu-le-Camp à l’occasion de sa séance d’installation. Conformément aux dispositions réglementaires, cette séance a permis d’installer la nouvelle assemblée communautaire, composée de 69 élus.

Annie Genevard invite industriels et distributeurs à “se remettre autour de la table”

La ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, a appelé jeudi 16 avril 2026 industriels et distributeurs à "se remettre autour de la table" pour voir comment "partager" les coûts supplémentaires qu'entraînera l'inflation liée à la guerre au Moyen-Orient, sans nécessairement rouvrir les négociations commerciales "qui ont été dures".

À Besançon, Communistes et Insoumis s’opposent à l’arrivée d’un élu RN à l’exécutif de GBM

Par le biais de deux communiqués distincts, les membres du parti communiste de Besançon et LFI Besançon ont fait part de leur opposition, ce mardi 14 avril 2026, quant à la désignation et l’élection possible d’un membre du Rassemblement National en tant que vice-président à Grand Besançon Métropole (GBM).

Conseil communautaire : l’opposition bisontine accuse le maire d’avoir renié une promesse électorale

Dans un communiqué du 13 avril 2026, les groupes d’opposition de la municipalité bisontine accusent le maire de Besançon, Ludovic Fagaut, d’avoir renié une promesse électorale, celle d’ouvrir le bureau de Grand Besançon Métropole à un représentant de l’opposition bisontine. Ils appellent l’édile à changer d'avis avant le 20 avril, date du conseil communautaire.

Anne Vignot propose à Ludovic Fagaut un “plan d’urgence” face à la flambée des prix du carburant

Dans un courrier adressé au maire de Besançon, Ludovic Fagaut, en date du 7 avril 2026, Anne Vignot et les élu(e)s du groupe ”Les Écologistes, Génération.s et société civile” formulent une proposition de plan d’urgence ”contre le choc pétrolier et la dépendance aux énergies fossiles”. Le document est cosigné par Anthony Poulin, Laura Giniot, Jérémy Jeanvoine et Lydie Francart.

La loi sur le 1er-Mai saute la case des débats à l’Assemblée, la CGT dénonce un “coup de poignard”

La gauche et les syndicats dénoncent un "passage en force" : les députés ont approuvé vendredi 10 avril 2026 le rejet préalable du texte autorisant le travail de certains salariés le 1er-Mai demandé par les macronistes pour éviter "l'obstruction" et accélérer son parcours législatif.

Municipales 2026 à Besançon : le PCF analyse la victoire de la droite et les erreurs de la gauche

À la suite de la victoire de la droite menée par Ludovic Fagaut lors des élections municipales de 2026 à Besançon, face à la maire sortante Anne Vignot (Les Écologistes), la section locale du Parti communiste français de Besançon a publié, jeudi 9 avril 2026, son analyse détaillée du scrutin. Le document revient sur les dynamiques électorales entre les deux tours, l’évolution des rapports de force depuis 2014, ainsi que les facteurs politiques locaux et nationaux ayant conduit à l’alternance.

Éclairage de la Citadelle de Besançon : Alternatiba évoque une “décision illégale”

Dans une lettre adressée au maire de Besançon le 7 avril 2026, Alternatiba Besançon critique le rallumage de la Citadelle décidé par Ludovic Fagaut dès son entrée en fonction et lui demande d'exprimer "sans tarder" sa vision des enjeux environnementaux.

Tribune de Nicolas Bodin : “Ne pas se tromper de combat ni de débat”

À l’heure où le tumulte électoral s’est déjà bien estompé et où la vie politique locale reprend son cours habituel, certains résultats méritent pourtant que l’on s’y attarde selon Nicolas Bodin, ancien adjoint PS de Jean-Louis Fousseret puis d'Anne Vignot. Dans une tribune du 7 avril 2026, il invite la gauche bisontine à regarder en face cette défaite, à en comprendre les ressorts et, surtout, à éviter les faux débats pour se recentrer sur l’essentiel.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 9.07
partiellement nuageux
le 17/04 à 00h00
Vent
1.06 m/s
Pression
1022 hPa
Humidité
91 %

Sondage