Dans le cadre du Conseil national de la refondation lancé en septembre 2022 par le président de la République et dont les conclusions ont été rendues au printemps 2023, il est apparu nécessaire de procéder à des adaptations du zonage ABC pour prendre davantage en compte les réalités territoriales. Ce zonage classe chaque commune du territoire national dans une catégorie (A, Abis, B1, B2 ou C) en fonction du déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. Il conditionne ainsi plusieurs paramètres économiques pour la production de logements. Ce reclassement vient d’être rendu effectif par la publication de l’arrêté ministériel du 2 octobre 2023 au Journal Officiel.
Les communes du Doubs étaient jusqu’à présent classées en zone B2 ou C, soit en zone de faible tension. L’arrêté publié classe désormais les communes de Besançon et de Pontarlier en zone B1, reconnaissant ainsi un niveau de tension supérieur sur le marché du logement.
Selon la préfecture du Doubs, le reclassement en zone B1 pour Besançon et Pontarlier permettra notamment :
• "De diversifier la production de logements" avec la création de logements locatifs intermédiaires destinés aux ménages qui ne peuvent pas accéder au logement social en raison de revenus trop élevés et qui, dans le même temps, ne peuvent pas se loger dans le parc à loyer libre, trop cher pour eux ;
• "De rendre plus attractifs les dispositifs d’accession sociale à la propriété" en élargissant les catégories de ménages pouvant en bénéficier ;
• "De faciliter l’équilibre économique des opérations de logements locatifs sociaux" dans une période délicate pour les bailleurs sociaux en raison de la forte augmentation des coûts de construction.
Jean-François Colombet, préfet du Doubs, invite "l’ensemble des acteurs du logement sur le territoire à saisir les opportunités offertes par ce reclassement pour développer et diversifier l’offre de logements au bénéfice des personnes habitant ou travaillant dans le Doubs."
(Communiqué)
