Réforme territoriale : Marie-Guite Dufay "souhaite que le débat existe"

Dans un communiqué du 7 décembre 2020, le président de la commission des Finances de la région Bourgogne Franche-Comté livre les résultats de son analyse de la gestion financière de la région au cours du mandat qui s’achèvera en 2021. Pour lui, la fusion des deux régions est « perdant-perdant » tandis que l’objectif était de réaliser une opération « gagnant-gagnant ».

Trois régions sur treize ont réduit leurs dépenses de fonctionnement après la réforme territoriale de la fusion des régions. En Bourgogne Franche-Comté, les dépenses de fonctionnement – à périmètre constant – ont augmenté de 2,2 % entre 2015 et 2018.

Après les soubresauts de l’automne suite au mécontentement de Dijon de ne pas accueillir le siège du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous), le Premier ministre a bien confirmé dans un courrier au sénateur Jacques Grosperrin que le siège du Crous reste bisontin.  

A la veille de la visite de la secrétaire d’État en charge des collectivités territoriales en Bourgogne Franche-Comté pour parler de la fusion des régions et de la réforme territoriale, nous avons reçu du maire de Vuillafans (village de 800 habitants de la vallée de la Loue) cette prise de position sans ambiguïté aucune concernant les communes de la réforme territoriale en cours et de son impact sur les communes.

S’étant opposé contre l’adoption définitive de la Proposition de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) le 16 juillet dernier, le sénateur du Doubs Jean-François Longeot a été reçu le 23 août 2016 au ministère de l’aménagement du territoire pour défendre l’avenir du monde rural.

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Philippe Gonon, vice président de l’Union des démocrates et indépendants (UDI) du Doubs craint un « court-circuitage » des instances locales. 

La réforme territoriale, ce n’est pas que la réorganisation et la fusion des régions, c’est aussi la création de 13 Métropoles. C’est aussi la réforme de l’échelon départemental, aux compétences finalement réduites et même parfois reprises à titre expérimental par de grandes agglomérations comme à Lyon. 

Les Comités des Conseillers du Commerce Extérieur de la France (CCEF) de Bourgogne et de Franche-Comté ont fusionné, le 24 juin 2016 dernier, dans le cadre de la réforme territoriale.

Les députés étaient appelés à se prononcer mercredi dernier sur une proposition de loi portée par les écologistes visant à réduire la teneur en cadmium des engrais phosphatés. Le texte prévoit un abaissement progressif du seuil autorisé à 40 mg/kg dès 2027 puis à 20 mg/kg à partir de 2030, contre 90 mg/kg actuellement. Cette trajectoire est plus ambitieuse que celle envisagée par le gouvernement, qui prévoyait d’atteindre ces objectifs seulement en 2038.

La ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, Annie Genevard, effectuera un déplacement dans le Doubs ce vendredi 5 juin 2026.

La Région Bourgogne-Franche-Comté a réuni, jeudi 21 mai 2026 à l’Hôtel de Région de Besançon, les acteurs du Service public régional de l’orientation tout au long de la vie (SPROTLV) pour une matinée consacrée à la signature officielle de la charte d’engagement du dispositif.

Les députés devraient adopter mardi 2 juin 2026 en première lecture le projet de loi d'urgence agricole, après des discussions marathon au cours desquelles le gouvernement a essuyé plusieurs déconvenues, qu'il espère voir corrigées dans la suite du parcours parlementaire du texte.

Pour sa première visite officielle dans le Doubs, ce lundi 1er juin 2026, la nouvelle préfète de Bourgogne-Franche-Comté et préfète de Côte-d’Or, Violaine Démaret, s’est rendue à Besançon, notamment à la Citadelle, afin de rencontrer les acteurs institutionnels du territoire mais aussi la presse locale. L’objectif : prendre connaissance des dossiers locaux, échanger avec le préfet du Doubs Rémi Bastille, les élus locaux et les parlementaires.

Le député du Doubs Laurent Croizier a annoncé, dans un communiqué daté du 29 mai 2026, le dépôt d’une proposition de loi visant à modifier les règles encadrant l’armement des policiers municipaux.

L’ancienne députée du Doubs et ex-maire de Morteau est actuellement au coeur d’une polémique après sa participation à un déjeuner organisé par Vincent Bolloré et avec une figure de la propagande Pro-Poutine et un conseiller économique de Jordan Bardella. L’information a été révélée par le journal Le Monde le 26 mai 2026. Depuis, la ministre a été sommée de s’expliquer par le Premier ministre Sébastien Lecornu qui l’a contacté mercredi matin pour lui demander des explications.

Au lendemain du conseil communautaire, Grand Besançon Métropole a indiqué ce vendredi 22 mai 2026, que le désormais ex-conseiller communautaire, Franck Bernard, avait informé le président, Ludovic Fagaut, de sa démission. Une décision qui n’a pas manqué de faire réagir plusieurs représentants locaux.

Mise à jour - Ludovic Fagaut attend la lettre de démission de l'élu • Lors du dernier conseil communautaire de Grand Besançon Métropole qui s’est tenu ce 21 mai 2026, plusieurs élus, dont Anne Vignot, la présidente sortante, ont fait remonté l’information dévoilée par le Ch'ni selon laquelle le vice-président Franck Bernard est l’auteur d’un compte Facebook aux propos haineux et racistes.

Emmanuel Macron va annoncer vendredi 22 mai 2026 une enveloppe supplémentaire d'un milliard d'euros pour le plan quantique du gouvernement, issus du programme d'investissements France 2030, face à "l'accélération" des Etats-Unis et de la Chine dans ces technologies critiques, a fait savoir l'Elysée.

Le conseil communautaire de Grand Besançon Métropole est organisé ce jeudi 21 mai 2026 à partir de 17h00. Suivez en direct la diffusion du conseil sur maCommune.info et découvrez l'ordre du jour.