Réserves parlementaires 2012 : le Territoire de Belfort

Publié le 08/08/2013 - 13:30
Mis à jour le 08/08/2013 - 13:59

48 communes et communautés de communes du Territoire de Belfort ont pu bénéficier d'aides d'un montant global de 927.359 euros. Les réserves ministérielles s'élèvent à  562.000 euros alloués. Vient ensuite Jean-Pierre Chevènement avec 194.066 euros attribués pour différents projets.

Bénéficiaire

Nature du Projet Coût du projet Subv. Dossier transmis par Rés.
BORON la construction d'une nouvelle mairie et d'une salle de convivialité 480 000 70 000 - RM
VEZELOIS la construction d'un bâtiment multi-activités (1ère tranche) 439 300 70 000 - RM
FAVEROIS la réhabilitation de la salle communale et son extension en façade ouest (2ème tranche) 129 900 50 000 - RM
VALDOIE l'aménagement et la mise en sécurité de la rue de Turenne aux abords du lycée agricole Legta 278 028 50 000 ACCOYER Bernard AN
VELLESCOT la sécurisation des abords de la mairie et de l'école et l'aménagement de la rue des Moulins 147 788 49 000 - RM
BRETAGNE la construction d'une salle polyvalente (2ème tranche) 96 553 45 000 - RM
ESSERT la construction d'ateliers municipaux 310 000 40 000 ZUMKELLER Michel AN
JONCHEREY le remplacement de la conduite d'eau potable et des branchements, rue du Bambois 98 105 40 000 - RM
LACHAPELLE-SOUS-CHAUX l'aménagement du chemin départemental n°13 dit rue de la Gare (1ère tranche) 240 800 40 000 CHEVENEMENT Jean-
Pierre
S
CHEVREMONT la restauration de la façade ouest de l'église, la sécurisation du clocher et des travaux de zinguerie sur le péristyle, la nef et la sacristie 87 362 30 000 - RM
DELLE l'aménagement du champ de foire 158 545 30 000 - RM
THIANCOURT l'aménagement de la rue de la Mairie 67 060 30 000 - RM
DENNEY la démolition et la reconstruction du pont situé rue Courtot, la rénovation de la voûte du pont situé rue de la Chaussée et la restauration du lavoir 49 880 20 000 - RM
FROIDEFONTAINE la réfection de la toiture et du bardage et le remplacement des volets de la salle communale 57 895 20 000 - RM
MEZIRE la transformation du terrain de football stabilisé en gazon synthétique 248 983 20 000 - RM
OFFEMONT la construction et l'équipement d'un complexe sportif, artistique et culturel 4 175 405 20 000 CHEVENEMENT Jean-
Pierre
S
SG du RPI de Chaux- Lachapelle- sous-Chaux-  Sermamagny l'acquisition de mobilier pour l'école de Chaux et de matériel pour la cuisine 44 312 20 000 ACCOYER Bernard AN
LACHAPELLE-SOUS- ROUGEMONT la sécurisation de la route départementale n° 83 (programme 2012) 71 420 15 000 ZUMKELLER Michel AN
ANGEOT la réhabilitation du bâtiment mairie-école 61 854 10 000 CHEVENEMENT Jean-
Pierre
S
BEAUCOURT l'acquisition d'un local aux Fonteneilles 20 000 10 000 - RM
BETHONVILLIERS la réfection des fossés situés rue de la Madeleine côté impair et la rénovation de la clôture du bâtiment communal situé 2, chemin du Canal du moulin 28 838 10 000 - RM
CHAUX la réfection du parking de l'école 21 608 10 000 CHEVENEMENT Jean-
Pierre
S
communauté de communes La Haute Savoureuse l'acquisition de mobilier pour la médiathèque 79 987 10 000 CHEVENEMENT Jean-
Pierre
S
ELOIE l'équipement de la cuisine et de la salle de restauration scolaire 25 998 10 000 ACCOYER Bernard AN
ESSERT l'acquisition de matériel informatique et de mobilier pour le groupe scolaire Tazieff, l'acquisition de mobilier et la réfection de peintures à l'école élémentaire Cousteau 23 416 10 000 CHEVENEMENT Jean-
Pierre
S
LACOLLONGE l'aménagement d'un éco-point, rue d'Alsace 34 148 10 000 - RM
LAGRANGE la réfection des escaliers du bâtiment communal 23 551 10 000 - RM
LEPUIX-GY l'aménagement de la cour de l'école élémentaire 27 377 10 000 CHEVENEMENT Jean-
Pierre
S
PETIT-CROIX l'aménagement de la cour de la mairie 28 679 10 000 - RM
PETITMAGNY l'aménagement et la sécurisation de la rue de la Côte 150 975 10 000 ZUMKELLER Michel AN
VAUTHIERMONT la rénovation du bâtiment mairie-école 22 272 10 000 CHEVENEMENT Jean-
Pierre
S
VILLARS-LE-SEC la rénovation de la toiture de la mairie 21 468 10 000 - RM
LEPUIX-NEUF la réfection des trottoirs, rue du Jura 18 009 9 000 - RM
BUC l'aménagement d'un chemin forestier au lieu-dit "Chauffour" 21 985 8 793 ACCOYER Bernard AN
ETUEFFONT la sécurisation et l'aménagement piétonnier "doux" du chemin départemental n°58 27 082 8 000 ZUMKELLER Michel AN
FAVEROIS la réfection de la voirie, rue du Moulin et à l'angle de la rue des Vernattes et de la rue Principale 17 082 8 000 CHEVENEMENT Jean-
Pierre
S
LEBETAIN la rénovation de la salle de classe 19 699 8 000 CHEVENEMENT Jean-
Pierre
S
VETRIGNE l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme (tranches ferme et conditionnelle) 19 250 8 000 CHEVENEMENT Jean-
Pierre
S
LACHAPELLE-SOUS-CHAUX l'extension du local de stockage de la salle des fêtes 15 161 7 500 CHEVENEMENT Jean-
Pierre
S
BREBOTTE le renforcement des rues des Haies, Sous les Haies et l'extension du chemin des Gouttes 12 492 6 000 - RM
SERMAMAGNY l'élaboration d'un plan local d'urbanisme 24 300 5 000 ZUMKELLER Michel AN
THIANCOURT l'équipement de la cuisine de la salle communale 13 223 5 000 CHEVENEMENT Jean-
Pierre
S
BOURG-SOUS-CHATELET la pose d'un panneau afficheur de vitesse et l'aménagement d'un chemin piétonnier entre Bourg-sous-Chatelet et Saint-Germain-le- Chatelet (2ème tranche) 9 496 4 500 ZUMKELLER Michel AN
BAVILLIERS la stabilisation des pavés en centre ville 8 424 4 000 CHEVENEMENT Jean-
Pierre
S
BOTANS la révision du Plan d'Occupation des Sols et sa transformation en Plan local d'urbanisme 19 350 4 000 CHEVENEMENT Jean-
Pierre
S
CUNELIERES l'évacuation des eaux pluviales, rue des Orgues 9 396 4 000 CHEVENEMENT Jean-
Pierre
S
FRAIS la sécurisation et la construction de trottoirs sur la RD 11, sortie côté Fontaine 16 026 4 000 CHEVENEMENT Jean-
Pierre
S
LACHAPELLE-SOUS- ROUGEMONT une étude préalable à l'enrochement de la digue du lac de la Seigneurie 8 100 4 000 CHEVENEMENT Jean-
Pierre
S
MONTREUX-CHATEAU la réfection des plateaux ralentisseurs, rue des Vosges 8 264 4 000 - RM
PETIT-CROIX l'installation de luminaires à économie d'énergie 9 628 4 000 CHEVENEMENT Jean-
Pierre
S
PETITEFONTAINE l'aménagement d'une aire de stationnement aux abords de l'école 9 686 4 000 CHEVENEMENT Jean-
Pierre
S
PHAFFANS l'amélioration de l'éclairage public (2ème tranche) 9 331 4 000 - RM
FRAIS l'aménagement paysager et la sécurisation du carrefour des RD 419 et RD 11 13 162 3 000 - RM
LEPUIX-NEUF la réfection des façades de l'ancienne gare 6 800 3 000 CHEVENEMENT Jean-
Pierre
S
PHAFFANS la pose de menuiseries extérieures isolantes à la salle polyvalente 5 049 2 500 CHEVENEMENT Jean-
Pierre
S
BUC l'édification d'un second columbarium 5 652 2 066 CHEVENEMENT Jean-
Pierre
S
BELFORT la restauration des galeries d'accès à la cour d'Honneur du Musée d'Histoire 58 528 2 000 CHEVENEMENT Jean-
Pierre
S
syndicat du cimetière et de l'église de Grosne-Recouvrance-Vellescot la mise en accessibilité de l'église (phase 2) 4 672 2 000 - RM
    TOTAL 927.359  

Légende tableau :

  • Subv. : Subventions allouées
  • Rés. : Nature de la réserve
  • AN : Assemblée nationale
  • RM : Réserve ministérielle
  • S : Sénat

Chiffres en euros

Les "hors-département" 

Bernard Accoyer

Avertissement : Les données présentées par le tableau ci-dessous reflètent les informations disponibles au moment du traitement administratif des demandes de subventions par le Ministère de l'intérieur. Elles ne permettent pas toujours d’identifier le parlementaire à l’origine de la transmission de chaque demande, celle-ci transitant parfois par un élu «répartiteur» pour le compte de ses collègues. C’est notamment le cas pour les présidents des deux chambres, les présidents de groupes politiques ou les élus du groupe socialiste et apparentés au Sénat.

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