Sécheresse 2022 et 2023 : Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour deux communes du Jura

Publié le 06/08/2024 - 17:10
Mis à jour le 06/08/2024 - 16:40

Ce samedi 03 août 2024, l'arrêté ministériel du 24 juillet 2024 ''portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols au titre de l'année 2022 et 2023'', a été publié au Journal officiel de la République française. Deux communes du Jura sont concernées.

 © Pixabay
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Les communes d'Aiglepierre (au titre de 2022) et d'Arinthod (au titre de 2023) ont fait l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle et ont été destinataires d'un message adressé par la préfecture, les informant de la démarche à suivre et de la nécessité de procéder à l'information rapide des administrés concernés.

L'arrêté interministériel est disponible au lien suivant : www.legifrance.gouv.fr

Important : '' Depuis le 01 janvier 2023, les administrés concernés disposent d'un délai de 30 jours (et non plus 10 jours comme auparavant), à compter de la date de la publication de l’arrêté au journal officiel, pour déclarer un sinistre ou déposer auprès de leurs compagnies d'assurances un état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du régime d'indemnisation prévu par la loi n° 82-60 ''

Infos +

Plus d’informations sur : www.jura.gouv.fr

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