Arnaque au capricorne : prison et près de 12 millions d'euros d'amendes et d'indemnisations

Publié le 18/09/2023 - 17:43
Mis à jour le 18/09/2023 - 17:46

Près de douze millions d'euros d'amendes et d'indemnisations, et jusqu'à deux ans d'emprisonnement ferme, ont été prononcés lundi 18 septembre 2023 à Dijon dans l'affaire dite du capricorne, un insecte dont la présence était détectée dans des charpentes par des arnaqueurs.

Les neuf prévenus, qui ont floué plus de 460 propriétaires, ont été déclarés coupables d'"escroquerie en bande organisée, tromperie sur prestation de service, pratiques commerciales agressives, abus de faiblesse et blanchiment aggravé".

Le principal responsable, condamné à 5 ans de prison

Le principal responsable de cette arnaque tentaculaire a été condamné à cinq ans d'emprisonnement, dont trois avec sursis, ainsi qu'à un million d'euros d'amende. Dans un jugement qui a nécessité une heure et demie de lecture, 112 parties civiles, toutes du Grand Est, ont été reconnues mais de nombreuses sont décédées ou ont abandonné la longue procédure. Au début de l'affaire, 466 victimes, souvent des personnes âgées de Haute-Marne, avaient porté plainte pour avoir été trompées sur des travaux inutiles, entre 2010 et 2016.

La seconde peine la plus lourde, 4 ans de prison et 1 million d'amende

Les prévenus leur avaient assuré - à tort - que leurs charpentes étaient infestées de capricornes, un insecte ravageur qui se nourrit de bois et ravage les habitations."C'est le faible contre le fort", avait déclaré la procureure Claire Durand  pour qualifier cette arnaque, demandant "de rendre leur dignité aux faibles", en référence aux victimes, souvent âgées, qui ont dû lourdement s'endetter pour effectuer des travaux inutiles.

La seconde peine la plus lourde est de quatre ans de prison, dont deux avec sursis, ainsi qu'un million d'euros d'amende. Les sept autres prévenus ont écopé de 18 mois avec sursis à quatre ans, dont deux avec sursis, et d'amendes allant jusqu'à 173.000 euros. Au total, ces amendes approchent les 2,4 millions d'euros. Par ailleurs, les neuf prévenus devront verser solidairement des dommages-intérêts de près  de 9,5 M d'euros. Il leur est également interdit à tous de gérer une entreprise.

Une arnaque contre des personnes âgées "peu fortunées"

"Ces peines peuvent paraître extrêmement importantes mais cette arnaque a été extrêmement lucrative et effectuée contre des personnes âges souvent peu fortunées", a souligné Lucie Renoux, avocate d'une quinzaine de parties civiles, à l'issue de l'audience. L'avocate s'est dite "satisfaite" mais a souligné toute la difficulté qu'il y aura aux parties civiles à obtenir ces dommages-intérêts, les condamnés étant souvent insolvables voire vivant à l'étranger.

La défense, qui ne s'est pas exprimée à l'issue de la condamnation, avait stigmatisé lors du procès une "injustice", un avocat listant notamment les salariés des sociétés concernées qui ont gagné plus de 50.000 euros par mois sur la période concernée et qui ne sont "pas dans la procédure".

(AFP)

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