Sècheresse dans le Jura : un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour aider les agriculteurs

Publié le 09/10/2018 - 10:36
Mis à jour le 17/04/2019 - 15:20

La préfecture du Jura a décidé de mettre en place une procédure de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) dans tout le département pour venir en aide aux agriculteurs souffrant sévèrement de la sècheresse.

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Cette baisse forfaitaire réalisée sous la forme d'un dégrèvement d'office automatiquement imputé sur le montant de la taxe à payer sera mise en place par les services des finances publiques du Jura et ne nécessitera aucune démarche particulière de la part des exploitants agricoles concernés.

Ainsi, les propriétaires de terres agricoles classifiées comme "terres arables" ou "prairies" dans les relevés cadastraux bénéficieront d'un dégrèvement automatique de la TFPNB selon les taux ci-dessous, retenus après expertise de la DDT du Jura :

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La carte de répartition des communes du Jura selon les zones fourragères est consultable sur le site internet de l'État : www.jura.gouv.fr

Conformément à l'article L 411-24 du Code rural et de la pêche maritime, le bailleur bénéficiant de ce dégrèvement doit obligatoirement en faire bénéficier le fermier en le déduisant du montant du fermage. À ce titre, la liste des parcelles faisant l'objet du dégrèvement sera consultable en mairie.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la direction départementale des finances publiques ou la direction départementale des territoires.

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