Haute-Saône : dégrèvement de la taxe foncière pour les agriculteurs

Publié le 03/10/2019 - 14:00
Mis à jour le 03/10/2019 - 12:57

Considérant la sécheresse de 2019, la préfecture de la Haute-Saône a décidé ce 3 octobre 2019 de mettre en place un dispositif de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties dans les "prés" du département.

champ agriculture foin sécheresse
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La sécheresse a affecté la production fourragère du département. Un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, à titre de perte de récolte, avait été appliqué en 2018 par la direction départementales des Finances publiques.

Compte-tenu de la nature de la sécheresse de 2019, un dispositif de dégrèvement sera mis en place et concernera cette année toutes les parcelles classées en catégorie « prés » dans le département de la Haute-Saône.

Détails et conditions

Pour les 108 communes du secteur de Jussey les plus touchées par la sécheresse, un taux de 60% sera appliqué, les autres communes bénéficieront d'un dégrèvement de 35%. 

Tous les propriétaires dont le dégrèvement sera calculé sera supérieur à 20 euros (seuil de mise en oeuvre) recevront un avis de dégrèvement courant octobre ou novembre. Cet abattement doit bénéficier à l'exploitant de la parcelle : il appartient donc aux propriétaires non exploitants de la restituer aux exploitants.

En outre, "pour tenir compte de leurs difficultés de trésorerie", les agriculteurs ont exceptionnellement jusqu'au 31 décembre 2019 pour régler leur taxe foncière et ne devront pas tenir compte des lettres de rappel qu'ils sont susceptibles de recevoir jusqu'à la fin de l'année.

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