Haute-Saône : dégrèvement de la taxe foncière pour les agriculteurs

Publié le 03/10/2019 - 14:00
Mis à jour le 03/10/2019 - 12:57

Considérant la sécheresse de 2019, la préfecture de la Haute-Saône a décidé ce 3 octobre 2019 de mettre en place un dispositif de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties dans les « prés » du département.

 ©
©

La sécheresse a affecté la production fourragère du département. Un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, à titre de perte de récolte, avait été appliqué en 2018 par la direction départementales des Finances publiques.

Compte-tenu de la nature de la sécheresse de 2019, un dispositif de dégrèvement sera mis en place et concernera cette année toutes les parcelles classées en catégorie « prés » dans le département de la Haute-Saône.

Détails et conditions

Pour les 108 communes du secteur de Jussey les plus touchées par la sécheresse, un taux de 60% sera appliqué, les autres communes bénéficieront d'un dégrèvement de 35%. 

Tous les propriétaires dont le dégrèvement sera calculé sera supérieur à 20 euros (seuil de mise en oeuvre) recevront un avis de dégrèvement courant octobre ou novembre. Cet abattement doit bénéficier à l'exploitant de la parcelle : il appartient donc aux propriétaires non exploitants de la restituer aux exploitants.

En outre, "pour tenir compte de leurs difficultés de trésorerie", les agriculteurs ont exceptionnellement jusqu'au 31 décembre 2019 pour régler leur taxe foncière et ne devront pas tenir compte des lettres de rappel qu'ils sont susceptibles de recevoir jusqu'à la fin de l'année.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

La boutique Sans Modération élue “Meilleur commerce indépendant de Bourgogne-Franche-Comté”

C'est une belle reconnaissance pour le commerce local : la boutique Sans Modération, située à Serre-les-Saoins, a été élue "Meilleur commerce indépendant de la région Bourgogne Franche-Comté" dans le cadre du concours nationale organisé par la plateforme Petits Commerces. L'annonce a été faite le 26 juin 2025.

Bourgogne Franche-Comté : c’est la fin de la reprise économique post-crise sanitaire…

Après plusieurs années de reprise post-Covid, l’économie française comme celle de la Bourgogne-Franche-Comté marque le pas en 2024. Selon le dernier bilan de l’Insee, "l’activité économique en Bourgogne-Franche-Comté comme en France ralentit en cours d’année en raison de l’instabilité politique, budgétaire et des incertitudes internationales, affectant le moral des entreprises et des ménages".

La Grande Braderie d’été de Besançon : rendez-vous le vendredi 4 et samedi 5 juillet 2025 ! 

PUBLI-INFO • La traditionnelle Grande Braderie de Besançon est de retour cet été ! Les vendredi 4 et samedi 5 juillet 2025, le centre-ville s’animera au rythme des bonnes affaires, de la création locale, des saveurs du monde et d’une ambiance conviviale. Deux journées festives à ne pas manquer !

Delfingen Industry simplifie son nom pour Delfingen

Delfingen, un leader mondial dans les solutions de protection des câblages en environnement très contraignant, annonce que l’ensemble des résolutions soumises au vote a été approuvé lors de l’Assemblée Générale Mixte réunie le 5 juin 2025, sous la présidence de Gérald Streit, Président-directeur général.

Commission permanente : la Région Bourgogne-Franche-Comté vote plus de 194 millions d’euros de financements

Réunis en commission permanente le 27 juin 2025 à Dijon, les élus régionaux de Bourgogne-Franche-Comté ont validé une enveloppe de 194,3 millions d’euros destinée à soutenir de nombreux projets dans les domaines économiques, sociaux, environnementaux et culturels.

Crise du logement : un souffle d’espoir au 53e congrès des promoteurs immobiliers

Le 53e congrès de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) s’est tenu ce mardi 24 juin à Marseille au Mucem dans un climat tendu, mais porteur d’un certain espoir. Fabrice Jeannot, président du groupe SMCI et vice-président de la Fédération des promoteurs immobiliers de Franche-Comté Bourgogne, revient sur les échanges et les annonces marquantes de cette journée cruciale pour le secteur.

Catastrophes naturelles : 27 millions d’euros pour les exploitations touchées en Bourgogne Franche-Comté

En avril dernier, la Région Bourgogne-Franche-Comté s’est saisie d’une opportunité ouverte par la Commission européenne pour soutenir les exploitations agricoles affectées par des catastrophes naturelles. Un comité régional de programmation ad hoc se déroule du 24 au 26 juin 2025.

Soldes d’été à Besançon : une période cruciale pour les commerçants

Les soldes d’été débutent ce mercredi 25 juin, et les commerçants bisontins sont prêts, avec des stocks bien remplis. Mais pour Serge Couësmes, président de l’Union des commerçants de Besançon, ce rendez-vous commercial reste sujet à débat, notamment en raison de son positionnement calendaire.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 20.4
peu nuageux
le 01/07 à 03h00
Vent
1.01 m/s
Pression
1017 hPa
Humidité
85 %