Un droit de réponse de Jean-Luc Boeuf

Publié le 23/10/2008 - 08:56
Mis à jour le 12/04/2019 - 13:30

En vertu du droit de réponse établi par la loi du 29 juillet 1881, complétée en 2004 en matière de sites internet par la loi LCEN (loi sur la confiance dans l’économie numérique), l’ancien directeur des services du conseil régional dont la présidente a affirmé vendredi dernier et encore confirmé mardi qu’elle lui avait demandé de quitter son poste, nous prie d’insérer:

«Ancien Directeur général des services de la région Franche-Comté du 01.06.2004 au 31.05.2008, je suis choqué par les articles publiés sur votre site les 17 et 19.10.2008 intitulés, respectivement, «Conseil régional : l'ancien directeur des services avait été sommé de partir» et «Conseil régional : Précisions sur l'affaire Jean-Luc Bœuf».

Je tiens à apporter les éléments suivants, sans rentrer ni dans les aspects comptables, financiers et budgétaires du rapport de la Chambre régionale des comptes, rendu publique le 17.10.2008, ni dans les commentaires formulés en séance publique du Conseil régional de Franche-Comté le même jour.

Je tiens seulement à préciser que la fonction de Directeur général des services (de région en l'occurrence) obéit, quant aux modalités de nomination, d'exercice et de fin de fonction, à des règles précises.

Le Président d'un exécutif local peut se séparer à tout moment de son plus proche collaborateur administratif, sauf après élection, en respectant les règles suivantes, dans des délais très encadrés que la Présidente ne peut ignorer : la convocation à un entretien préalable, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, pour qu'une trace soit gardée, convocation dans laquelle doit figurer explicitement l'objet de l'entretien ; l'information de l'assemblée délibérante, en inscrivant donc la question à l'ordre du jour d'une session plénière ; le respect d'un délai de six mois après l'élection avant départ effectif.

Cette procédure n'a, au demeurant, jamais été enclenchée.

Le 04.04.2008, j'ai fait part à la Présidente de mon intention de quitter les services de la Région. Elle m'a alors demandé de rester le temps d'assurer la préparation du prochain budget, et si possible jusqu'à l'arrivée de mon successeur, dont elle allait enclencher la procédure de recrutement.

Par un courriel que je leur ai adressé le 08.04.2008, j'ai ensuite fait part aux agents de la Région de mon prochain départ.

Je suis ainsi parti de mon plein gré, sans qu'aucun autre élément ne soit entré en ligne de compte dans l'exercice de ma mobilité.»

Note de la rédaction: Avant même ce droit de réponse, nous avons fait état de la réaction de Jean-Luc Bœuf aux déclarations de Marie-Guite Dufay en session plénière du conseil régional le vendredi 17 octobre

Politique

Parcoursup remplacée en 2028, classes plafonnées à 28 élèves : ce que le Gouvernement promet aux lycéens

À l’issue de la rencontre de lundi dernier entre le Premier ministre Sébastien Lecornu et les représentants des lycéens, Édouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale, et Philippe Baptiste, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, ont publié, sous l’autorité du Premier ministre, la liste des engagements pris par le gouvernement le 26 octobre 2026 pour répondre aux difficultés exprimées par les lycéens.

" Casseurs-payeurs " : un projet de loi critiqué au Sénat, en plein coeur de la contestation

Au coeur d'un automne marqué par de nombreux mouvements de contestation virant parfois aux pillages, le Sénat se penche mardi sur le projet de loi "casseurs-payeurs" et ses mesures décriées sur la responsabilité collective des fauteurs de trouble et la saisie de leurs prestations sociales.

Le sénateur Longeot dépose un amendement pour interdire de manifester à visage dissimulé

Jean-François Longeot, sénateur du Doubs, a déposé un amendent visant à interdire de manifester avec le visage dissimulé. Ce dernier sera consulté dans le cadre de l'examen, mardi 27 octobre 2026, du Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public.

Attaques de Trappes : les élus de l’opposition municipale de Besançon demandent au maire d’organiser un rassemblement lundi à 18h00

Mise à jour • Un homme a tué une personne et fait cinq blessés dans les Yvelines vendredi 23 octobre 2026 lors d'une attaque "terroriste raciste" selon Emmanuel Macron. Les élus de l’opposition demandent à Ludovic Fagaut, le maire de Besançon, d’organiser un rassemblement à 18h00 place Granvelle lundi 26 octobre 2026.

Olivier Rietmann réélu à la tête de la Délégation aux entreprises du Sénat

Le sénateur de la Haute-Saône a été reconduit jeudi 22 octobre 2026 pour trois années supplémentaires à la présidence de cette instance parlementaire, qui rassemble plus de 40 sénateurs de différents horizons politiques, chargée de rapprocher le Sénat du monde économique et de soutenir le développement des entreprises.

À Besançon, À Gauche Citoyens ! condamne les violences et défend les revendications sociales

L’association À Gauche Citoyens ! condamne les violences, les dégradations et les pillages survenus en marge de la manifestation du 17 octobre. Dans un communiqué daté du 19 octobre 2026, elle défend les revendications portées par les manifestants et critique la politique du gouvernement de Sébastien Lecornu. Le collectif annonce également qu’il ne s’est pas associé à l’appel du maire de Besançon lundi soir.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 5.9C°
ciel dégagé
le 29/10 à 07h00
Vent
4.15 m/s
Pression
1026 hPa
Humidité
77 %

Sondage