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Le budget 2018 pour le Grand Besançon s'élève à 246 M€

©Alexane Alfaro - cliquez sur l'image pour agrandir

Ce jeudi 15 février 2018, les élus du conseil communautaire du Grand Besançon discuteront des orientations budgétaires 2018. Plus important qu'en 2017 (202 M€), le budget consolidé pour cette année s'élève à 246,4 M€ (hors subventions) pour financer quatre priorités fixées par le Grand Besançon.

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Ce budget a été créé autour de quatre priorités décrites par le Grand Besançon : l'attractivité et le rayonnement du territoire, l'économie et l'emploi, l'aide aux communes, le développement durable et la qualité de vie. 

De nouvelles compétences pour l'agglomération 

Cette évolution du budget s'explique notamment par un "contexte nouveau" : le transfert de la compétence Eau et Assainissement des communes vers le Grand Besançon est effectif depuis le 1er janvier, deux ans avant l’obligation légale prévue par la loi NOTRe. Ces deux nouveaux budgets atteignent les 33 M€. 

Comment est réparti le budget ? 

  • Budget principal : 126 M€ (dont 19,9 M€ de subventions d'équilibre aux budgets annexes)
  • Budget annexe Transport : 70,4 M€ (65,1 M€ en 2017)
  • Budget annexe Déchets : 21,8 M€
  • Budget annexe Assainissement : 17,2 M€
  • Budget annexe Eau : 15,7 M€
  • Budget annexe Cconservatoire à rayonnement régional : 6,8 M€ (7,5 M€ en 2017)
  • Budget annexe Aire industrielle de Besançon Ouest : 6,3 M€
  • Budget annexe "Autres zones d'activité économique" : 1,5 M€
  • Budget annexe Zone du Noret : 0,5 M€
  • Budget annexe Zone des portes de Vesoul : 0,2 M€ 

62,5 M€ d'investissement 

Les dépenses d’investissement s’établissent pour leur part à 62,5 M€ (contre 57,2 M€ en 2017) dont près de 50 M€ pour les seules dépenses d’équipement (contre 46,1 M€ en 2017).

Les opérations qui devraient débuter en 2018 sont notamment :

  • La rénovation de la piscine Chalezeule
  • La construction de la nouvelle salle d'escalade avenue Léo Lagrange
  • Le festival Grand'Heures Natures (événement "outdoor" du Grand Besançon)
  • L'aménagement de la plage d'Osselle 

Les chiffres clé 2018 

Budget

  • Budget consolidé : 246,4 M€ (183,9 M€ + 62, 5 M€) – hors subventions d'équilibre aux budgets annexes)
  • Dépenses de fonctionnement : 203,8 M€  (183,9 M€ + 19,9 M€ de subvention d’équilibre aux budgets annexes)
  • Dépenses d’investissement : 62,5 M€ (dont près de 50 M€ prévus en équipements)
  • Budget Eau+Assainissement : près de 33 M€ Budget Déchets : 21,8 M€
  • Investissements depuis 2001 : plus de 592 M€

Fiscalité

  • Taxe d’habitation : 9,63% soit +1,40 € / contribuable
  • Taxe foncière non bâti : 1,17%
  • Taxe foncière bâti : 1,54% soit +4,90 € / contribuable
  • Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 26,26% (+0,5) soit de +1 à +10 € par entreprise

Dotations de l'Etat et taxe d'habitation

Si la programmation des finances publiques 2018/2022 se caractérise toujours par un objectif de réduction des déficits publics avec un effort demandé aux collectivités locales de 13 milliards sur 5 ans (après 10 milliards sur 3 ans), cet effort se fera sans nouvelle baisse des dotations de l’État et dans un nouveau cadre de contractualisation. Après quatre ans de baisse de dotations (plus de 12 millions d’euros pour le Grand Besançon entre 2013 et 2017), 2018 sera l’année 1 de la contractualisation avec l’État. Elle vise à plafonner l’évolution des dépenses de fonctionnement du Grand Besançon à 1,1 % par an, inflation comprise.
  • Sa formalisation interviendra au cours du premier semestre de l’année.

Autre réforme nationale importante, le dégrèvement de la taxe d’habitation pour 80 % des contribuables au niveau national selon leurs revenus (82,2 % pour Besançon). Cette exonération, qui s’appliquera sur trois ans par tiers (2018/2020) et sur la base des taux 2017, devrait être sans incidence de recettes pour le Grand Besançon, l’État s’engageant à compenser le dégrèvement accordé, à l’euro près, sur la base des recettes 2017.

Alors qu’une réforme globale de la fiscalité locale est annoncée pour 2020, les collectivités devraient veiller à ce que cette fiscalité puisse garantir l’équité entre les contribuables et le respect de leur autonomie financière.

 Infos +

Ce budget sera expliqué lors de la réunion du conseil communautaire qui se déroule jeudi 15 février 2018. 

Alexane

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