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Prêts toxiques aux collectivités : plusieurs bombes à retardement dans le Doubs

©carvy - cliquez sur l'image pour agrandir
De nombreuses villes de la région ont souscrit des prêts indexés sur le franc suisse. L’envolée de la monnaie voisine compromet pour longtemps la santé financière des collectivités concernées. Sont notamment cités dans un document publié par Libération les communes de Chalezeule et Saint-Vit.

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La Une du quotidien Libération de ce mercredi a de quoi faire rire jaune plus d’un patron de collectivités locales. « La banque qui a ruiné 5000 communes », titre le quotidien en révélant un document interne de la banque Dexia Crédit Local (DCL). Ce fichier confidentiel recense les 5500 collectivités locales et établissements publics ayant souscrit ce qu’il est convenu d’appeler aujourd’hui des prêts « toxiques » entre 1995 et 2009.

Les frais financiers explosent

La publication de ce document a également de quoi inquiéter tous les contribuables concernés, futurs victimes de l’inconséquence de certaines banques et de nombreux politiques dont la vision n’est souvent que de court terme. Sans compter que ces situations obèrent toute possibilité d’investissement pendant de longues années.

A voir la carte des collectivités concernées, la Franche-Comté paraît quelque peu épargnée par rapport à d’autres régions. Sont cependant en cause, les villes de Belfort, Audincourt, Héricourt, Vesoul, sans oublier le conseil général du Territoire de Belfort, et les communes de Chalezeule dont le surcoût est de 9,34%, Bethoncourt (25,43%), Charquemont  (24,47%) ou Saint-Vit (35,16%) qui détient la palme régionale.

Pourtant, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF) et député-maire de Lons-le-Saunier affirmait récemment « qu’il n’y a pas de raz de marée de situations dramatiques » en évoquant seulement les cas d’une douzaine de communes, alors que le document de DCL parle de milliers de collectivités.

Le prix d’un collège…

Ces prêts sont qualifiés de « toxiques » parce que, après une courte période de taux fixe très avantageux, survient, sur une plus longue période une partie de taux variable qui est souvent indexée sur la parité euro-franc suisse. Cette dernière monnaie connaissant depuis quelque temps une envolée sensible, les taux augmentent en proportion. Du coup, les frais financiers des prêts gonflent et se transforment en bombes à retardement. Concernant les prêts contractés sur la période 1995-2009, soit 25 milliard d’euros, le surcoût serait de 3,9 milliards. Et ce n’est pas fini puisque le document de Dexia ne couvre pas la période 2010-2011..

« La hausse du franc suisse, c’est un collège en moins pour la Seine-Saint-Denis », estime Claude Bartolone, président de ce département et qui a pris la tête de la fronde anti-bancaire en allant jusqu’à porter plainte. Il estime que Dexia n’a pas respecté l’obligation d’information du client. Une association «Acteurs publics contre les emprunts toxiques » a même vu le jour.

Comme les collectivités n’ont pas le droit de présenter des budgets en déséquilibre, ce sont les contribuables qui devront passer à la caisse pendant de longues années pour pallier « la folle créativité des banques », selon l’expression de l’éditorialiste de Libération, et l’irresponsabilité de certains élus.

 « Les collectivités ont été roulées dans la farine »

Michel Kopfler, consultant en finances locales, cité par Libération, estime que les collectivités, qui pensaient faire de bonnes affaires, ont été « roulées dans la farine ». Il estime que la responsabilité incombe aux banques à 70%. « Jamais les collectivités n’auraient eu l’idée d’inventer de tels produits ».

« S’il est vrai que des élus ou des fonctionnaires au profil de tête brûlée ont décidé de prendre, en conscience de tels risques, la plupart n’avaient pas la formation pour analyser la complexité des produits structurés », poursuit Michel Kopfler.

Les collectivités peuvent-elles se rétracter ? Les prêts peuvent être annulés s’ils comportent des anomalies juridiques. Le consultant fait notamment allusion à des contrats rédigés en anglais ou à ceux qui n’indiquent pas le taux d’intérêt effectif global. Sinon, il faut tenter de renégocier…

www.liberation.fr

www.empruntstoxiques.fr

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